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COMMUNE DE MOUSSY

SIREN 215 103 631

Siège : Place HENRI BARONNA, 51530 MOUSSY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 103 631 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 72 215 103 631
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· MOUSSYdepuis 1983
    Place HENRI BARONNA215 103 631 0001084.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • ECOLE PRIMAIRE· MOUSSYdepuis 1983
    PLACE BARONA215 103 631 0002885.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 22 mai 2025Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE E E PU → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOUSSY 3 étab. · 2 actifs
00010 Place HENRI BARONNA
MAIRIE, Place HENRI BARONNA, MOUSSY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 PLACE BARONA
ECOLE PRIMAIRE, PLACE BARONA, MOUSSY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 Place HENRI BARONNA
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, Place HENRI BARONNA, MOUSSY · actif du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2010

Carte

Actif Fermé Siège
MOUSSY : 3 établissements, 2 actifs (siège)3MOUSSY

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
35,5 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • 2023-62MO - 2023-62MO TRAVAUX DE CARRELAGE ET FAIENCE POUR L’AMENAGEMENT D'UNE SALLE POLYVALENTE ; Lot unique (référence de consultation : 2023-62MO)

    35,5 k €

    11 janvier 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 51530 · CPV 45431000-7

    Titulaire : RC CARRELAGE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MOUSSY, Place HENRI BARONNA

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).