Registrius

COMMUNE DE MOUTIERS

SIREN 217 301 811

Siège :
Place DE L'HOTEL DE VILLE, 73600 MOUTIERS
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COMMUNE DE MOUTIERS (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 217 301 811, dont le siège est situé à Moutiers (73600). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 50 à 99 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (73)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 301 811 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 67 217 301 811
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 10

  • SiègeMAIRIE· MOUTIERSdepuis 1983
    Place DE L'HOTEL DE VILLE217 301 811 0001484.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· MOUTIERSdepuis 1983
    123 rue DES CASERNES217 301 811 0004885.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUB LES SALINES ROYALES· MOUTIERSdepuis 1983
    68 avenue DES SALINES ROYALES217 301 811 0005585.10Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUB DARANTASIA· MOUTIERSdepuis 1994
    137 rue DES CASERNES217 301 811 0006385.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DARANTASIA → ECOLE ELEMENTAIRE PUB DARANTASIA
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE ASSAINISSEMENT· MOUTIERSdepuis 1994
    MAIRIE217 301 811 0007137.00Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
Voir les 10 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOUTIERS 10 étab. · 5 actifs
00014 Place DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE, Place DE L'HOTEL DE VILLE, MOUTIERS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 137 rue DES CASERNES
ECOLE PRIMAIRE PUB GROUPE 2, 137 rue DES CASERNES, MOUTIERS · actif du 21 décembre 1983 au 5 avril 1994
00030 Rue DES CASERNES
ECOLE PRIM GROUPE 1 0586R, Rue DES CASERNES, MOUTIERS · actif du 21 décembre 1983 au 5 avril 1994
00048 123 rue DES CASERNES
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 123 rue DES CASERNES, MOUTIERS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00055 68 avenue DES SALINES ROYALES
ECOLE MATERNELLE PUB LES SALINES ROYALES, 68 avenue DES SALINES ROYALES, MOUTIERS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00063 137 rue DES CASERNES
ECOLE ELEMENTAIRE PUB DARANTASIA, 137 rue DES CASERNES, MOUTIERS · actif du 1 septembre 1994 à aujourd'hui
00071 Place DE L'HOTEL DE VILLE
SCE ASSAINISSEMENT, Place DE L'HOTEL DE VILLE, MOUTIERS · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui
00089 Place DE L'HOTEL DE VILLE
SCE DE L EAU, Place DE L'HOTEL DE VILLE, MOUTIERS · actif du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2014
00097 120 rue DE L'ACIERIE
FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS, 120 rue DE L'ACIERIE, MOUTIERS · actif du 25 décembre 1994 au 30 décembre 2012
00105 23 place SAINT-PIERRE
MOUTIERS CULTURE PATRIMOINE CTRE CULTUREL M. HUDRY, 23 place SAINT-PIERRE, MOUTIERS · actif du 1 juillet 2017 au 30 décembre 2018

Carte

Actif Fermé Siège
MOUTIERS : 10 établissements, 5 actifs (siège)10MOUTIERS

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
22
Montant cumulé HT
3,7 M €
Notifiés
de 2022 à 2026

Principaux titulaires

  • REFECTION DE LA TOITURE DE L ECOLE PRIMAIRE DARANTASIA

    138 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 73600 · CPV 44112410-5

    Titulaire :
    SPATIAL COUVERTURE
  • EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMM

    1,4 M €

    · 96 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73600 · CPV 09135100-5

    Titulaire :
    DALKIA
  • LOT 2 ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES

    32,0 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73600 · CPV 45233141-9

    Titulaire :
    ENTREPRISE MARCHIELLO R.A.M.
  • LOT 1 VOIRIE - REVETEMENTS DES CHAUSSEES ET MACONNERIE

    320 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73600 · CPV 45261400-8

    Titulaire :
    COLAS FRANCE
  • DENEIGEMENT

    45,0 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 90620000-9

    Titulaire :
    ENTREPRISE MARCHIELLO R.A.M.
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 22)
  • DENEIGEMENT

    45,0 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 90620000-9

    Titulaire :
    ENTREPRISE MARCHIELLO R.A.M.
  • LOT 4 CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE

    219 k €

    · 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 45261000-4

    Titulaire :
    JEAN CHEDAL
  • LOT 4 CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE

    219 k €

    · 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 45261000-4

    Titulaire :
    JEAN CHEDAL
  • LOT 10 SERRURERIE / GARDE CORPS

    146 k €

    · 15 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73600 · CPV 44316500-3

    Titulaire :
    FERRARIS MARCEL
  • LOT 10 SERRURERIE / GARDE CORPS

    146 k €

    · 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 44316500-3

    Titulaire :
    FERRARIS MARCEL
  • LOT 10 SERRURERIE / GARDE CORPS

    146 k €

    · 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 44316500-3

    Titulaire :
    FERRARIS MARCEL
  • LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    109 k €

    · 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 45420000-7

    Titulaire :
    SOCIETE NOUVELLE ALPAL
  • LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    109 k €

    · 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 45420000-7

    Titulaire :
    SOCIETE NOUVELLE ALPAL
  • LOT 1 ECHAFAUDAGE / SECURISATION

    109 k €

    · 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 44212310-5

    Titulaire :
    ALLIANCE ECHAFAUDAGES & STRUCTURES
  • LOT 3 GROS OEUVRE

    73,3 k €

    · 15 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 73600 · CPV 45223220-4

    Titulaire :
    ENTR TRAVAUX PUBLICS LOCAT MAT
  • LOT 2 DECONSTRUCTION / DEMOLITION / DESAMIANTAGE

    69,7 k €

    · 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 45111100-9

    Titulaire :
    GAIAL
  • LOT 2 DECONSTRUCTION / DEMOLITION / DESAMIANTAGE

    69,7 k €

    · 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 45111100-9

    Titulaire :
    GAIAL
  • LOT 9 PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES

    58,5 k €

    · 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 45442110-1

    Titulaire :
    SARL ALAIN ASSADA
  • LOT 13 ELECTRICITE CFO CFA

    49,1 k €

    · 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 09310000-5

    Titulaire :
    SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC, CHEVALIER ENTREPRISE
  • LOT 13 ELECTRICITE CFO CFA

    49,1 k €

    · 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 09310000-5

    Titulaire :
    CHEVALIER ENTREPRISE, SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→MOUTIERS, Place DE L'HOTEL DE VILLE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).