COMMUNE DE MOUTIERS
SIREN 217 301 811
- Siège :
- Place DE L'HOTEL DE VILLE, 73600 MOUTIERS
COMMUNE DE MOUTIERS (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 217 301 811, dont le siège est situé à Moutiers (73600). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 50 à 99 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (73)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 301 811 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 217 301 811Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 10
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUB LES SALINES ROYALES85.10Z—217 301 811 00055
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUB DARANTASIA85.20Z10 à 19 salariés217 301 811 00063
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DARANTASIA → ECOLE ELEMENTAIRE PUB DARANTASIA
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 22
- Montant cumulé HT
- 3,7 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2026
Principaux titulaires
- FERRARIS MARCEL 3 marchés
- CHEVALIER ENTREPRISE 3 marchés
- SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC 3 marchés
- ENTREPRISE MARCHIELLO R.A.M. 3 marchés
- JEAN CHEDAL 2 marchés
- 138 k €
REFECTION DE LA TOITURE DE L ECOLE PRIMAIRE DARANTASIA
· 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 73600 · CPV 44112410-5
- Titulaire :
- SPATIAL COUVERTURE
- 1,4 M €
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMM
· 96 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73600 · CPV 09135100-5
- Titulaire :
- DALKIA
- 32,0 k €
LOT 2 ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES
· 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73600 · CPV 45233141-9
- Titulaire :
- ENTREPRISE MARCHIELLO R.A.M.
- 320 k €
LOT 1 VOIRIE - REVETEMENTS DES CHAUSSEES ET MACONNERIE
· 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73600 · CPV 45261400-8
- Titulaire :
- COLAS FRANCE
- 45,0 k €
DENEIGEMENT
· 36 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 90620000-9
- Titulaire :
- ENTREPRISE MARCHIELLO R.A.M.
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 22)Masquer
- 45,0 k €
DENEIGEMENT
· 36 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 90620000-9
- Titulaire :
- ENTREPRISE MARCHIELLO R.A.M.
- 219 k €
LOT 4 CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE
· 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 45261000-4
- Titulaire :
- JEAN CHEDAL
- 219 k €
LOT 4 CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE
· 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 45261000-4
- Titulaire :
- JEAN CHEDAL
- 146 k €
LOT 10 SERRURERIE / GARDE CORPS
· 15 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73600 · CPV 44316500-3
- Titulaire :
- FERRARIS MARCEL
- 146 k €
LOT 10 SERRURERIE / GARDE CORPS
· 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 44316500-3
- Titulaire :
- FERRARIS MARCEL
- 146 k €
LOT 10 SERRURERIE / GARDE CORPS
· 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 44316500-3
- Titulaire :
- FERRARIS MARCEL
- 109 k €
LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
· 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 45420000-7
- Titulaire :
- SOCIETE NOUVELLE ALPAL
- 109 k €
LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
· 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 45420000-7
- Titulaire :
- SOCIETE NOUVELLE ALPAL
- 109 k €
LOT 1 ECHAFAUDAGE / SECURISATION
· 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 44212310-5
- Titulaire :
- ALLIANCE ECHAFAUDAGES & STRUCTURES
- 73,3 k €
LOT 3 GROS OEUVRE
· 15 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 73600 · CPV 45223220-4
- Titulaire :
- ENTR TRAVAUX PUBLICS LOCAT MAT
- 69,7 k €
LOT 2 DECONSTRUCTION / DEMOLITION / DESAMIANTAGE
· 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 45111100-9
- Titulaire :
- GAIAL
- 69,7 k €
LOT 2 DECONSTRUCTION / DEMOLITION / DESAMIANTAGE
· 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 45111100-9
- Titulaire :
- GAIAL
- 58,5 k €
LOT 9 PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES
· 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 45442110-1
- Titulaire :
- SARL ALAIN ASSADA
- 49,1 k €
LOT 13 ELECTRICITE CFO CFA
· 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 09310000-5
- Titulaire :
- SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC, CHEVALIER ENTREPRISE
- 49,1 k €
LOT 13 ELECTRICITE CFO CFA
· 15 mois · Procédure adaptée · 73600 · CPV 09310000-5
- Titulaire :
- CHEVALIER ENTREPRISE, SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→MOUTIERS, Place DE L'HOTEL DE VILLE
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).