COMMUNE DE MOUXY
SIREN 217 301 829
- Siège :
- HOTEL DE VILLE, 88 chemin DE L'EGLISE, 73100 MOUXY
COMMUNE DE MOUXY (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 217 301 829, dont le siège est situé à Mouxy (73100). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (73)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 301 829 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 217 301 829Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés217 301 829 00016
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL85.20Z6 à 9 salariés217 301 829 00024
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 4
- Montant cumulé HT
- 636 k €
- Notifiés
- de 2022 à 2025
Principaux titulaires
- EUROVIA ALPES 1 marché
- BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS 1 marché
- DEMCY 1 marché
- OCTOPUS ENERGY FRANCE 1 marché
- 51,0 k €
FOURNITURE ELECTRIQUE ET SERVICES ASSOCIES LOT A ACCORD CADRE ET MULTI ATTRIBUTAIRES ET TITULAIRE UNIQUE
· 24 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 73100 · CPV 31682000-0
- Titulaire :
- OCTOPUS ENERGY FRANCE
- 151 k €
TRAVAUX DE DEMOLITION, DESAMIANTAGE ET DEPOLLUTION DE LA ZONE MARAICHERE DES PRES NOUVEAUX
· 3 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 73100 · CPV 45262660-5
- Titulaire :
- DEMCY
- 234 k €
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DU SARTO
· 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 73100 · CPV 44113320-4
- Titulaire :
- EUROVIA ALPES
- 200 k €
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
· 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73100 · CPV 38343000-1
- Titulaire :
- BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→MOUXY, 88 chemin DE L'EGLISE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).