Registrius

COMMUNE DE MOUXY

SIREN 217 301 829

Siège :
HOTEL DE VILLE, 88 chemin DE L'EGLISE, 73100 MOUXY
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COMMUNE DE MOUXY (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 217 301 829, dont le siège est situé à Mouxy (73100). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (73)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 301 829 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 24 217 301 829
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· MOUXYdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE217 301 829 0001684.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL· MOUXYdepuis 1983
    79 chemin DE L'EGLISE217 301 829 0002485.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOUXY 3 étab. · 2 actifs
00016 88 chemin DE L'EGLISE
MAIRIE, 88 chemin DE L'EGLISE, MOUXY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 79 chemin DE L'EGLISE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL, 79 chemin DE L'EGLISE, MOUXY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 Adresse non diffusée
SCE DE L EAU, MOUXY · actif du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2016

Carte

Actif Fermé Siège
MOUXY : 3 établissements, 2 actifs (siège)3MOUXY

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
636 k €
Notifiés
de 2022 à 2025

Principaux titulaires

  • FOURNITURE ELECTRIQUE ET SERVICES ASSOCIES LOT A ACCORD CADRE ET MULTI ATTRIBUTAIRES ET TITULAIRE UNIQUE

    51,0 k €

    · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 73100 · CPV 31682000-0

    Titulaire :
    OCTOPUS ENERGY FRANCE
  • TRAVAUX DE DEMOLITION, DESAMIANTAGE ET DEPOLLUTION DE LA ZONE MARAICHERE DES PRES NOUVEAUX

    151 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 73100 · CPV 45262660-5

    Titulaire :
    DEMCY
  • TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DU SARTO

    234 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 73100 · CPV 44113320-4

    Titulaire :
    EUROVIA ALPES
  • FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

    200 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73100 · CPV 38343000-1

    Titulaire :
    BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→MOUXY, 88 chemin DE L'EGLISE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).