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COMMUNE DE MOUZEIL

SIREN 214 401 077

Siège : 1 ruelle DU CHATEAU, 44850 MOUZEIL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 401 077 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 26 214 401 077
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 6

  • SiègeMAIRIE· MOUZEILdepuis 1983
    1 ruelle DU CHATEAU214 401 077 0001884.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS CADORET· MOUZEILdepuis 1983
    2 rue DES FOURS214 401 077 0002685.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS CADORET
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • IMMEUBLES COMMUNAUX DE RAPPORT· MOUZEILdepuis 2011
    MAIRIE214 401 077 0006768.20B
Voir les 6 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOUZEIL 6 étab. · 3 actifs
00018 1 ruelle DU CHATEAU
MAIRIE, 1 ruelle DU CHATEAU, MOUZEIL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 2 rue DES FOURS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS CADORET, 2 rue DES FOURS, MOUZEIL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 1 ruelle DU CHATEAU
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 1 ruelle DU CHATEAU, MOUZEIL · actif du 25 décembre 1995 au 21 mai 2014
00042 1 ruelle DU CHATEAU
LOTISSEMENT, 1 ruelle DU CHATEAU, MOUZEIL · actif du 8 novembre 1999 au 16 octobre 2005
00059 1 ruelle DU CHATEAU
GARAGES, 1 ruelle DU CHATEAU, MOUZEIL · actif du 28 juin 2004 au 30 décembre 2018
00067 1 ruelle DU CHATEAU
IMMEUBLES COMMUNAUX DE RAPPORT, 1 ruelle DU CHATEAU, MOUZEIL · actif du 24 janvier 2011 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MOUZEIL : 6 établissements, 3 actifs (siège)6MOUZEIL

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
22
Montant cumulé HT
2,5 M €
Notifiés
de 2023 à 2026

Principaux titulaires

  • PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU TERRRAIN DE FOOTBALL

    73,5 k €

    25 février 2026 · 59 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 44850 · CPV 77314000-4

    Titulaire : EFFIVERT

  • MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REVISION DU P.L.U.

    50,3 k €

    2 octobre 2025 · 27 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 44850 · CPV 71241000-9

    Titulaire : OUEST AMENAGEMENT SCOP

  • VOI25009-LOT01-TRAVAUX PREPARATOIRES TERRASSEMENT-VOIRIE-ASSAINISSEMENT

    227 k €

    11 septembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 44850 · CPV 75200000-8

    Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE

  • VOI25009-LOT01-TRAVAUX PREPARATOIRES TERRASSEMENT-VOIRIE-ASSAINISSEMENT

    227 k €

    11 septembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 44850 · CPV 75200000-8

    Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE

  • VOI25009-LOT02- ESPACES VERTS - CLOTURES ET MOBILIER

    66,9 k €

    11 septembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44850 · CPV 75200000-8

    Titulaire : SAS JAULIN PAYSAGES

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 22)
  • VOI25010- REMISE EN ETAT VOIE COMMUNALE PROGRAMME 2025- LOTS 1 3 4

    58,9 k €

    23 juillet 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44850 · CPV 75200000-8

    Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE

  • MARCHE DE TRAVAUX - LOT 05 (COUVERTURE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

    63,0 k €

    11 avril 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44850 · CPV 45212000-6

    Titulaire : CM BATIM'

  • MARCHE DE TRAVAUX - LOT 01 (VRD - TERRASSEMENT) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

    65,8 k €

    10 janvier 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44850 · CPV 45112500-0

    Titulaire : GUILLOTEAU TP

  • MARCHE DE TRAVAUX - LOT 09 (CARRELAGES - REVÊTEMENTS MURAUX) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

    53,9 k €

    10 janvier 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 44850 · CPV 45212000-6

    Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS LOUIS ESNEAULT

  • MARCHE DE TRAVAUX - LOT 03 (GROS OEUVRE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

    110 k €

    9 janvier 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 44850 · CPV 45212000-6

    Titulaire : GCA GENIE CIVIL D'ARMOR

  • MARCHE DE TRAVAUX - LOT 11 (ELECTRICITE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

    68,6 k €

    9 janvier 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44850 · CPV 45212000-6

    Titulaire : EP2C

  • MARCHE DE TRAVAUX - LOT 12 (PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRE&SALLE CONVIVIALITE)

    97,6 k €

    8 janvier 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44850 · CPV 45212000-6

    Titulaire : ETS DURAND HERVE

  • MARCHE DE TRAVAUX - LOT 04 (CHARPENTE BOIS - MOB - BARDAGE BOIS) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRE&SALLE CONVIVIALITE)

    90,1 k €

    8 janvier 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 44850 · CPV 45212000-6

    Titulaire : CM BATIM'

  • MARCHE DE TRAVAUX - LOT 08 (CLOISONS SECHES - PLAFONDS) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRE&SALLE CONVIVIALITE)

    69,0 k €

    8 janvier 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44850 · CPV 45212000-6

    Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT

  • MARCHE DE TRAVAUX - LOT 06 (MENUISERIES EXTERIEURES -SERRURERIE) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRE&SALLE CONVIVIALITE)

    64,5 k €

    8 janvier 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 44850 · CPV 45212000-6

    Titulaire : EGDC METALLERIE

  • MARCHE DE TRAVAUX - LOT 07 (MENUISERIES INTERIEURES BOIS) R.E.S.P.I.R.E (VESTIAIRES & SALLE CONVIVIALITE)

    37,0 k €

    8 janvier 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 44850 · CPV 45212000-6

    Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT

  • AMENAGEMENT DES VOIRIES DU LIEU-DIT LE BOULAY - TVX

    600 k €

    9 février 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 44850 · CPV 75200000-8

    Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE

  • ATEMUN2024-LOT3-CHARPENTE COUVERTURE

    157 k €

    3 octobre 2023 · 30 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 44850 · CPV 75111100-8

    Titulaire : CAILLER

  • ATEMUN2024-LOT2 - GROS OEUVRE

    99,4 k €

    3 octobre 2023 · 30 mois · Procédure adaptée · 44850 · CPV 75111100-8

    Titulaire : FL CONSTRUCTION

  • ATEMUN2024-LOT2 - GROS OEUVRE

    99,4 k €

    3 octobre 2023 · 30 mois · Procédure adaptée · 44850 · CPV 75111100-8

    Titulaire : FL CONSTRUCTION

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MOUZEIL, 1 ruelle DU CHATEAU

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).