COMMUNE DE MOUZILLON
SIREN 214 401 085
Siège : 47 rue CLEMENT GUILBAUD, 44330 MOUZILLON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 401 085 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 50 214 401 085Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 6
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983214 401 085 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA SANGUEZE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983214 401 085 00029
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- POLE COMMERCIAL DES DEUX RIVIERES68.20B—7 avril 2015214 401 085 00045
- PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES35.11Z—14 avril 2017214 401 085 00052
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 1,3 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2025
Principaux titulaires
- BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES 2 marchés
- GAROS ENERGIE 2 marchés
- ISOCRATE (INGENIERIE SECOND OEUVRE CONCEPTION RENOVATION AMENAGEMENTS TECHNIQUES ENVIRONNEMENT) 2 marchés
- ARMONYS RESTAURATION 1 marché
- ARCHITECTURE FARDIN 1 marché
- 300 k €
Confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants, usagers de l'école et du centre de loisirs
30 juillet 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44330 · CPV 38343000-1
Titulaire : ARMONYS RESTAURATION
- 54,7 k €
2024-003_maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une installation de géothermie
21 octobre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44370 · CPV 71300000-1
Titulaire : BATIMGIE
- 142 k €
Construction d'un ensemble Périscolaire
13 décembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 44330 · CPV 45000000-7
Titulaire : EXEPLAN, ISOCRATE (INGENIERIE SECOND OEUVRE CONCEPTION RENOVATION AMENAGEMENTS TECHNIQUES ENVIRONNEMENT), AREST CHOLET
- 142 k €
Construction d'un ensemble Périscolaire
13 décembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44330 · CPV 45000000-7
Titulaire : ISOCRATE (INGENIERIE SECOND OEUVRE CONCEPTION RENOVATION AMENAGEMENTS TECHNIQUES ENVIRONNEMENT), ARCHITECTURE FARDIN, OUEST CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT
- 329 k €
Ombrière Photovoltaïque
28 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 44330 · CPV 09331000-8
Titulaire : BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, GAROS ENERGIE
Voir les 1 autresMasquer
- 329 k €
Ombrière Photovoltaïque
28 avril 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44330 · CPV 09331000-8
Titulaire : BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, GAROS ENERGIE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→MOUZILLON, 47 rue CLEMENT GUILBAUD
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).