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COMMUNE DE MOUZILLON

SIREN 214 401 085

Siège : 47 rue CLEMENT GUILBAUD, 44330 MOUZILLON

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 401 085 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 50 214 401 085
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

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Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 6

  • SiègeMAIRIE· MOUZILLONdepuis 1983
    47 rue CLEMENT GUILBAUD214 401 085 0001184.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA SANGUEZE· MOUZILLONdepuis 1983
    97 rue DE L'EVECHE214 401 085 0002985.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • POLE COMMERCIAL DES DEUX RIVIERES· MOUZILLONdepuis 2015
    MAIRIE214 401 085 0004568.20B
  • PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES· MOUZILLONdepuis 2017
    47 rue CLEMENT GUILBAUD214 401 085 0005235.11Z
  • RESTAURANT SCOLAIRE· MOUZILLONdepuis 2004
    88 rue DE L'EVECHE214 401 085 0006056.29B
Voir les 6 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOUZILLON 6 étab. · 5 actifs
00011 47 rue CLEMENT GUILBAUD
MAIRIE, 47 rue CLEMENT GUILBAUD, MOUZILLON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 97 rue DE L'EVECHE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA SANGUEZE, 97 rue DE L'EVECHE, MOUZILLON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 1 rue CLEMENT GUILBAUD
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 1 rue CLEMENT GUILBAUD, MOUZILLON · actif du 25 décembre 1999 au 31 décembre 2005
00060 88 rue DE L'EVECHE
RESTAURANT SCOLAIRE, 88 rue DE L'EVECHE, MOUZILLON · actif du 1 septembre 2004 à aujourd'hui
00045 47 rue CLEMENT GUILBAUD
POLE COMMERCIAL DES DEUX RIVIERES, 47 rue CLEMENT GUILBAUD, MOUZILLON · actif du 7 avril 2015 à aujourd'hui
00052 47 rue CLEMENT GUILBAUD
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES, 47 rue CLEMENT GUILBAUD, MOUZILLON · actif du 14 avril 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MOUZILLON : 6 établissements, 5 actifs (siège)6MOUZILLON

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
1,3 M €
Notifiés
de 2023 à 2025
Voir les 1 autres

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MOUZILLON, 47 rue CLEMENT GUILBAUD

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).