COMMUNE DE MOYAUX
SIREN 211 404 603
- Siège :
- Place DE VERDUN, 14590 MOYAUX
COMMUNE DE MOYAUX (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 211 404 603, dont le siège est situé à Moyaux (14590). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (14)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 211 404 603 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 211 404 603Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 5
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 462 k €
- Notifiés
- de 2023 à 2025
Principaux titulaires
- TOFFOLUTTI 2 marchés
- CRAM 1 marché
- SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS 1 marché
- SOCIETE NOUVELLE HMC 1 marché
- SEBFOUCAULT 1 marché
- 71,8 k €
VOIRIES 2025
· 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 14590 · CPV 45233142-6
- Titulaire :
- TOFFOLUTTI
- 56,0 k €
RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE DE SECOURS DE MOYAUX LOT 2 CHARPENTE BOIS
· 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 14590 · CPV 44142000-7
- Titulaire :
- SOCIETE NOUVELLE HMC
- 72,9 k €
RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE SECOURS LOT1 GROS OEUVRE
· 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 14590 · CPV 45110000-1
- Titulaire :
- SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISE LAUGEOIS
- 38,9 k €
RENOVATION ET EXTENSION DU CENTRE DE SECOURS DE MOYAUX LOT 4 ETANCHEITE COUVERTURE
· 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 14590 · CPV 45260000-7
- Titulaire :
- SEBFOUCAULT
- 70,0 k €
TRAVAUX DE VOIRIES 2024
· 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 14590 · CPV 90610000-6
- Titulaire :
- TOFFOLUTTI
Voir les 1 autresMasquer
- 153 k €
RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE PRIMAIRE ET DU FOYER ESPACE CULTUREL LOT 4
· 12 mois · Appel d'offres ouvert · 14590 · CPV 39715000-7
- Titulaire :
- CRAM
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→MOYAUX, Place DE VERDUN
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).