COMMUNE DE MOYRAZES
SIREN 211 201 629
Siège : Avenue SEGALA, 12160 MOYRAZES
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 211 201 629 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 26 211 201 629Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs7 sur 8
- SiègeMAIRIE211 201 629 0001484.11Z6 à 9 salariés1 mars 1983Avenue SEGALA, 12160 MOYRAZESSiègeMAIRIE· MOYRAZESdepuis 1983Avenue SEGALA211 201 629 0001484.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983211 201 629 00022
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE211 201 629 0003085.20Z—21 décembre 1983NUCES, 12160 MOYRAZESECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· MOYRAZESdepuis 1983NUCES211 201 629 0003085.20Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT211 201 629 0005537.00Z—1 janvier 2000MAIRIE, Avenue SEGALA, 12160 MOYRAZESSERVICE ASSAINISSEMENT· MOYRAZESdepuis 2000MAIRIE211 201 629 0005537.00Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAFRev1) → 37.00Z
- 25 décembre 2006Changement d'enseigne : ASSAINISSEMENT → SERVICE ASSAINISSEMENT
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- LOTISSEMENT LE COLOMBIE211 201 629 0006342.99Z—27 août 2019MAIRIE, Avenue SEGALA, 12160 MOYRAZESLOTISSEMENT LE COLOMBIE· MOYRAZESdepuis 2019MAIRIE211 201 629 0006342.99Z
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 577 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2025
Principaux titulaires
- AGCM GASC MOURET 1 marché
- CONSTRUCTION METALLIQUES DENIS GINESTET 1 marché
- BEIS 1 marché
- BROUSSY ENERGIES 1 marché
- CONSTRUCTIONS AVEYRON BATIMENT 1 marché
- 101 k €
ARMENIES_LOT10_ELECTRICITE
15 mai 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 12160 · CPV 45310000-3
Titulaire : AGCM GASC MOURET
- 73,6 k €
ARMENIES_LOT11_PLOMBERIE
15 mai 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 12160 · CPV 45332300-6
Titulaire : BROUSSY ENERGIES
- 53,4 k €
ARMENIES_LOT05_MENUISERIE_EXT_SERRURERIE
10 mai 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 12160 · CPV 45421000-4
Titulaire : CENTRE ALU 12
- 69,2 k €
ARMENIES-LOT13-PHOTOVOLTAIQUES
14 avril 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 12160 · CPV 45261215-4
Titulaire : ARGUEL SERVICE
- 74,7 k €
ARMENIES_LOT03_COUVERTURE_ZINGUERIE
10 avril 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12160 · CPV 45261210-9
Titulaire : BEIS
Voir les 3 autresMasquer
- 83,1 k €
Construction atelier technique municipal LOT 3 Charpente Couverture et Bardage
19 juillet 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 12160 · CPV 45210000-2
Titulaire : CONSTRUCTION METALLIQUES DENIS GINESTET
- 52,0 k €
Construction atelier technique municipal LOT 1 Terrassement VRD
19 juillet 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 12160 · CPV 45210000-2
Titulaire : SOC DE TRAVAUX MECANIQUES
- 69,8 k €
Construction atelier technique municipal LOT 2 Gros ouvre
15 juillet 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 12160 · CPV 45210000-2
Titulaire : CONSTRUCTIONS AVEYRON BATIMENT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→MOYRAZES, Avenue SEGALA
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).