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COMMUNE DE MOZAC

SIREN 216 302 455

Siège : Rue DE L'HOTEL DE VILLE, 63200 MOZAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 302 455 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 75 216 302 455
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 6

  • SiègeMAIRIE· MOZACdepuis 1983
    Rue DE L'HOTEL DE VILLE216 302 455 0001184.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· MOZACdepuis 1983
    3 allee DU PARC216 302 455 0002985.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· MOZACdepuis 1984
    3 allee DU PARC216 302 455 0003785.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 6 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MOZAC 6 étab. · 3 actifs
00011 Rue DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE, Rue DE L'HOTEL DE VILLE, MOZAC · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 3 allee DU PARC
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 3 allee DU PARC, MOZAC · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 3 allee DU PARC
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 3 allee DU PARC, MOZAC · actif du 1 septembre 1984 à aujourd'hui
00045 Rue DE L'HOTEL DE VILLE
ZONE ARTISANALE DE MOZAC, Rue DE L'HOTEL DE VILLE, MOZAC · actif du 1 janvier 1995 au 24 décembre 2022
00052 Adresse non diffusée
ASSAINISSEMENT DE MOZAC, MOZAC · actif du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2019
00060 Adresse non diffusée
SCE DE L'EAU, MOZAC · actif du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
MOZAC : 6 établissements, 3 actifs (siège)6MOZAC

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
609 k €
Notifiés
de 2021 à 2025

Principaux titulaires

  • VRD ET AMENAGEMENTS SPORTIFS TERRAIN B

    299 k €

    12 août 2025 · 120 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 63200 · CPV 45111291-4

    Titulaire : TREYVE PAYSAGES

  • AMENAGEMENT DE LA RUE DES PRUNIERS VRD

    155 k €

    15 avril 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 63200 · CPV 45233140-2

    Titulaire : ENTREPRISE RENON

  • Installation de caméras de vidéoprotection de la voie publique et centre de gestion des images sur la commune de mozac

    90,0 k €

    25 décembre 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 63200 · CPV 32323500-8

    Titulaire : L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

  • INSTALLATION DE LA VIDEO PROTECTION

    64,4 k €

    9 décembre 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 63200 · CPV 32323500-8

    Titulaire : L'ENTREPRISE ELECTRIQUE

  • Marchés publics d'assurances de la ville de MOZAC: Lot 5: Lot 5

    300 €

    14 décembre 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 63200 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→MOZAC, Rue DE L'HOTEL DE VILLE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).