COMMUNE DE MOZAC
SIREN 216 302 455
Siège : Rue DE L'HOTEL DE VILLE, 63200 MOZAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 302 455 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 75 216 302 455Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2022-007900
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 6
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983216 302 455 00029
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z6 à 9 salariés1 septembre 1984216 302 455 00037
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 5
- Montant cumulé HT
- 609 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2025
Principaux titulaires
- L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 2 marchés
- TREYVE PAYSAGES 1 marché
- ENTREPRISE RENON 1 marché
- SMACL ASSURANCES 1 marché
- 299 k €
VRD ET AMENAGEMENTS SPORTIFS TERRAIN B
12 août 2025 · 120 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 63200 · CPV 45111291-4
Titulaire : TREYVE PAYSAGES
- 155 k €
AMENAGEMENT DE LA RUE DES PRUNIERS VRD
15 avril 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 63200 · CPV 45233140-2
Titulaire : ENTREPRISE RENON
- 90,0 k €
Installation de caméras de vidéoprotection de la voie publique et centre de gestion des images sur la commune de mozac
25 décembre 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 63200 · CPV 32323500-8
Titulaire : L'ENTREPRISE ELECTRIQUE
- 64,4 k €
INSTALLATION DE LA VIDEO PROTECTION
9 décembre 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 63200 · CPV 32323500-8
Titulaire : L'ENTREPRISE ELECTRIQUE
- 300 €
Marchés publics d'assurances de la ville de MOZAC: Lot 5: Lot 5
14 décembre 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 63200 · CPV 66510000-8
Titulaire : SMACL ASSURANCES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→MOZAC, Rue DE L'HOTEL DE VILLE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).