COMMUNE DE NANCRAY
SIREN 212 504 187
Siège : Place MAIRIE, 25360 NANCRAY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 504 187 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 55 212 504 187Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 10
- SiègeMAIRIE212 504 187 0001584.11Z10 à 19 salariés1 mars 1983Place MAIRIE, 25360 NANCRAYSiègeMAIRIE· NANCRAYdepuis 1983Place MAIRIE212 504 187 0001584.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- SERVICE FORET212 504 187 0005602.20Z—1 janvier 1998MAIRIE, 25360 NANCRAYSERVICE FORET· NANCRAYdepuis 1998MAIRIE212 504 187 0005602.20Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAF1993) → 02.20Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAF1993)
- LOTISSEMENT LE PEU NANCRAY212 504 187 0008042.99Z—19 mars 2004MAIRIE, 25360 NANCRAYLOTISSEMENT LE PEU NANCRAY· NANCRAYdepuis 2004MAIRIE212 504 187 0008042.99Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 1
- Montant cumulé HT
- 117 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux titulaires
- BESANCON TECHNIC GAZ 1 marché
- 117 k €
chaudière biomasse
26 septembre 2025 · 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 25360 · CPV 45331110-0
Titulaire : BESANCON TECHNIC GAZ
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAFRev1)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→NANCRAY, Place MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).