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COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

SIREN 217 401 967

Siège :
99 rue DE LA MAIRIE, 74300 NANCY-SUR-CLUSES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 217 401 967, dont le siège est situé à Nancy-sur-Cluses (74300). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (74)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 401 967 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 29 217 401 967
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 7

  • SiègeMAIRIE· NANCY-SUR-CLUSESdepuis 1983
    99 rue DE LA MAIRIE217 401 967 0001384.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORTS· NANCY-SUR-CLUSESdepuis 1983
    217 401 967 0002149.39A2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NANCY SUR CLUSES· NANCY-SUR-CLUSESdepuis 1983
    219 rue DE LA MAIRIE217 401 967 0003985.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NANCY SUR CLUSES
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • BOIS DE NANCY SUR CLUSES· NANCY-SUR-CLUSESdepuis 1994
    MAIRIE217 401 967 0006202.10Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 02.0A (NAF1993) → 02.10Z
  • FOYER DE SKI· NANCY-SUR-CLUSESdepuis 2026
    MAIRIE217 401 967 0007077.21Z
Voir les 7 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
NANCY-SUR-CLUSES 7 étab. · 5 actifs
00013 99 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 99 rue DE LA MAIRIE, NANCY-SUR-CLUSES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 Adresse non diffusée
REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORTS, NANCY-SUR-CLUSES · actif du 16 mars 1983 à aujourd'hui
00039 219 rue DE LA MAIRIE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NANCY SUR CLUSES, 219 rue DE LA MAIRIE, NANCY-SUR-CLUSES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00054 Adresse non diffusée
REMONTEES MECANIQUES DE NANCY SUR CLUSES, NANCY-SUR-CLUSES · actif du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2023
00062 Adresse non diffusée
BOIS DE NANCY SUR CLUSES, NANCY-SUR-CLUSES · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui
00047 Adresse non diffusée
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT, NANCY-SUR-CLUSES · actif du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2025
00070 99 rue DE LA MAIRIE
FOYER DE SKI, 99 rue DE LA MAIRIE, NANCY-SUR-CLUSES · actif du 1 janvier 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
NANCY-SUR-CLUSES : 7 établissements, 5 actifs (siège)7NANCY-SUR-CLUSES

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
9
Montant cumulé HT
3,6 M €
Notifiés
de 2022 à 2025

Principaux titulaires

  • Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse et la petite enfance

    120 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74300 · CPV 55523100-3

    Titulaire :
    SAEM LES CUISINES DU FAUCIGNY
  • Repas enfants

    120 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74300 · CPV 55523100-3

    Titulaire :
    SAEM LES CUISINES DU FAUCIGNY
  • Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 1 : Revêtement de voirie

    600 k €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 74300 · CPV 45233220-7

    Titulaire :
    COLAS FRANCE, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
  • Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 2 : Signalisation horizontale

    280 k €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 74300 · CPV 45233221-4

    Titulaire :
    GROUPE HELIOS, AER, SIGNAUX GIROD EST
  • Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 3 : Signalisation verticale

    40,0 k €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 74300 · CPV 34992200-9

    Titulaire :
    SUD-OUEST SIGNALISATION, AER, SIGNAUX GIROD
Voir les 4 autres
  • COLAS

    600 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74300 · CPV 45233220-7

    Titulaire :
    COLAS FRANCE
  • Marquage au sol

    280 k €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74300 · CPV 45233221-4

    Titulaire :
    SIGNAUX GIROD EST
  • Fourniture d'applications bureautiques et leurs licences

    1,5 M €

    · 96 mois · Appel d'offres ouvert · 74300 · CPV 48000000-8

    Titulaire :
    COMPAGNIE FRANCAISE INFORMATIQUE
  • Transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres

    28,0 k €maximum

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 74300 · CPV 60130000-8

    Titulaire :
    AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S.

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→NANCY-SUR-CLUSES, 99 rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).