COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
SIREN 217 401 967
- Siège :
- 99 rue DE LA MAIRIE, 74300 NANCY-SUR-CLUSES
COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 217 401 967, dont le siège est situé à Nancy-sur-Cluses (74300). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (74)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 401 967 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 29 217 401 967Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 7
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORTS217 401 967 0002149.39A—74300 NANCY-SUR-CLUSESREGIE MUNICIPALE DE TRANSPORTS· NANCY-SUR-CLUSESdepuis 1983217 401 967 0002149.39A2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NANCY SUR CLUSES85.20Z1 ou 2 salariés217 401 967 00039
- Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NANCY SUR CLUSES
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- BOIS DE NANCY SUR CLUSES217 401 967 0006202.10Z—MAIRIE, 74300 NANCY-SUR-CLUSESBOIS DE NANCY SUR CLUSES· NANCY-SUR-CLUSESdepuis 1994MAIRIE217 401 967 0006202.10Z1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 02.0A (NAF1993) → 02.10Z
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 9
- Montant cumulé HT
- 3,6 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2025
Principaux titulaires
- COLAS FRANCE 2 marchés
- SIGNAUX GIROD EST 2 marchés
- AER 2 marchés
- SAEM LES CUISINES DU FAUCIGNY 2 marchés
- COMPAGNIE FRANCAISE INFORMATIQUE 1 marché
- 120 k €
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse et la petite enfance
· 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74300 · CPV 55523100-3
- Titulaire :
- SAEM LES CUISINES DU FAUCIGNY
- 120 k €
Repas enfants
· 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74300 · CPV 55523100-3
- Titulaire :
- SAEM LES CUISINES DU FAUCIGNY
- 600 k €
Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 1 : Revêtement de voirie
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 74300 · CPV 45233220-7
- Titulaire :
- COLAS FRANCE, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
- 280 k €
Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 2 : Signalisation horizontale
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 74300 · CPV 45233221-4
- Titulaire :
- GROUPE HELIOS, AER, SIGNAUX GIROD EST
- 40,0 k €
Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 3 : Signalisation verticale
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 74300 · CPV 34992200-9
- Titulaire :
- SUD-OUEST SIGNALISATION, AER, SIGNAUX GIROD
Voir les 4 autresMasquer
- 600 k €
COLAS
· 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74300 · CPV 45233220-7
- Titulaire :
- COLAS FRANCE
- 280 k €
Marquage au sol
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74300 · CPV 45233221-4
- Titulaire :
- SIGNAUX GIROD EST
- 1,5 M €
Fourniture d'applications bureautiques et leurs licences
· 96 mois · Appel d'offres ouvert · 74300 · CPV 48000000-8
- Titulaire :
- COMPAGNIE FRANCAISE INFORMATIQUE
- 28,0 k €maximum
Transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 74300 · CPV 60130000-8
- Titulaire :
- AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S.
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→NANCY-SUR-CLUSES, 99 rue DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).