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COMMUNE DE NAVEIL

SIREN 214 101 586

Siège : Place LOUIS LEYGUE, 41100 NAVEIL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 101 586 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 64 214 101 586
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 7

  • SiègeMAIRIE· NAVEILdepuis 1983
    Place LOUIS LEYGUE214 101 586 0001184.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE R FOUSSAT· NAVEILdepuis 1983
    Rue DE LA CONDITA214 101 586 0003785.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE ROGER FOUSSAT· NAVEILdepuis 1983
    16 rue DE LA CONDITA214 101 586 0004585.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE ROGER FOUSSAT
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT LES SABLES· NAVEILdepuis 1997
    Place LOUIS LEYGUE214 101 586 0007842.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Voir les 7 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
NAVEIL 7 étab. · 4 actifs
00011 Place LOUIS LEYGUE
MAIRIE, Place LOUIS LEYGUE, NAVEIL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00037 Rue DE LA CONDITA
ECOLE ELEMENTAIRE R FOUSSAT, Rue DE LA CONDITA, NAVEIL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00045 16 rue DE LA CONDITA
ECOLE MATERNELLE ROGER FOUSSAT, 16 rue DE LA CONDITA, NAVEIL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00052 Place LOUIS LEYGUE
SERVICE ASSAINISSEMENT, Place LOUIS LEYGUE, NAVEIL · actif du 1 janvier 1995 au 30 décembre 2019
00060 Place LOUIS LEYGUE
SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE, Place LOUIS LEYGUE, NAVEIL · actif du 1 janvier 1995 au 30 décembre 2024
00078 Place LOUIS LEYGUE
LOTISSEMENT LES SABLES, Place LOUIS LEYGUE, NAVEIL · actif du 23 mai 1997 à aujourd'hui
00086 Place LOUIS LEYGUE
ZAC DU CENTRE BOURG, Place LOUIS LEYGUE, NAVEIL · actif du 8 avril 2010 au 30 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
NAVEIL : 7 établissements, 4 actifs (siège)7NAVEIL

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
716 k €
Notifiés
de 2023 à 2025

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→NAVEIL, Place LOUIS LEYGUE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).