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COMMUNE DE NEUILLY LE BRIGNON

SIREN 213 701 683

Siège : Rue DE L'EPEAUTRE, 37160 NEUILLY-LE-BRIGNON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 701 683 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 51 213 701 683
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· NEUILLY-LE-BRIGNONdepuis 1983
    Rue DE L'EPEAUTRE213 701 683 0001284.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· NEUILLY-LE-BRIGNONdepuis 1985
    Route D'ABILLY213 701 683 0003885.10Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
    2. 1 septembre 2006Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    3. 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
NEUILLY-LE-BRIGNON 3 étab. · 2 actifs
00012 Rue DE L'EPEAUTRE
MAIRIE, Rue DE L'EPEAUTRE, NEUILLY-LE-BRIGNON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00038 Route D'ABILLY
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, Route D'ABILLY, NEUILLY-LE-BRIGNON · actif du 1 septembre 1985 à aujourd'hui
00046 Rue DE L'EPEAUTRE
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, Rue DE L'EPEAUTRE, NEUILLY-LE-BRIGNON · actif du 15 avril 2004 au 30 décembre 2018

Carte

Actif Fermé Siège
NEUILLY-LE-BRIGNON : 3 établissements, 2 actifs (siège)3NEUILLY-LE-BRIGNON

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
165 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • Restauration du portail sud de l'église saint saturnin

    85,6 k €

    5 mai 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 37160 · CPV 45262512-3

    Titulaire : SN BILLON CENTRE

  • Restauration portail sud de l'église saint saturnin

    79,3 k €

    5 mai 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 37160 · CPV 45262512-3

    Titulaire : SN BILLON CENTRE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→NEUILLY-LE-BRIGNON, Rue DE L'EPEAUTRE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).