COMMUNE DE NEUVECELLE
SIREN 217 402 007
Siège : 42 avenue DE VERLAGNY, 74500 NEUVECELLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 402 007 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 52 217 402 007Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983217 402 007 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT MAGNIN NEUVECELLE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983217 402 007 00025
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE R. MAGNIN → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT MAGNIN NEUVECELLE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 13
- Montant cumulé HT
- 4,8 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux titulaires
- EUROVIA ALPES 4 marchés
- PATRICIA MORAND 2 marchés
- COLAS FRANCE 1 marché
- ELIOR RESTAURATION FRANCE 1 marché
- L'ATELIER CHABLAISIEN 1 marché
- 482 k €
REPAS CANTINE SCOLAIRE
11 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74500 · CPV 15894210-6
Titulaire : L'ATELIER CHABLAISIEN
- 165 k €
PELLE A PNEUS
13 octobre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74500 · CPV 43261000-0
Titulaire : FRAMATEQ RHONE ALPES
- 51,0 k €
ASSURANCE AUTOMOBILE FLOTTE ET MISSIONS
9 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74500 · CPV 66514110-0
Titulaire : PATRICIA MORAND
- 41,6 k €
ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
9 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74500 · CPV 66515200-5
Titulaire : PATRICIA MORAND
- 100 €
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
14 octobre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74500 · CPV 09120000-6
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
Voir les 8 autresMasquer
- 500 k €
FOURNITURE REPAS CANTINE SCOLAIRE
20 juin 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 74500 · CPV 55321000-6
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
- 598 k €
REHABILITATION EAUX PLUVIALES PARC ABBAYE
13 mars 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74500 · CPV 45232130-2
Titulaire : COLAS FRANCE
- 674 k €
BORDURES ET REVETEMENTS
19 février 2024 · 15 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45233220-7
Titulaire : EUROVIA ALPES
- 440 k €
TERRASSEMENT VRD
19 février 2024 · 15 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74500 · CPV 45112500-0
Titulaire : EUROVIA ALPES
- 1,1 M €
Aménagement de la RD 1005 entre les Communes de Neuvecelle et Maxilly-sur-Léman
15 février 2024 · 20 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74500 · CPV 45233140-2
Titulaire : EUROVIA ALPES
- 695 k €
Aménagement de la RD 1005 entre les Communes de Neuvecelle et Maxilly-sur-Léman
15 février 2024 · 27 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74500 · CPV 45233140-2
Titulaire : EUROVIA ALPES
- 100 €
FOURNITURES ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
2 mai 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 74500 · CPV 09310000-5
Titulaire : ENGIE
- 44,5 k €
REVISION PLU N 5
27 mai 2021 · 20 mois · Procédure adaptée · 74 · CPV 79311000-7
Titulaire : KARUM, LOUP & MENIGOZ ARCHITECTES URBANISTES, SOPHIE GARCIA
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→NEUVECELLE, 42 avenue DE VERLAGNY
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).