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COMMUNE DE NEUVECELLE

SIREN 217 402 007

Siège : 42 avenue DE VERLAGNY, 74500 NEUVECELLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 402 007 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 52 217 402 007
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeMAIRIE· NEUVECELLEdepuis 1983
    42 avenue DE VERLAGNY217 402 007 0001784.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT MAGNIN NEUVECELLE· NEUVECELLEdepuis 1983
    Chemin DE CHEZ DURET217 402 007 0002585.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE R. MAGNIN → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT MAGNIN NEUVECELLE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
NEUVECELLE 4 étab. · 2 actifs
00017 42 avenue DE VERLAGNY
MAIRIE, 42 avenue DE VERLAGNY, NEUVECELLE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 Chemin DE CHEZ DURET
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT MAGNIN NEUVECELLE, Chemin DE CHEZ DURET, NEUVECELLE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00033 Chemin DE CHEZ DURET
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MILLY, Chemin DE CHEZ DURET, NEUVECELLE · actif du 21 décembre 1983 au 13 mai 2004
00041 Adresse non diffusée
SERVICE DES EAUX DE NEUVECELLE, NEUVECELLE · actif du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2020

Carte

Actif Fermé Siège
NEUVECELLE : 4 établissements, 2 actifs (siège)4NEUVECELLE

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
13
Montant cumulé HT
4,8 M €
Notifiés
de 2021 à 2026

Principaux titulaires

  • REPAS CANTINE SCOLAIRE

    482 k €

    11 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74500 · CPV 15894210-6

    Titulaire : L'ATELIER CHABLAISIEN

  • PELLE A PNEUS

    165 k €

    13 octobre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 74500 · CPV 43261000-0

    Titulaire : FRAMATEQ RHONE ALPES

  • ASSURANCE AUTOMOBILE FLOTTE ET MISSIONS

    51,0 k €

    9 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74500 · CPV 66514110-0

    Titulaire : PATRICIA MORAND

  • ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

    41,6 k €

    9 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74500 · CPV 66515200-5

    Titulaire : PATRICIA MORAND

  • FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

    100 €

    14 octobre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 74500 · CPV 09120000-6

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

Voir les 8 autres
  • FOURNITURE REPAS CANTINE SCOLAIRE

    500 k €

    20 juin 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 74500 · CPV 55321000-6

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

  • REHABILITATION EAUX PLUVIALES PARC ABBAYE

    598 k €

    13 mars 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74500 · CPV 45232130-2

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • BORDURES ET REVETEMENTS

    674 k €

    19 février 2024 · 15 mois · Procédure adaptée · 74500 · CPV 45233220-7

    Titulaire : EUROVIA ALPES

  • TERRASSEMENT VRD

    440 k €

    19 février 2024 · 15 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74500 · CPV 45112500-0

    Titulaire : EUROVIA ALPES

  • Aménagement de la RD 1005 entre les Communes de Neuvecelle et Maxilly-sur-Léman

    1,1 M €

    15 février 2024 · 20 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 74500 · CPV 45233140-2

    Titulaire : EUROVIA ALPES

  • Aménagement de la RD 1005 entre les Communes de Neuvecelle et Maxilly-sur-Léman

    695 k €

    15 février 2024 · 27 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74500 · CPV 45233140-2

    Titulaire : EUROVIA ALPES

  • FOURNITURES ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    100 €

    2 mai 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 74500 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ENGIE

  • REVISION PLU N 5

    44,5 k €

    27 mai 2021 · 20 mois · Procédure adaptée · 74 · CPV 79311000-7

    Titulaire : KARUM, LOUP & MENIGOZ ARCHITECTES URBANISTES, SOPHIE GARCIA

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→NEUVECELLE, 42 avenue DE VERLAGNY

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).