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COMMUNE DE NOILHAN

SIREN 213 202 971

Siège : 5 place DE LA MAIRIE, 32130 NOILHAN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 202 971 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 43 213 202 971
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· NOILHANdepuis 1983
    5 place DE LA MAIRIE213 202 971 0001584.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· NOILHANdepuis 1983
    213 202 971 0002385.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· NOILHANdepuis 1995
    MAIRIE213 202 971 0003137.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
NOILHAN 3 étab. · 3 actifs
00015 5 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 5 place DE LA MAIRIE, NOILHAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, NOILHAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, NOILHAN · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
NOILHAN : 3 établissements, 3 actifs (siège)3NOILHAN

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
830 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • Gros oeuvre Enduits et demolition

    300 k €

    1 janvier 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 32130 · CPV 45210000-2

    Titulaire : CARRERE, ROTGE BATIMENT

  • Bardages Couverture serrurerie

    234 k €

    1 janvier 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 32130 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SAS DA COSTA BATIMENTS

  • Menuiseries exterieures aluminium

    90,0 k €

    1 janvier 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 32130 · CPV 45210000-2

    Titulaire : CUNHA & CASTERA

  • Plomberie sanitaires chauffage

    74,0 k €

    1 janvier 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 32130 · CPV 45210000-2

    Titulaire : MARSOL ENERGIE

  • Amenagements exterieurs

    72,7 k €

    1 janvier 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 32130 · CPV 45210000-2

    Titulaire : CARRERE, SN ZUBIATE

Voir les 1 autres
  • Doublages cloisons faux-plafonds

    59,0 k €

    1 janvier 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 32130 · CPV 45210000-2

    Titulaire : EURL JUGUES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→NOILHAN, 5 place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).