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COMMUNE DE NOLAY

SIREN 215 801 960

Siège :
3 rue DE L'EGLISE, 58700 NOLAY
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COMMUNE DE NOLAY (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 215 801 960, dont le siège est situé à Nolay (58700). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 6 à 9 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (58)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 801 960 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 53 215 801 960
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· NOLAYdepuis 1983
    3 rue DE L'EGLISE215 801 960 0001884.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· NOLAYdepuis 1983
    215 801 960 0002685.10Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
NOLAY 3 étab. · 2 actifs
00018 3 rue DE L'EGLISE
MAIRIE, 3 rue DE L'EGLISE, NOLAY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 Adresse non diffusée
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, NOLAY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 AU BOURG
SERVICE EAU, AU BOURG, NOLAY · actif du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
NOLAY : 3 établissements, 2 actifs (siège)3NOLAY

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
51,8 k €
Notifiés
en 2023

Principaux titulaires

  • Création d'une desserte forestière en forêt communale avec places de retournement

    51,8 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 58700 · CPV 45233140-2

    Titulaire :
    MARIO ET LONGO

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→NOLAY, 3 rue DE L'EGLISE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).