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COMMUNE DE NONANCOURT

SIREN 212 704 381

Siège :
31 rue HIPPOLYTE LOZIER, 27320 NONANCOURT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE NONANCOURT (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 212 704 381, dont le siège est situé à Nonancourt (27320). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 50 à 99 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (27)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 704 381 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 13 212 704 381
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 6

  • SiègeMAIRIE· NONANCOURTdepuis 1983
    31 rue HIPPOLYTE LOZIER212 704 381 0001284.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • CENTRE AERE COMMUNAL· NONANCOURTdepuis 1988
    MAIRIE212 704 381 0004693.29Z3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 90.04Z → 93.29Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 92.3D (NAFRev1) → 90.04Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.3D (NAFRev1)
  • ECOLE DE MUSIQUE· NONANCOURTdepuis 1999
    MAIRIE212 704 381 0005385.59B6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.4D (NAF1993) → 85.59B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4D (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE DE NONANCOURT· NONANCOURTdepuis 2025
    7 A rue DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940212 704 381 0006185.20Z
Voir les 6 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
NONANCOURT 6 étab. · 4 actifs
00012 31 rue HIPPOLYTE LOZIER
MAIRIE, 31 rue HIPPOLYTE LOZIER, NONANCOURT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 6 avenue VICTOR HUGO
ECOLE MATERNELLE JEAN-CLAUDE DAUPHIN, 6 avenue VICTOR HUGO, NONANCOURT · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2023
00038 6 avenue VICTOR HUGO
ECOLE ELEMENTAIRE DE NONANCOURT, 6 avenue VICTOR HUGO, NONANCOURT · actif du 21 décembre 1983 au 3 septembre 2025
00046 31 rue HIPPOLYTE LOZIER
CENTRE AERE COMMUNAL, 31 rue HIPPOLYTE LOZIER, NONANCOURT · actif du 7 avril 1988 à aujourd'hui
00053 31 rue HIPPOLYTE LOZIER
ECOLE DE MUSIQUE, 31 rue HIPPOLYTE LOZIER, NONANCOURT · actif du 1 septembre 1999 à aujourd'hui
00061 7 A rue DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940
ECOLE PRIMAIRE DE NONANCOURT, 7 A rue DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940, NONANCOURT · actif du 4 septembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
NONANCOURT : 6 établissements, 4 actifs (siège)6NONANCOURT

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
4,4 M €
Notifiés
de 2019 à 2026
Voir les 2 autres

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→NONANCOURT, 31 rue HIPPOLYTE LOZIER

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).