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COMMUNE DE NOVILLARS

SIREN 212 504 294

Siège : Place DU 8 MAI 1945, 25220 NOVILLARS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 504 294 00084
N° TVA intracommunautaire
FR 85 212 504 294
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 6

  • SiègeMAIRIE· NOVILLARSdepuis 2004
    Place DU 8 MAI 1945212 504 294 0008484.11Z10 à 19 salariés1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· NOVILLARSdepuis 1983
    Place DU 11 NOVEMBRE212 504 294 0002785.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· NOVILLARSdepuis 1985
    Place DU 11 NOVEMBRE212 504 294 0005085.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 31 décembre 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 6 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
NOVILLARS 6 étab. · 3 actifs
00019 4 avenue LONGEAU
MAIRIE, 4 avenue LONGEAU, NOVILLARS · actif du 1 mars 1983 au 24 décembre 2004
00027 Place DU 11 NOVEMBRE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, Place DU 11 NOVEMBRE, NOVILLARS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00050 Place DU 11 NOVEMBRE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Place DU 11 NOVEMBRE, NOVILLARS · actif du 1 septembre 1985 à aujourd'hui
00068 4 avenue LONGEAU
SERVICE EAU, 4 avenue LONGEAU, NOVILLARS · actif du 25 décembre 1996 au 31 décembre 1998
00076 Place DU 8 MAI 1945
SERVICE ASSAINISSEMENT, Place DU 8 MAI 1945, NOVILLARS · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2017
00084 Place DU 8 MAI 1945
MAIRIE, Place DU 8 MAI 1945, NOVILLARS · actif du 25 décembre 2004 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
NOVILLARS : 6 établissements, 3 actifs (siège)6NOVILLARS

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
671 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • Couverture Etanchéité

    301 k €

    25 novembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25220 · CPV 45262700-8

    Titulaire : CLAIR ET NET

  • Bardage Métallique

    127 k €

    24 novembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25220 · CPV 45262700-8

    Titulaire : CLAIR ET NET

  • Démolition - Gros ouvre

    108 k €

    24 novembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25220 · CPV 45262700-8

    Titulaire : PATRICE RUFFINONI

  • Menuiserie intérieures

    72,2 k €

    24 novembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25220 · CPV 45262700-8

    Titulaire : VERMOT DESROCHES MENUISERIE

  • PARQUET

    62,5 k €

    24 novembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25220 · CPV 45262700-8

    Titulaire : VERMOT DESROCHES MENUISERIE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAFRev1)→84.11Z
  2. 25 décembre 2004
    Transfert du siège
    NOVILLARS, 4 avenue LONGEAU→NOVILLARS, Place DU 8 MAI 1945
  3. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→NOVILLARS, 4 avenue LONGEAU

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).