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COMMUNE DE OISSERY

SIREN 217 703 446

Siège :
Rue JEAN DES BARRES, 77178 OISSERY
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COMMUNE DE OISSERY (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 217 703 446, dont le siège est situé à Oissery (77178). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 50 à 99 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (77)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 703 446 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 38 217 703 446
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 4

  • SiègeMAIRIE· OISSERYdepuis 1983
    Rue JEAN DES BARRES217 703 446 0001384.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE CHARLES LECOUR· OISSERYdepuis 1983
    19 rue JEAN DES BARRES217 703 446 0002185.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB. CHARLES LECOUR → ECOLE PRIMAIRE CHARLES LECOUR
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE· OISSERYdepuis 1991
    Rue JEAN DES BARRES217 703 446 0003985.10Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • BUDGET ANNEXE LOCATIF· OISSERYdepuis 2016
    Rue JEAN DES BARRES217 703 446 0004768.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
OISSERY 4 étab. · 4 actifs
00013 Rue JEAN DES BARRES
MAIRIE, Rue JEAN DES BARRES, OISSERY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 19 rue JEAN DES BARRES
ECOLE PRIMAIRE CHARLES LECOUR, 19 rue JEAN DES BARRES, OISSERY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 Rue JEAN DES BARRES
ECOLE MATERNELLE, Rue JEAN DES BARRES, OISSERY · actif du 10 septembre 1991 à aujourd'hui
00047 Rue JEAN DES BARRES
BUDGET ANNEXE LOCATIF, Rue JEAN DES BARRES, OISSERY · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
OISSERY : 4 établissements, 4 actifs (siège)4OISSERY

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
3,3 M €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • INX Construction d'une salle Multi-sports et l'aménagement d'un parking et des accès\n LOT 1

    582 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 77178 · CPV 45112500-0

    Titulaire :
    CABREMA T.P
  • Construction d'une salle Multi-sports et l'aménagement d'un parking et des acccès LOT 2

    2,8 M €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 77178 · CPV 45212200-8

    Titulaire :
    MATHIS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→OISSERY, Rue JEAN DES BARRES

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).