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COMMUNE DE ORCET

SIREN 216 302 620

Siège : 11 place HENRI ROMEUF, 63670 ORCET

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 302 620 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 85 216 302 620
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 6

  • SiègeMAIRIE· ORCETdepuis 1983
    11 place HENRI ROMEUF216 302 620 0001084.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PAUL BADOR· ORCETdepuis 1983
    Rue ALEXANDRE ROUEL216 302 620 0003685.20Z10 à 19 salariés4 changements ▾
    1. 20 août 2026Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BADOR → ECOLE PRIMAIRE PAUL BADOR
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    3. 25 décembre 2007Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BADOR
    4. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· ORCETdepuis 1995
    MAIRIE216 302 620 0005137.00Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAFRev1) → 37.00Z
    2. 25 décembre 2007Changement d'enseigne : SCE ASSAINISSEMENT D ORCET → SERVICE ASSAINISSEMENT
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • BUDGET RATTACHE PRODUCTION ET VENTE D'ENERGIE· ORCETdepuis 2025
    MAIRIE216 302 620 0006935.11Z
Voir les 6 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ORCET 6 étab. · 4 actifs
00010 11 place HENRI ROMEUF
MAIRIE, 11 place HENRI ROMEUF, ORCET · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 Rue ALEXANDRE ROUEL
ECOLE MATERNELLE PAUL BADOR, Rue ALEXANDRE ROUEL, ORCET · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2026
00036 Rue ALEXANDRE ROUEL
ECOLE PRIMAIRE PAUL BADOR, Rue ALEXANDRE ROUEL, ORCET · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00044 Adresse non diffusée
ECOL PRIM GROUPE A, ORCET · actif du 21 décembre 1983 au 24 décembre 2001
00051 11 place HENRI ROMEUF
SERVICE ASSAINISSEMENT, 11 place HENRI ROMEUF, ORCET · actif du 1 janvier 1995 à aujourd'hui
00069 11 place HENRI ROMEUF
BUDGET RATTACHE PRODUCTION ET VENTE D'ENERGIE, 11 place HENRI ROMEUF, ORCET · actif du 4 mars 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ORCET : 6 établissements, 4 actifs (siège)6ORCET

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
9
Montant cumulé HT
1,3 M €
Notifiés
de 2022 à 2025

Principaux titulaires

  • AMENAGEMENT DE L'AVENUE ALEXANDRE ROUEL LOT No2 VOIRIE

    260 k €

    5 décembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 63670 · CPV 39200000-4

    Titulaire : ENTREPRISE COUDERT SA

  • AMENAGEMENT DE L'AVENUE ALEXANDRE ROUEL LOT No1 RESEAUX

    330 k €

    5 novembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 63670 · CPV 32400000-7

    Titulaire : HUGON TP

  • RENATURATION DE LA COUR DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BADOR

    45,3 k €

    18 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 63670 · CPV 45111214-1

    Titulaire : HUGON TP

  • REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT - PONT DU MALPAS

    65,0 k €

    18 août 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 63670 · CPV 32400000-7

    Titulaire : ENTREPRISE SANCHEZ

  • CREATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS

    112 k €

    12 mai 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 63670 · CPV 45212221-1

    Titulaire : AUVERGNE SPORTS

Voir les 4 autres
  • ETUDE PATRIMONIALE, ETUDE DIAGNOSTIQUE, ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINI. COLLECTIF DES EAUX USEES ET PLUVIALES URBAINES

    159 k €

    3 janvier 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 63670 · CPV 71221000-3

    Titulaire : SAFEGE

  • MARCHE A BONS DE COMMANDE VOIRIE

    120 k €maximum

    29 novembre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 63670 · CPV 45233120-6

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LOT No2

    128 k €

    5 avril 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 63670 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SARL AZEVEDO

  • EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE LOT No11 PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION

    47,4 k €

    5 avril 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 63670 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE BLANCHET

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→ORCET, 11 place HENRI ROMEUF

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).