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COMMUNE DE ORMES ET VILLE

SIREN 215 408 022

Siège : 23 GRANDE RUE, 54740 ORMES-ET-VILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
8 avril 1987
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 408 022 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 87 215 408 022
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· ORMES-ET-VILLEdepuis 1987
    23 GRANDE RUE215 408 022 0001484.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SCE ASSAINISSEMENT· ORMES-ET-VILLEdepuis 1997
    215 408 022 0002237.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
ORMES-ET-VILLE 2 étab. · 2 actifs
00014 23 GRANDE RUE
MAIRIE, 23 GRANDE RUE, ORMES-ET-VILLE · actif du 8 avril 1987 à aujourd'hui
00022 Adresse non diffusée
SCE ASSAINISSEMENT, ORMES-ET-VILLE · actif du 1 juin 1997 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ORMES-ET-VILLE : 2 établissements, 2 actifs (siège)2ORMES-ET-VILLE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
143 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • PRESERVATION, DEMOLITION ET CONFORTEMENT DES MURS DE L ANCIENNE CHAPELLE

    143 k €

    24 février 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 54740 · CPV 45223220-4

    Titulaire : ENTREPRISE CLEMENT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 8 avril 1987
    Reprise d'activité
  4. 8 avril 1987
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 8 avril 1987
    Transfert du siège
    non renseigné→ORMES-ET-VILLE, 23 GRANDE RUE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).