COMMUNE DE PALAMINY
SIREN 213 104 060
Siège : 22 rue DE SAVOIE, 31220 PALAMINY
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 104 060 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 33 213 104 060Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 8
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z3 à 5 salariés9 juillet 2012213 104 060 00065
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 13
- Montant cumulé HT
- 1,1 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2024
Principaux titulaires
- ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES 5 marchés
- PLATRES GARONNAIS 2 marchés
- D B S 2 marchés
- CHENAY ENTREPRISE 2 marchés
- SOCIETE INGENIERIE ENERGETIQUE AQUITAINE 1 marché
- 50,0 k €
Maitrise Œuvre Aménagement Mairie
10 décembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 31220 · CPV 74000000-9
Titulaire : SOCIETE INGENIERIE ENERGETIQUE AQUITAINE, SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX, CULOS INGENIERIE
- 121 k €
Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 4 Plâtrerie Revêtement
28 juin 2023 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 31220 · CPV 45320000-6
Titulaire : PLATRES GARONNAIS
- 121 k €
Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 4 Plâtrerie Revêtement
28 juin 2023 · 16 mois · Procédure adaptée · 31220 · CPV 45320000-6
Titulaire : PLATRES GARONNAIS
- 73,5 k €
Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 2 Charpente couverture
28 juin 2023 · 16 mois · Procédure adaptée · 31220 · CPV 45261000-4
Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
- 73,5 k €
Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 2 Charpente couverture
28 juin 2023 · 16 mois · Procédure adaptée · 31220 · CPV 45261000-4
Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
Voir les 8 autresMasquer
- 62,8 k €
Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 6 Climatisation Sanitaires
28 juin 2023 · 16 mois · Procédure adaptée · 31220 · CPV 45331000-6
Titulaire : D B S
- 62,8 k €
Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 6 Climatisation Sanitaires
28 juin 2023 · 16 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31220 · CPV 45331000-6
Titulaire : D B S
- 41,3 k €
Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 7 Façades
28 juin 2023 · 16 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31220 · CPV 45443000-4
Titulaire : CHENAY ENTREPRISE
- 41,3 k €
Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 7 Façades
28 juin 2023 · 16 mois · Procédure adaptée · 31220 · CPV 45443000-4
Titulaire : CHENAY ENTREPRISE
- 39,3 k €
Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 5 Electricité
28 juin 2023 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 31220 · CPV 45310000-3
Titulaire : ELECTRICITE CLIMATISATION DOMOTIQUE EN ABREGE E.C.D.
- 124 k €
Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 1 Gros ?uvre VRD
30 mai 2023 · 16 mois · Procédure adaptée · 31220 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
- 124 k €
Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 1 Gros ?uvre VRD
30 mai 2023 · 16 mois · Procédure adaptée · 31220 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
- 124 k €
Rénovation Energétique Logements et ERP Lot 1 Gros ?uvre VRD
30 mai 2023 · 16 mois · Procédure adaptée · 31220 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→PALAMINY, 22 rue DE SAVOIE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).