COMMUNE DE PALINGES
SIREN 217 103 407
Siège : 4 rue DE L'EGLISE, 71430 PALINGES
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 103 407 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 47 217 103 407Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 9
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L ARC EN CIEL85.10Z—21 décembre 1983217 103 407 00037
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE LES PASTELS85.20Z3 à 5 salariés1 septembre 2002217 103 407 00086
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LES PASTELS → ECOLE PRIMAIRE LES PASTELS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 1 septembre 2006Changement d'enseigne : E E P LES BLEUTS ET LES COQUELICOTS → ECOLE PRIMAIRE PUB LES PASTELS
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 11
- Montant cumulé HT
- 2,2 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2025
Principaux titulaires
- PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS 3 marchés
- RAYMOND TRAVAUX PUBLICS 1 marché
- ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT 1 marché
- ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS 1 marché
- LEVITE FILS 1 marché
- 74,5 k €
EXTENSION CABINET MEDICAL - MACONNERIE BETON
26 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 71430 · CPV 45000000-7
Titulaire : LEVITE FILS
- 68,0 k €
EXTENSION CABINET MEDICAL - MURS EN TERRE CRUE
26 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 71430 · CPV 45000000-7
Titulaire : MOREL BATIMENT
- 44,8 k €
ARCHI EXTENSION CABINET MEDICAL
24 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 71430 · CPV 71221000-3
Titulaire : BURLAT & VEGA. ARCHITECTES
- 397 k €
REMPLACEMENT DU PONT SUR LA BOURBINCE ET AMENAGEMENT DE LA VOIRIE CONNEXE - ROUTE DU VANNAGE
20 décembre 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 71430 · CPV 45221119-9
Titulaire : RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
- 182 k €
REMPLACEMENT DU PONT SUR LE FAUX BRAS DE LA BOURBINCE
17 octobre 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 71430 · CPV 45221119-9
Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
Voir les 6 autresMasquer
- 445 k €
MISE EN SEPARATIF DU RESEAU ASS DU BOURG -STATION LA CALE
27 décembre 2023 · 5 mois · Procédure adaptée · 71430 · CPV 45232410-9
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
- 445 k €
MISE EN SEPARATIF DU RESEAU ASS DU BOURG -STATION LA CALE
27 décembre 2023 · 5 mois · Procédure adaptée · 71430 · CPV 45232410-9
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
- 195 k €
LOTIS 3/ PELICHET LOT VRD
16 octobre 2023 · 5 mois · Procédure adaptée · 71430 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
- 55,4 k €
RENOVCLASMATERNELLES/LOT1LAPANDRY/PLATRERIE
14 juin 2023 · 5 mois · Procédure adaptée · 71430 · CPV 45442110-1
Titulaire : SOCIETE LAPANDRY
- 276 k €
UPEP DE CORBARY MISE EN PLACE TRAIT CARBONE
9 janvier 2023 · 5 mois · Procédure adaptée · 71430 · CPV 45232430-5
- 52,0 k €
TRVX VOIRIE 2022
22 juin 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 71430 · CPV 45233142-6
Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→PALINGES, 4 rue DE L'EGLISE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).