COMMUNE DE PAVILLY
SIREN 217 604 958
Siège : Place DU GENERAL DE GAULLE, 76570 PAVILLY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 604 958 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 36 217 604 958Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2021-006756
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2021-006752
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs10 sur 11
- SiègeMAIRIE84.11Z100 à 199 salariés1 mars 1983217 604 958 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.6A (NAF1993) → 93.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.6A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MAILLARD85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983217 604 958 00041
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOL PRIM JEAN MAILLARD → ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MAILLARD
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDRE MARIE85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983217 604 958 00058
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE FRANCIS YARD217 604 958 0006685.10Z3 à 5 salariés21 décembre 198333 bis avenue JULES SIEGFRIED, 76570 PAVILLYECOLE MATERNELLE FRANCIS YARD· PAVILLYdepuis 198333 bis avenue JULES SIEGFRIED217 604 958 0006685.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 48
- Montant cumulé HT
- 8,2 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 3 marchés
- VIAFRANCE NORMANDIE 3 marchés
- TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS 2 marchés
- SOCIETE NOUVELLE EURE TP 2 marchés
- SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE 2 marchés
- 112 k €
FOURNITURE ET LIVRAISON CONSOMMABLES ET PRODUITS D'ENTRETIEN
23 juillet 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 76570 · CPV 33741100-7
Titulaire : OBYO
- 87,6 k €
RELAMPING STADE LECUYER
2 juillet 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 76570 · CPV 31527260-6
Titulaire : ETABLISSEMENTS FOURMENT
- 254 k €
TRAVAUX REQUALIFICATION RUE DE LA MARE BLANCHE
31 décembre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 76570 · CPV 45111291-4
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS, SOCIETE NOUVELLE EURE TP, SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE
- 254 k €
TRAVAUX REQUALIFICATION RUE DE LA MARE BLANCHE
31 décembre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 76570 · CPV 45111291-4
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROUENNAIS, SOCIETE NOUVELLE EURE TP, SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE
- 552 k €
GROS OEUVRE
1 août 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 76570 · CPV 45223220-4
Titulaire : ENTREPRISE BOUQUET
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 48)Masquer
- 302 k €
PLOMBERIE
1 août 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 76570 · CPV 39715000-7
Titulaire : AIR C2
- 49,0 k €
TERRAINS DE SPORT
1 août 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 76570 · CPV 45111291-4
Titulaire : STTS
- 52,0 k €
PEINTURE
30 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 76570 · CPV 45442100-8
Titulaire : ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION)
- 72,0 k €
METALLERIE
28 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 76570 · CPV 45262410-8
Titulaire : CSTP
- 408 k €
TERRASSEMENT ET VRD
25 juillet 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 76570 · CPV 45112500-0
Titulaire : VIAFRANCE NORMANDIE
- 341 k €
MENUISERIES INTERIEURES,PLATRERIES,PLAFOND
25 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 76570 · CPV 45421000-4
Titulaire : PROCOPIO ISOLATION
- 281 k €
MENUISERIES EXTERIEURES ALU
25 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 76570 · CPV 44220000-8
Titulaire : ETABLISSEMENTS MARCHAND
- 200 k €
ELECTRICITE
25 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 76570 · CPV 09310000-5
Titulaire : A.N.T.E ENERGY
- 126 k €
REVETEMENTS SOLS SOUPLES ET SOLS SPORTIFS
25 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 76570 · CPV 44112200-0
Titulaire : SAS BONAUD
- 105 k €
MURS MOBILE
25 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 76570 · CPV 44112310-4
Titulaire : EOLE
- 86,0 k €
MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
25 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 76570 · CPV 44220000-8
Titulaire : ETABLISSEMENTS MARCHAND
- 54,8 k €
CARRELAGE ET FAIENCE
25 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 76570 · CPV 45431100-8
Titulaire : SAS BONAUD
- 880 k €
COUVERTURE, BARDAGE, ISOLATION
24 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 76570 · CPV 45261210-9
Titulaire : NORMANDIE COUVERTURE BARDAGE
- 730 k €
CHARPENTE BOIS
24 juillet 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 76570 · CPV 45261100-5
Titulaire : LB BELLIARD
- 50,0 k €
MENUISERIES EXTERIEURES SERRURES METALLERIE
24 juillet 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 76570 · CPV 44220000-8
Titulaire : MULTICLO
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→PAVILLY, Place DU GENERAL DE GAULLE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).