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COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL

SIREN 200 086 288

Siège :
Place DE L'HOTEL DE VILLE, 25340 PAYS-DE-CLERVAL
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 200 086 288, dont le siège est situé à Pays-de-Clerval (25340). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 086 288 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 81 200 086 288
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 6

  • SiègeMAIRIE· PAYS-DE-CLERVALdepuis 2019
    Place DE L'HOTEL DE VILLE200 086 288 0001284.11Z10 à 19 salariés
  • COMMUNE DELEGUEE DE CHAUX-LES-CLERVAL· PAYS-DE-CLERVALdepuis 2019
    200 086 288 0002084.11Z
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES COQUELICOTS· PAYS-DE-CLERVALdepuis 2019
    2 route DE SOYE200 086 288 0003885.10Z3 à 5 salariés
  • ECOLE ELEMENTAIRE· PAYS-DE-CLERVALdepuis 2019
    CHAUX LES CLERVAL200 086 288 0004685.20Z10 à 19 salariés
  • CAMPING MUNICIPAL DES ISLES· PAYS-DE-CLERVALdepuis 2019
    3 bis rue DE LA PORTE DE NOYES200 086 288 0005355.30Z
Voir les 6 établissements (1 autre actif) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20192020202120222023202420252026
PAYS-DE-CLERVAL 6 étab. · 6 actifs
00012 Place DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE, Place DE L'HOTEL DE VILLE, PAYS-DE-CLERVAL · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00020 Adresse non diffusée
COMMUNE DELEGUEE DE CHAUX-LES-CLERVAL, PAYS-DE-CLERVAL · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00038 2 route DE SOYE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES COQUELICOTS, 2 route DE SOYE, PAYS-DE-CLERVAL · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00046 29 rue PORTE DE CHAUX
ECOLE ELEMENTAIRE, 29 rue PORTE DE CHAUX, PAYS-DE-CLERVAL · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00053 3 bis rue DE LA PORTE DE NOYES
CAMPING MUNICIPAL DES ISLES, 3 bis rue DE LA PORTE DE NOYES, PAYS-DE-CLERVAL · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00079 Place DE L'HOTEL DE VILLE
LOTISSEMENT LES VERGERS D'ARMAND, Place DE L'HOTEL DE VILLE, PAYS-DE-CLERVAL · actif du 1 août 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PAYS-DE-CLERVAL : 6 établissements, 6 actifs (siège)6PAYS-DE-CLERVAL

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
20
Montant cumulé HT
3,1 M €
Notifiés
de 2025 à 2026

Principaux titulaires

  • Création d'un carrefour à feux entre rue Léonel de Moustier et avenue Gaston Renaud

    84,0 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25340 · CPV 45316212-4

    Titulaire :
    EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
  • Lot n01 - VRD / Eclairage public

    467 k €

    · 4 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 25340 · CPV 45112500-0

    Titulaire :
    EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
  • Lot 02 - Mobilier / Equipements / Espaces Verts

    120 k €

    · 2 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 25340 · CPV 45112700-2

    Titulaire :
    FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
  • Lot 02 - Passerelle

    108 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 25340 · CPV 45221113-7

    Titulaire :
    PECH'ALU INTERNATIONAL PAR ABREVIATION P.A.I., ENTREPRISE PARIETTI
  • Lot 01 - Gros Ouvre

    48,0 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25340 · CPV 45223220-4

    Titulaire :
    ENTREPRISE PARIETTI
Voir les 15 autres
  • AMENAGMT ABORDS SALLE SANTOCHE

    98,7 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25340 · CPV 32400000-7

    Titulaire :
    CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
  • LOT 02 - Travaux d'Aménagement d'ezspaces verts - AMI CHHaut

    360 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25340 · CPV 45112710-5

    Titulaire :
    IDVERDE
  • LOT 02 - Travaux d'aménagement d'espaces verts - AMI CHHaut

    337 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25340 · CPV 45112710-5

    Titulaire :
    IDVERDE
  • LOT 01 - V.R.D. / ECLAIRAGE PUBLIC

    240 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25340 · CPV 32400000-7

    Titulaire :
    PERRIGUEY
  • LOT 01 - V.R.D. / ECLAIRAGE PUBLIC

    201 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25340 · CPV 32400000-7

    Titulaire :
    PERRIGUEY
  • LOT 01 - GROS OUVRE

    401 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25340 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    FB MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS
  • LOT 12 - CHAUFFAGE - VENTILATION

    134 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 25340 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    ENORA SERVICES
  • LOT 08 - PLAQUISTERIE-PEINTURE-ISOLATION

    111 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25340 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    ENTREPRISE CIGLIA
  • LOT 07 - Menuiseries Intérieures

    68,3 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25340 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    VERMOT DESROCHES MENUISERIE
  • LOT 13 - ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE

    67,6 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 25340 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    SARL ELEC 70
  • LOT 06 - Menuiseries extérieures - Aluminium

    60,7 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25340 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    VERMOT DESROCHES MENUISERIE
  • LOT 04 - Façades

    56,4 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25340 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    ARC EN CIEL 90 SARL
  • LOT 05 - Charpente bois-couverture zinguerie

    49,8 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25340 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    ENTREPRISE PONS
  • LOT 11 - PLOMBERIE SANITAIRES

    49,5 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25340 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    ENORA SERVICES
  • Lot 03 - Metallerie - Serrurerie

    33,0 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25340 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    CLAIR ET NET

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).