COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
SIREN 200 086 288
- Siège :
- Place DE L'HOTEL DE VILLE, 25340 PAYS-DE-CLERVAL
COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 200 086 288, dont le siège est situé à Pays-de-Clerval (25340). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 086 288 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 81 200 086 288Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 6
- SiègeMAIRIE200 086 288 0001284.11Z10 à 19 salariésPlace DE L'HOTEL DE VILLE, 25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeMAIRIE· PAYS-DE-CLERVALdepuis 2019Place DE L'HOTEL DE VILLE200 086 288 0001284.11Z10 à 19 salariés
- COMMUNE DELEGUEE DE CHAUX-LES-CLERVAL200 086 288 0002084.11Z—25340 PAYS-DE-CLERVALCOMMUNE DELEGUEE DE CHAUX-LES-CLERVAL· PAYS-DE-CLERVALdepuis 2019200 086 288 0002084.11Z
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES COQUELICOTS200 086 288 0003885.10Z3 à 5 salariés2 route DE SOYE, 25340 PAYS-DE-CLERVALECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES COQUELICOTS· PAYS-DE-CLERVALdepuis 20192 route DE SOYE200 086 288 0003885.10Z3 à 5 salariés
- ECOLE ELEMENTAIRE200 086 288 0004685.20Z10 à 19 salariésCHAUX LES CLERVAL, 29 rue PORTE DE CHAUX, 25340 PAYS-DE-CLERVALECOLE ELEMENTAIRE· PAYS-DE-CLERVALdepuis 2019CHAUX LES CLERVAL200 086 288 0004685.20Z10 à 19 salariés
- CAMPING MUNICIPAL DES ISLES200 086 288 0005355.30Z—3 bis rue DE LA PORTE DE NOYES, 25340 PAYS-DE-CLERVALCAMPING MUNICIPAL DES ISLES· PAYS-DE-CLERVALdepuis 20193 bis rue DE LA PORTE DE NOYES200 086 288 0005355.30Z
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 20
- Montant cumulé HT
- 3,1 M €
- Notifiés
- de 2025 à 2026
Principaux titulaires
- IDVERDE 2 marchés
- EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE 2 marchés
- PERRIGUEY 2 marchés
- ENORA SERVICES 2 marchés
- ENTREPRISE PARIETTI 2 marchés
- 84,0 k €
Création d'un carrefour à feux entre rue Léonel de Moustier et avenue Gaston Renaud
· 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25340 · CPV 45316212-4
- Titulaire :
- EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
- 467 k €
Lot n01 - VRD / Eclairage public
· 4 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 25340 · CPV 45112500-0
- Titulaire :
- EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
- 120 k €
Lot 02 - Mobilier / Equipements / Espaces Verts
· 2 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 25340 · CPV 45112700-2
- Titulaire :
- FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
- 108 k €
Lot 02 - Passerelle
· 4 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 25340 · CPV 45221113-7
- 48,0 k €
Lot 01 - Gros Ouvre
· 2 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25340 · CPV 45223220-4
- Titulaire :
- ENTREPRISE PARIETTI
Voir les 15 autresMasquer
- 98,7 k €
AMENAGMT ABORDS SALLE SANTOCHE
· 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25340 · CPV 32400000-7
- Titulaire :
- CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
- 360 k €
LOT 02 - Travaux d'Aménagement d'ezspaces verts - AMI CHHaut
· 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25340 · CPV 45112710-5
- Titulaire :
- IDVERDE
- 337 k €
LOT 02 - Travaux d'aménagement d'espaces verts - AMI CHHaut
· 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25340 · CPV 45112710-5
- Titulaire :
- IDVERDE
- 240 k €
LOT 01 - V.R.D. / ECLAIRAGE PUBLIC
· 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25340 · CPV 32400000-7
- Titulaire :
- PERRIGUEY
- 201 k €
LOT 01 - V.R.D. / ECLAIRAGE PUBLIC
· 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25340 · CPV 32400000-7
- Titulaire :
- PERRIGUEY
- 401 k €
LOT 01 - GROS OUVRE
· 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25340 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- FB MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS
- 134 k €
LOT 12 - CHAUFFAGE - VENTILATION
· 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 25340 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- ENORA SERVICES
- 111 k €
LOT 08 - PLAQUISTERIE-PEINTURE-ISOLATION
· 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25340 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- ENTREPRISE CIGLIA
- 68,3 k €
LOT 07 - Menuiseries Intérieures
· 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25340 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- VERMOT DESROCHES MENUISERIE
- 67,6 k €
LOT 13 - ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE
· 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 25340 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- SARL ELEC 70
- 60,7 k €
LOT 06 - Menuiseries extérieures - Aluminium
· 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25340 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- VERMOT DESROCHES MENUISERIE
- 56,4 k €
LOT 04 - Façades
· 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25340 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- ARC EN CIEL 90 SARL
- 49,8 k €
LOT 05 - Charpente bois-couverture zinguerie
· 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25340 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- ENTREPRISE PONS
- 49,5 k €
LOT 11 - PLOMBERIE SANITAIRES
· 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25340 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- ENORA SERVICES
- 33,0 k €
Lot 03 - Metallerie - Serrurerie
· 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25340 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- CLAIR ET NET
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).