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COMMUNE DE PELOUSEY

SIREN 212 504 484

Siège : 19 GRANDE RUE, 25170 PELOUSEY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 504 484 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 73 212 504 484
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 7

  • SiègeMAIRIE· PELOUSEYdepuis 1983
    19 GRANDE RUE212 504 484 0001684.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· PELOUSEYdepuis 1983
    8 GRANDE RUE212 504 484 0002485.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· PELOUSEYdepuis 1990
    8 GRANDE RUE212 504 484 0003285.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX· PELOUSEYdepuis 2011
    MAIRIE212 504 484 0006568.20B
  • CIMETIERE· PELOUSEYdepuis 2018
    19 GRANDE RUE212 504 484 0007396.03Z
Voir les 7 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PELOUSEY 7 étab. · 5 actifs
00016 19 GRANDE RUE
MAIRIE, 19 GRANDE RUE, PELOUSEY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 8 GRANDE RUE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 8 GRANDE RUE, PELOUSEY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 8 GRANDE RUE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 8 GRANDE RUE, PELOUSEY · actif du 18 septembre 1990 à aujourd'hui
00040 Adresse non diffusée
SCE ASSAINISSEMENT DE PELOUSEY, PELOUSEY · actif du 1 janvier 1995 au 30 décembre 2017
00057 Adresse non diffusée
SERVICE LOTISSEMENT, PELOUSEY · actif du 1 janvier 1999 au 24 décembre 2012
00065 19 GRANDE RUE
LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX, 19 GRANDE RUE, PELOUSEY · actif du 6 juin 2011 à aujourd'hui
00073 19 GRANDE RUE
CIMETIERE, 19 GRANDE RUE, PELOUSEY · actif du 1 octobre 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PELOUSEY : 7 établissements, 5 actifs (siège)7PELOUSEY

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
11
Montant cumulé HT
1,3 M €
Notifiés
en 2023
  • POLE ENFANCE LOT 01 TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR

    284 k €

    21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 90 offres · 25170 · CPV 45000000-7

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • POLE ENFANCE LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION PLS

    228 k €

    21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ANVOLIA 21

  • POLE ENFANCE LOT 02 GROS OUVRE

    164 k €

    21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7

    Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI

  • POLE ENFANCE LOT 14 ELECTRICITE

    142 k €

    21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOCIETE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES SIELEC

  • POLE ENFANCE LOT 04 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC

    104 k €

    21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7

    Titulaire : BOURGOGNE COUVERTURE

Voir les 6 autres
  • POLE ENFANCE LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALU

    97,6 k €

    21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE MALENFER

  • POLE ENFANCE LOT 08 MENUISERIES EXTERIEURES

    68,0 k €

    21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SAS PAGET

  • POLE ENFANCE LOT 05 ETANCHEITE

    58,3 k €

    21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS

  • POLE ENFANCE LOT 11 CHAPES CARRELAGE

    54,9 k €

    21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MACCANIN ET FILS

  • POLE ENFANCE LOT 07 SERRUERIE

    48,3 k €

    21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ETABLISSEMENTS OBLIGER

  • POLE ENFANCE CONDUITE OPERATION

    39,7 k €

    16 mars 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 71000000-8

    Titulaire : EBOCONSULT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→PELOUSEY, 19 GRANDE RUE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).