COMMUNE DE PELOUSEY
SIREN 212 504 484
Siège : 19 GRANDE RUE, 25170 PELOUSEY
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 504 484 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 73 212 504 484Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 7
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983212 504 484 00024
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 11
- Montant cumulé HT
- 1,3 M €
- Notifiés
- en 2023
Principaux titulaires
- COLAS FRANCE 1 marché
- ANVOLIA 21 1 marché
- CONSTRUCTIONS DE GIORGI 1 marché
- SOCIETE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES SIELEC 1 marché
- BOURGOGNE COUVERTURE 1 marché
- 284 k €
POLE ENFANCE LOT 01 TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR
21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 90 offres · 25170 · CPV 45000000-7
Titulaire : COLAS FRANCE
- 228 k €
POLE ENFANCE LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION PLS
21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7
Titulaire : ANVOLIA 21
- 164 k €
POLE ENFANCE LOT 02 GROS OUVRE
21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
- 142 k €
POLE ENFANCE LOT 14 ELECTRICITE
21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7
Titulaire : SOCIETE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES SIELEC
- 104 k €
POLE ENFANCE LOT 04 COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7
Titulaire : BOURGOGNE COUVERTURE
Voir les 6 autresMasquer
- 97,6 k €
POLE ENFANCE LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALU
21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
- 68,0 k €
POLE ENFANCE LOT 08 MENUISERIES EXTERIEURES
21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7
Titulaire : SAS PAGET
- 58,3 k €
POLE ENFANCE LOT 05 ETANCHEITE
21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7
Titulaire : SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
- 54,9 k €
POLE ENFANCE LOT 11 CHAPES CARRELAGE
21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7
Titulaire : MACCANIN ET FILS
- 48,3 k €
POLE ENFANCE LOT 07 SERRUERIE
21 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 45000000-7
Titulaire : ETABLISSEMENTS OBLIGER
- 39,7 k €
POLE ENFANCE CONDUITE OPERATION
16 mars 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 25170 · CPV 71000000-8
Titulaire : EBOCONSULT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→PELOUSEY, 19 GRANDE RUE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).