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COMMUNE DE PENNAUTIER

SIREN 211 102 793

Siège : 1 boulevard PASTEUR, 11610 PENNAUTIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 102 793 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 47 211 102 793
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° 1-009733

    • Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées

      Récépissé n° 2-009739

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° 3-009737

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· PENNAUTIERdepuis 1983
    1 boulevard PASTEUR211 102 793 0001884.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI HUON· PENNAUTIERdepuis 1983
    1 avenue DU MINERVOIS211 102 793 0002685.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI HUON
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE HENRI HUON· PENNAUTIERdepuis 1983
    1 avenue RAYMOND COURRIERE211 102 793 0003485.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI HUON → ECOLE MATERNELLE HENRI HUON
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PENNAUTIER 4 étab. · 3 actifs
00018 1 boulevard PASTEUR
MAIRIE, 1 boulevard PASTEUR, PENNAUTIER · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 1 avenue DU MINERVOIS
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI HUON, 1 avenue DU MINERVOIS, PENNAUTIER · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 1 avenue RAYMOND COURRIERE
ECOLE MATERNELLE HENRI HUON, 1 avenue RAYMOND COURRIERE, PENNAUTIER · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00042 1 boulevard PASTEUR
EAU ET ASSAINISSEMENT, 1 boulevard PASTEUR, PENNAUTIER · actif du 25 décembre 1995 au 24 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
PENNAUTIER : 4 établissements, 3 actifs (siège)4PENNAUTIER

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→PENNAUTIER, 1 boulevard PASTEUR

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).