COMMUNE DE PETIT-CAUX
SIREN 200 056 943
Siège : 3 rue DU VAL DES COMTES, 76370 PETIT-CAUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 2016
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 056 943 00018
- RCS
- RCS Dieppe 200 056 943
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 200 056 943Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2023-005714
- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° PLATESV-D-2022-006164
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2022-006163
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs33 sur 44
- SiègeMAIRIE200 056 943 0001884.11Z100 à 199 salariés1 janvier 20163 rue DU VAL DES COMTES, 76370 PETIT-CAUXSiègeMAIRIE· PETIT-CAUXdepuis 20163 rue DU VAL DES COMTES200 056 943 0001884.11Z100 à 199 salariés
- COMMUNE DELEGUEE D'ASSIGNY200 056 943 0002684.11Z—1 janvier 2016LE BOURG, 76370 PETIT-CAUXCOMMUNE DELEGUEE D'ASSIGNY· PETIT-CAUXdepuis 2016LE BOURG200 056 943 0002684.11Z
- COMMUNE DELEGUEE D'AUQUEMESNIL200 056 943 0003484.11Z—1 janvier 2016LE BOURG, 76370 PETIT-CAUXCOMMUNE DELEGUEE D'AUQUEMESNIL· PETIT-CAUXdepuis 2016LE BOURG200 056 943 0003484.11Z
- COMMUNE DELEGUEE DE BELLEVILLE SUR MER200 056 943 0004284.11Z—1 janvier 2016Place DE LA MAIRIE, 76370 PETIT-CAUXCOMMUNE DELEGUEE DE BELLEVILLE SUR MER· PETIT-CAUXdepuis 2016Place DE LA MAIRIE200 056 943 0004284.11Z
- COMMUNE DELEGUEE DE BERNEVAL LE GRAND200 056 943 0005984.11Z—1 janvier 2016Place DE L'EGLISE, 76370 PETIT-CAUXCOMMUNE DELEGUEE DE BERNEVAL LE GRAND· PETIT-CAUXdepuis 2016Place DE L'EGLISE200 056 943 0005984.11Z
Chronologie
10 établissements sur 44 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 44 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 320
- Montant cumulé HT
- 69,8 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux titulaires
- DUCLERCQ FOURNITURES 19 marchés
- MENUISERIE COPIN 18 marchés
- K2F CONSTRUCTION 14 marchés
- ENTREPRISE FORESTIER CHRISTOPHE 14 marchés
- BERTHE FRERES 13 marchés
- 300 k €
Transport activités scolaire, extra scolaires et évènementiels
14 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 76370 · CPV 60000000-8
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
- 50,0 k €
Transport activités scolaire, extra scolaires et évènementiels avec une nuitée minimum
14 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 76370 · CPV 60000000-8
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
- 250 k €
Aménagement extérieur multi accueil BER
23 juillet 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · Commune 76081 · CPV 45112500-0
Titulaire : P.J.P. PASCAL DUMONT
- 94,1 k €
MOBILIER - MULTIACCUEIL BERNEVAL
18 mai 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 76370 · CPV 36100000-2
Titulaire : SODIME
- 200 k €
contrôle technique des points d'incendies 01.04.26 au 31.03.30
3 février 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 76370 · CPV 29131160-5
Titulaire : LHOTELLIER EAU
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 320)Masquer
- 120 k €
Prestations sécurité incendie sureté gardiennage
1 février 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · Commune 76370 · CPV 75240000-0
Titulaire : POSS SECURITE
- 47,4 k €
ACHATS EQUIPEMENTS INFORMATIQUE
29 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 76370 · CPV 30230000-0
Titulaire : HELIAQ
- 46,5 k €
ACHATS EQUIPEMENTS INFORMATIQUE
29 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 76370 · CPV 30230000-0
Titulaire : HELIAQ
- 83,0 k €
EXTENSION DE LA SOLUTION DE VIDEOPROTECTION LOT 2
11 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 76370 · CPV 32323500-8
Titulaire : AXIONE
- 61,1 k €
MISE EN PLACE D'UN CSU
11 décembre 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 76370 · CPV 32323500-8
Titulaire : AXIONE
- 60,3 k €
MISE EN PLACE D'UN CSU
11 décembre 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 76370 · CPV 32323500-8
Titulaire : AXIONE
- 46,2 k €
LOT 14 - Revêtements sols souple (réhabilitation groupe solaire st martin)
21 novembre 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 76370 · CPV 85312500-4
Titulaire : GAMM
- 360 k €
Prestations Techniques Sonorisation
2 novembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · Commune 76370 · CPV 30000000-9
Titulaire : NOVELTY
- 135 k €
Maintenance préventive sécurité incendie
31 octobre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 76370 · CPV 50324200-4
Titulaire : ASDF
- 90,0 k €
Maintenance préventive sécurité incendie
31 octobre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 76370 · CPV 50324200-4
Titulaire : ASDF
- 165 k €
FOURNITURE ET MAINTENANCE LOGICIEL
20 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 76370 · CPV 30000000-9
Titulaire : J V S -MAIRISTEM
- 575 k €
LOT 5 - ENTRETIEN BATIMENTS (électricité)
1 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 76370 · CPV 50700000-2
Titulaire : SOCIETE FECAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES
- 448 k €
LOT 7 - ENTRETIEN DES BATIMENTS (menuiserie) (multi attributaires)
1 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 76370 · CPV 50700000-2
Titulaire : SARL YVES MORICHON, MENUISERIE COPIN
- 288 k €
LOT 5 - ENTRETIEN BATIMENTS (électricité)
1 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 76370 · CPV 50700000-2
Titulaire : SOCIETE FECAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES
- 224 k €
LOT 7 - ENTRETIEN DES BATIMENTS (menuiserie) (multi attributaires)
1 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 76370 · CPV 50700000-2
Titulaire : SARL YVES MORICHON, MENUISERIE COPIN
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC2 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LE VAL BOISE · 60 200 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 4 avril 2016
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Oppositions
- Scp Tesson Et Le Long Notaires Associés 3 rue Jules Ferry 76200 Dieppe
- Dénomination
- COMMUNE DE PETIT CAUX
- Etablissement principal
- 56 avenue du Capitaine Porthéous, 76370 Berneval-le-Grand L'exploitation sous toutes ses formes de tous terrains aménagés de camping et de caravanage Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60200 Euros.
- Acquéreur
- LE VAL BOISE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC A n° 20160112, annonce 1500 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LE VAL BOISE · 60 200 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 4 avril 2016
- Descriptif
- Acte notarié de Maître Isabelle RAIMBOURG, membre de la SCP Guillaume GRENET, Anne-Cécile DEMARES, Isabelle RAIMBOURG, titulaire d'un office notarial à YERVILLE 76760, avenue du Général de Gaulle, en date du 04/04/2016 Adresse de la COMMUNE DE PETIT CAUX, vendeur : PETIT CAUX 76370, Hôtel de Ville, 3 rue du Val des Comtes Saint Martin en Campagne Siège social de la société LE VAL BOISE, SAS , acquéreur : 76370 BERNEVAL LE GRAND, 56 avenue du Capitaine Porthéous Délai pour les oppositions : 10 jours
- Oppositions
- en l'étude de Maître Claudine TESSON, notaire à DIEPPE, 3 rue Jules Ferry
- Dénomination
- COMMUNE DE PETIT CAUX
- Etablissement principal
- 56 avenue du Captain Porthéous, 76370 Berneval-le-Grand Camping Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60200 Euros.
- Acquéreur
- LE VAL BOISE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC A n° 20160092, annonce 1128 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).