COMMUNE DE PETITE FORET
SIREN 215 904 590
Siège : 80 rue JEAN JAURES, 59494 PETITE-FORET
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 215 904 590 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 65 215 904 590Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° 1-019577
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° 3-021392
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 6
- SiègeMAIRIE84.11Z100 à 199 salariés1 mars 1983215 904 590 00019
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PAUL VAILLANT-COUTURIER85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983215 904 590 00027
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL VAILLANT COUTURIER → ECOLE ELEMENTAIRE PAUL VAILLANT-COUTURIER
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983215 904 590 00035
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY215 904 590 0004385.10Z10 à 19 salariés1 septembre 1985Rue LOUIS ARAGON ZAC J DUCLOS, 59494 PETITE-FORETECOLE MATERNELLE ST EXUPERY· PETITE-FORETdepuis 1985Rue LOUIS ARAGON ZAC J DUCLOS215 904 590 0004385.10Z10 à 19 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY215 904 590 0005085.20Z6 à 9 salariés1 septembre 1986Rue LOUIS ARAGON ZAC J DUCLOS, 59494 PETITE-FORETECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY· PETITE-FORETdepuis 1986Rue LOUIS ARAGON ZAC J DUCLOS215 904 590 0005085.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAINT EXUPERY → ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 60
- Montant cumulé HT
- 23,8 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- SNEF 6 marchés
- TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE 5 marchés
- EIFFAGE ROUTE NORD EST 5 marchés
- COMITE ACTION EDUCAT PERMAN DIFFUS CULTU 3 marchés
- KEOLIS VAL-HAINAUT 3 marchés
- 60,0 k €
Trajets variables
23 juin 2026 · 7 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 59494 · CPV 60130000-8
Titulaire : KEOLIS VAL-HAINAUT
- 6 667 €
La présente consultation a pour objet la création et la réalisation d’un spectacle pyrotechnique sonorisé pour la fête nationale.
6 mars 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 59 · CPV 92360000-2
Titulaire : HAMZA PERE ET FILS ARTIFICE
- 88,0 k €
Maintenance vidéoprotection
7 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 59494 · CPV 72250000-2
Titulaire : SNEF
- 7 764 €
INX L’objectif principal du présent contrat est d’assurer la maintenance, la disponibilité et la performance optimale du parc de vidéoprotection de la Ville de Petite-Forêt.\nLe prestataire retenu devra garantir :\n\n- La maintenance préventive régulière afin de prévenir les pannes et prolonger la durée de vie des équipements.\n- La maintenance corrective rapide et efficace pour la remise en état des caméras et des systèmes en cas de dysfonctionnement.\n- La mise à jour et l’adaptation des équipements et logiciels, dans le respect des normes en vigueur et des exigences de sécurité.\n
7 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 59 · CPV 72250000-2
Titulaire : SNEF
- 55,0 k €
Entretien d'espaces verts, taille de haies, entretien des massifs, désherbage...
28 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 59 · CPV 77310000-6
Titulaire : COMITE ACTION EDUCAT PERMAN DIFFUS CULTU
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 60)Masquer
- 222 k €
Insertion entretien des espaces verts
26 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 59494 · CPV 77310000-6
Titulaire : COMITE ACTION EDUCAT PERMAN DIFFUS CULTU
- 1,5 M €
Gaz
19 novembre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 59494 · CPV 09123000-7
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
- 3,2 M €
ENERGIES
13 novembre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 59494 · CPV 09310000-5
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE, ELECTRICITE DE FRANCE
- 1,2 M €
Electricité PC
13 novembre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 59494 · CPV 09310000-5
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
- 450 k €
Electricité GC
13 novembre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 59494 · CPV 09310000-5
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
- 800 k €
Titres restaurant dématérialisés
10 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 59494 · CPV 30199770-8
Titulaire : SWILE
- 200 k €
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Petite-Forêt
10 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 59 · CPV 30199770-8
Titulaire : SWILE
- 1,0 M €
Terrain synthétique
23 mai 2025 · 7 mois · Appel d'offres ouvert · 59494 · CPV 45112720-8
Titulaire : AVENIR JARDINS
- 1,0 M €
Transformation du terrain de football en gazon synthétique et aménagements des abords- Stade municipal Bernard Hinault - Terrain synthétique
23 mai 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 59 · CPV 45112720-8
Titulaire : AVENIR JARDINS
- 90,0 k €
Eclairage sportif
23 mai 2025 · 7 mois · Appel d'offres ouvert · 59494 · CPV 45316100-6
Titulaire : LUMINOV
- 90,0 k €
Transformation du terrain de football en gazon synthétique et aménagements des abords- Stade municipal Bernard Hinault - Eclairage sportif
23 mai 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 59 · CPV 45316100-6
Titulaire : LUMINOV
- 92,0 k €
Fournitures scolaires, de loisirs
18 février 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 59494 · CPV 37524100-8
Titulaire : DEBIENNE SA
- 40,0 k €
Papier
18 février 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 59494 · CPV 30197630-1
Titulaire : LACOSTE
- 695 k €
Risques statutaires
31 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 59494 · CPV 66512000-2
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUEL LES AGRICOLES DU NORD EST
- 58,7 k €
Assurance des véhicules
31 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 59494 · CPV 66514110-0
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUEL LES AGRICOLES DU NORD EST
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→PETITE-FORET, 80 rue JEAN JAURES
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).