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COMMUNE DE PETITE FORET

SIREN 215 904 590

Siège : 80 rue JEAN JAURES, 59494 PETITE-FORET

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  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 904 590 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 65 215 904 590
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° 1-019577

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° 3-021392

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 6

  • SiègeMAIRIE· PETITE-FORETdepuis 1983
    80 rue JEAN JAURES215 904 590 0001984.11Z100 à 199 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PAUL VAILLANT-COUTURIER· PETITE-FORETdepuis 1983
    141 rue JEAN JAURES215 904 590 0002785.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL VAILLANT COUTURIER → ECOLE ELEMENTAIRE PAUL VAILLANT-COUTURIER
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· PETITE-FORETdepuis 1983
    66 rue JEAN JAURES215 904 590 0003585.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY· PETITE-FORETdepuis 1985
    Rue LOUIS ARAGON ZAC J DUCLOS215 904 590 0004385.10Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY· PETITE-FORETdepuis 1986
    Rue LOUIS ARAGON ZAC J DUCLOS215 904 590 0005085.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE SAINT EXUPERY → ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 6 établissements (1 autre actif) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PETITE-FORET 6 étab. · 6 actifs
00019 80 rue JEAN JAURES
MAIRIE, 80 rue JEAN JAURES, PETITE-FORET · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 141 rue JEAN JAURES
ECOLE ELEMENTAIRE PAUL VAILLANT-COUTURIER, 141 rue JEAN JAURES, PETITE-FORET · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 66 rue JEAN JAURES
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 66 rue JEAN JAURES, PETITE-FORET · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00043 Rue LOUIS ARAGON ZAC J DUCLOS
ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY, Rue LOUIS ARAGON ZAC J DUCLOS, PETITE-FORET · actif du 1 septembre 1985 à aujourd'hui
00050 Rue LOUIS ARAGON ZAC J DUCLOS
ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY, Rue LOUIS ARAGON ZAC J DUCLOS, PETITE-FORET · actif du 1 septembre 1986 à aujourd'hui
00068 11 res JACQUES BREL ZAC DUCLOS
CENTRE ANIMATION DES JEUNES, 11 res JACQUES BREL ZAC DUCLOS, PETITE-FORET · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PETITE-FORET : 6 établissements, 6 actifs (siège)6PETITE-FORET

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
60
Montant cumulé HT
23,8 M €
Notifiés
de 2019 à 2026
  • Trajets variables

    60,0 k €

    23 juin 2026 · 7 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 59494 · CPV 60130000-8

    Titulaire : KEOLIS VAL-HAINAUT

  • La présente consultation a pour objet la création et la réalisation d’un spectacle pyrotechnique sonorisé pour la fête nationale.

    6 667 €

    6 mars 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 59 · CPV 92360000-2

    Titulaire : HAMZA PERE ET FILS ARTIFICE

  • Maintenance vidéoprotection

    88,0 k €

    7 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 59494 · CPV 72250000-2

    Titulaire : SNEF

  • INX L’objectif principal du présent contrat est d’assurer la maintenance, la disponibilité et la performance optimale du parc de vidéoprotection de la Ville de Petite-Forêt.\nLe prestataire retenu devra garantir :\n\n- La maintenance préventive régulière afin de prévenir les pannes et prolonger la durée de vie des équipements.\n- La maintenance corrective rapide et efficace pour la remise en état des caméras et des systèmes en cas de dysfonctionnement.\n- La mise à jour et l’adaptation des équipements et logiciels, dans le respect des normes en vigueur et des exigences de sécurité.\n

    7 764 €

    7 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 59 · CPV 72250000-2

    Titulaire : SNEF

  • Entretien d'espaces verts, taille de haies, entretien des massifs, désherbage...

    55,0 k €

    28 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 59 · CPV 77310000-6

    Titulaire : COMITE ACTION EDUCAT PERMAN DIFFUS CULTU

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 60)
  • Insertion entretien des espaces verts

    222 k €

    26 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 59494 · CPV 77310000-6

    Titulaire : COMITE ACTION EDUCAT PERMAN DIFFUS CULTU

  • Gaz

    1,5 M €

    19 novembre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 59494 · CPV 09123000-7

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

  • ENERGIES

    3,2 M €

    13 novembre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 59494 · CPV 09310000-5

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE, ELECTRICITE DE FRANCE

  • Electricité PC

    1,2 M €

    13 novembre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 59494 · CPV 09310000-5

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

  • Electricité GC

    450 k €

    13 novembre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 59494 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

  • Titres restaurant dématérialisés

    800 k €

    10 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 59494 · CPV 30199770-8

    Titulaire : SWILE

  • Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Petite-Forêt

    200 k €

    10 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 59 · CPV 30199770-8

    Titulaire : SWILE

  • Terrain synthétique

    1,0 M €

    23 mai 2025 · 7 mois · Appel d'offres ouvert · 59494 · CPV 45112720-8

    Titulaire : AVENIR JARDINS

  • Transformation du terrain de football en gazon synthétique et aménagements des abords- Stade municipal Bernard Hinault - Terrain synthétique

    1,0 M €

    23 mai 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 59 · CPV 45112720-8

    Titulaire : AVENIR JARDINS

  • Eclairage sportif

    90,0 k €

    23 mai 2025 · 7 mois · Appel d'offres ouvert · 59494 · CPV 45316100-6

    Titulaire : LUMINOV

  • Transformation du terrain de football en gazon synthétique et aménagements des abords- Stade municipal Bernard Hinault - Eclairage sportif

    90,0 k €

    23 mai 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 59 · CPV 45316100-6

    Titulaire : LUMINOV

  • Fournitures scolaires, de loisirs

    92,0 k €

    18 février 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 59494 · CPV 37524100-8

    Titulaire : DEBIENNE SA

  • Papier

    40,0 k €

    18 février 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 59494 · CPV 30197630-1

    Titulaire : LACOSTE

  • Risques statutaires

    695 k €

    31 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 59494 · CPV 66512000-2

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUEL LES AGRICOLES DU NORD EST

  • Assurance des véhicules

    58,7 k €

    31 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 59494 · CPV 66514110-0

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUEL LES AGRICOLES DU NORD EST

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→PETITE-FORET, 80 rue JEAN JAURES

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).