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COMMUNE DE POMAREZ

SIREN 214 002 289

Siège :
61 rue DE LA MAIRIE, 40360 POMAREZ
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COMMUNE DE POMAREZ (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 214 002 289, dont le siège est situé à Pomarez (40360). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (40)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 002 289 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 60 214 002 289
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs8 sur 11

  • SiègeMAIRIE· POMAREZdepuis 1983
    61 rue DE LA MAIRIE214 002 289 0001284.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE· POMAREZdepuis 1983
    113 rue DU BARON214 002 289 0002085.10Z3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· POMAREZdepuis 1983
    113 rue DU BARON214 002 289 0003885.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • RFA SYLVICULTURE· POMAREZdepuis 1996
    MAIRIE214 002 289 0005302.10Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 02.0A (NAF1993) → 02.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0A (NAF1993)
  • LOTISSEMENT DE POURSICAM· POMAREZdepuis 2008
    MAIRIE214 002 289 0008742.99Z
Voir les 11 établissements (3 autres actifs, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
POMAREZ 10 étab. · 8 actifs
00012 61 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 61 rue DE LA MAIRIE, POMAREZ · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 113 rue DU BARON
ECOLE MATERNELLE, 113 rue DU BARON, POMAREZ · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 113 rue DU BARON
ECOLE PRIMAIRE, 113 rue DU BARON, POMAREZ · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00053 61 rue DE LA MAIRIE
RFA SYLVICULTURE, 61 rue DE LA MAIRIE, POMAREZ · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00046 61 rue DE LA MAIRIE
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 61 rue DE LA MAIRIE, POMAREZ · actif du 1 janvier 1997 au 4 juin 2018
00061 61 rue DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT COMMUNAL, 61 rue DE LA MAIRIE, POMAREZ · actif du 1 janvier 2000 au 30 décembre 2014
00087 61 rue DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT DE POURSICAM, 61 rue DE LA MAIRIE, POMAREZ · actif du 14 décembre 2008 à aujourd'hui
00095 61 rue DE LA MAIRIE
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE, 61 rue DE LA MAIRIE, POMAREZ · actif du 2 novembre 2010 à aujourd'hui
00103 61 rue DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT DU PONT DU BOS, 61 rue DE LA MAIRIE, POMAREZ · actif du 29 avril 2014 à aujourd'hui
00111 61 rue DE LA MAIRIE
FORET SECTIONALE DE POMAREZ-GERT, 61 rue DE LA MAIRIE, POMAREZ · actif du 8 janvier 2019 à aujourd'hui

10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
POMAREZ : 11 établissements, 8 actifs (siège)11POMAREZ

Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
149 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • Lot 3 Charpente bois - Couverture Lot 3 construction de 3 logements

    54,7 k €

    · 17 mois · Procédure adaptée · 40360 · CPV 45261100-5

    Titulaire :
    BOIS & PEYRES
  • Lot 08 - Plâtrerie et isolation Construction de 3 logements locatifs

    50,3 k €

    · 17 mois · Procédure adaptée · 40360 · CPV 45410000-4

    Titulaire :
    ETABLISSEMENTS DESPOUYS
  • 12 SARL HAUQUIN CARRELAGES CONSTRUCTION DE TROIS LOGEMENTS

    44,2 k €

    · 17 mois · Procédure adaptée · 40360 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    HAUQUIN

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→POMAREZ, 61 rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).