COMMUNE DE POMAREZ
SIREN 214 002 289
- Siège :
- 61 rue DE LA MAIRIE, 40360 POMAREZ
COMMUNE DE POMAREZ (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 214 002 289, dont le siège est situé à Pomarez (40360). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (40)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 002 289 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 60 214 002 289Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs8 sur 11
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 02.0A (NAF1993) → 02.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0A (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 149 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux titulaires
- BOIS & PEYRES 1 marché
- ETABLISSEMENTS DESPOUYS 1 marché
- HAUQUIN 1 marché
- 54,7 k €
Lot 3 Charpente bois - Couverture Lot 3 construction de 3 logements
· 17 mois · Procédure adaptée · 40360 · CPV 45261100-5
- Titulaire :
- BOIS & PEYRES
- 50,3 k €
Lot 08 - Plâtrerie et isolation Construction de 3 logements locatifs
· 17 mois · Procédure adaptée · 40360 · CPV 45410000-4
- Titulaire :
- ETABLISSEMENTS DESPOUYS
- 44,2 k €
12 SARL HAUQUIN CARRELAGES CONSTRUCTION DE TROIS LOGEMENTS
· 17 mois · Procédure adaptée · 40360 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- HAUQUIN
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→POMAREZ, 61 rue DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).