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COMMUNE DE POMEYS

SIREN 216 901 553

Siège : 478 rue DU TILLEUL, 69590 POMEYS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 901 553 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 56 216 901 553
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· POMEYSdepuis 1983
    478 rue DU TILLEUL216 901 553 0001884.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE DES PETITS POMMIERS· POMEYSdepuis 1983
    44 route DE LA MATHEVONNIERE216 901 553 0002685.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE DES PETITS POMMIERS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
POMEYS 3 étab. · 2 actifs
00018 478 rue DU TILLEUL
MAIRIE, 478 rue DU TILLEUL, POMEYS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 44 route DE LA MATHEVONNIERE
ECOLE ELEMENTAIRE DES PETITS POMMIERS, 44 route DE LA MATHEVONNIERE, POMEYS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 Lieu-dit LE BOURG
SERVICE ASSAINISSEMENT, Lieu-dit LE BOURG, POMEYS · actif du 1 janvier 1996 au 24 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
POMEYS : 3 établissements, 2 actifs (siège)3POMEYS

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
197 k €
Notifiés
en 2018

Principaux titulaires

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→POMEYS, 478 rue DU TILLEUL

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).