COMMUNE DE POMPERTUZAT
SIREN 213 104 292
Siège : 51 rue JANE DIEULAFOY, 31450 POMPERTUZAT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 104 292 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 50 213 104 292Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 6
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983213 104 292 00015
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE213 104 292 0002385.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983Rue TUILERIE, 31450 POMPERTUZATECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· POMPERTUZATdepuis 1983Rue TUILERIE213 104 292 0002385.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 10 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE213 104 292 0003185.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983Rue TUILERIE, 31450 POMPERTUZATECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· POMPERTUZATdepuis 1983Rue TUILERIE213 104 292 0003185.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT DE CAMMAS213 104 292 0004942.99Z—1 janvier 2000Lieu-dit LES CAMMAS, 31450 POMPERTUZATLOTISSEMENT DE CAMMAS· POMPERTUZATdepuis 2000Lieu-dit LES CAMMAS213 104 292 0004942.99Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- LOTISSEMENT DE BELLOCQ42.99Z—1 janvier 2001213 104 292 00056
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 15
- Montant cumulé HT
- 3,0 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2024
Principaux titulaires
- CRX SUD 3 marchés
- EMACOUSTIC 3 marchés
- GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES 1 marché
- ECO ET AVENIR BOIS 1 marché
- BIO-ENERGIES DIFFUSION 1 marché
- 130 k €
SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
15 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8
Titulaire : LABASTERE 31
- 957 k €
SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8
Titulaire : GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES
- 333 k €
SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8
Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS
- 269 k €
SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8
Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION
- 219 k €
SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8
Titulaire : BARDOU ET FILS - TRAVAUX PUBLICS
Voir les 10 autresMasquer
- 120 k €
SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8
Titulaire : ALIBERT ET FILS
- 85,0 k €
SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8
Titulaire : SARL PAGES
- 76,1 k €
SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8
Titulaire : TOUSOLAR
- 72,0 k €
SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8
Titulaire : EUROTIP
- 70,4 k €
SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8
Titulaire : ETS TEANI
- 58,1 k €
SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8
Titulaire : ALTISSIMO
- 47,5 k €
SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8
Titulaire : LACAZE
- 190 k €
SALLE DE SPORTS GROUPE SCOLAIRE MAITRISE D OEUVRE
18 mars 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 31450 · CPV 45212222-8
Titulaire : CRX SUD, EMACOUSTIC, PHILIPPE GUILBERT
- 190 k €
SALLE DE SPORTS GROUPE SCOLAIRE MAITRISE D OEUVRE
18 mars 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 31450 · CPV 45212222-8
Titulaire : SCOP ECOZIMUT, EMACOUSTIC, CRX SUD
- 190 k €
SALLE DE SPORTS GROUPE SCOLAIRE MAITRISE D OEUVRE
18 mars 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 31450 · CPV 45212222-8
Titulaire : EMACOUSTIC, CRX SUD, I S A O
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→POMPERTUZAT, 51 rue JANE DIEULAFOY
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).