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COMMUNE DE POMPERTUZAT

SIREN 213 104 292

Siège : 51 rue JANE DIEULAFOY, 31450 POMPERTUZAT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 104 292 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 50 213 104 292
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 6

  • SiègeMAIRIE· POMPERTUZATdepuis 1983
    51 rue JANE DIEULAFOY213 104 292 0001584.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· POMPERTUZATdepuis 1983
    Rue TUILERIE213 104 292 0002385.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 10 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· POMPERTUZATdepuis 1983
    Rue TUILERIE213 104 292 0003185.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT DE CAMMAS· POMPERTUZATdepuis 2000
    Lieu-dit LES CAMMAS213 104 292 0004942.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • LOTISSEMENT DE BELLOCQ· POMPERTUZATdepuis 2001
    MAIRIE213 104 292 0005642.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Voir les 6 établissements (1 autre actif) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
POMPERTUZAT 6 étab. · 6 actifs
00015 51 rue JANE DIEULAFOY
MAIRIE, 51 rue JANE DIEULAFOY, POMPERTUZAT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 Rue TUILERIE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, Rue TUILERIE, POMPERTUZAT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 Rue TUILERIE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, Rue TUILERIE, POMPERTUZAT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00049 Lieu-dit LES CAMMAS
LOTISSEMENT DE CAMMAS, Lieu-dit LES CAMMAS, POMPERTUZAT · actif du 1 janvier 2000 à aujourd'hui
00056 51 rue JANE DIEULAFOY
LOTISSEMENT DE BELLOCQ, 51 rue JANE DIEULAFOY, POMPERTUZAT · actif du 1 janvier 2001 à aujourd'hui
00064 51 rue JANE DIEULAFOY
LOTISSEMENT COMMUNAL LES VIGNES, 51 rue JANE DIEULAFOY, POMPERTUZAT · actif du 15 décembre 2003 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
POMPERTUZAT : 6 établissements, 6 actifs (siège)6POMPERTUZAT

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
15
Montant cumulé HT
3,0 M €
Notifiés
de 2022 à 2024

Principaux titulaires

  • SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    130 k €

    15 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8

    Titulaire : LABASTERE 31

  • SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    957 k €

    9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8

    Titulaire : GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES

  • SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    333 k €

    9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8

    Titulaire : ECO ET AVENIR BOIS

  • SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    269 k €

    9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8

    Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION

  • SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    219 k €

    9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8

    Titulaire : BARDOU ET FILS - TRAVAUX PUBLICS

Voir les 10 autres
  • SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    120 k €

    9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8

    Titulaire : ALIBERT ET FILS

  • SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    85,0 k €

    9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8

    Titulaire : SARL PAGES

  • SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    76,1 k €

    9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8

    Titulaire : TOUSOLAR

  • SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    72,0 k €

    9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8

    Titulaire : EUROTIP

  • SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    70,4 k €

    9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8

    Titulaire : ETS TEANI

  • SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    58,1 k €

    9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8

    Titulaire : ALTISSIMO

  • SALLE DE SPORTS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

    47,5 k €

    9 juillet 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 68 offres · 31450 · CPV 45212222-8

    Titulaire : LACAZE

  • SALLE DE SPORTS GROUPE SCOLAIRE MAITRISE D OEUVRE

    190 k €

    18 mars 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 31450 · CPV 45212222-8

    Titulaire : CRX SUD, EMACOUSTIC, PHILIPPE GUILBERT

  • SALLE DE SPORTS GROUPE SCOLAIRE MAITRISE D OEUVRE

    190 k €

    18 mars 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 31450 · CPV 45212222-8

    Titulaire : SCOP ECOZIMUT, EMACOUSTIC, CRX SUD

  • SALLE DE SPORTS GROUPE SCOLAIRE MAITRISE D OEUVRE

    190 k €

    18 mars 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 31450 · CPV 45212222-8

    Titulaire : EMACOUSTIC, CRX SUD, I S A O

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→POMPERTUZAT, 51 rue JANE DIEULAFOY

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).