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COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS

SIREN 212 504 617

Siège : 30 GRANDE RUE, 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 504 617 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 84 212 504 617
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 6

  • SiègeMAIRIE· POMPIERRE-SUR-DOUBSdepuis 1983
    30 GRANDE RUE212 504 617 0001184.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • MAIRIE· POMPIERRE-SUR-DOUBSdepuis 1983
    DISTILLERIE212 504 617 0002920.14Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.9D (NAF1993) → 20.14Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.9D (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE· POMPIERRE-SUR-DOUBSdepuis 1983
    212 504 617 0003785.20Z5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 12 septembre 1994Réouverture de l'établissement
    3. 12 septembre 1994Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE
    4. 31 mars 1994Fermeture de l'établissement
    5. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT· POMPIERRE-SUR-DOUBSdepuis 2001
    212 504 617 0005242.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • BA LOGEMENTS COMMUNAUX· POMPIERRE-SUR-DOUBSdepuis 2004
    MAIRIE212 504 617 0006068.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAFRev1)
Voir les 6 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
POMPIERRE-SUR-DOUBS 6 étab. · 5 actifs
00011 30 GRANDE RUE
MAIRIE, 30 GRANDE RUE, POMPIERRE-SUR-DOUBS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 DISTILLERIE
MAIRIE, DISTILLERIE, POMPIERRE-SUR-DOUBS · actif du 16 mars 1983 à aujourd'hui
00037 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE, POMPIERRE-SUR-DOUBS · actif du 21 décembre 1983 au 30 mars 1994ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE, POMPIERRE-SUR-DOUBS · actif du 12 septembre 1994 à aujourd'hui
00045 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, POMPIERRE-SUR-DOUBS · actif du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2019
00052 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT, POMPIERRE-SUR-DOUBS · actif du 1 janvier 2001 à aujourd'hui
00060 MAIRIE
BA LOGEMENTS COMMUNAUX, MAIRIE, POMPIERRE-SUR-DOUBS · actif du 1 septembre 2004 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
POMPIERRE-SUR-DOUBS : 6 établissements, 5 actifs (siège)6POMPIERRE-SUR-DOUBS

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
184 k €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL LOT 2 ISOLATION PEINTURE PLAFONDS

    92,6 k €

    20 janvier 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 25340 · CPV 45320000-6

    Titulaire : GROSPERRIN ENTREPRISE

  • TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL LOT 6 CHAUFFAGE SANITAIRE

    50,9 k €

    20 janvier 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 25340 · CPV 45331100-7

    Titulaire : BRICO SENS GRAIZELY FILS

  • TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL MAITRISE D'OEUVRE

    40,4 k €

    20 janvier 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 25340 · CPV 71200000-0

    Titulaire : COBEC

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→POMPIERRE-SUR-DOUBS, 30 GRANDE RUE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).