COMMUNE DE POMPIERRE SUR DOUBS
SIREN 212 504 617
Siège : 30 GRANDE RUE, 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 504 617 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 84 212 504 617Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 6
- SiègeMAIRIE84.11Z1 ou 2 salariés1 mars 1983212 504 617 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- MAIRIE212 504 617 0002920.14Z—16 mars 1983DISTILLERIE, 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBSMAIRIE· POMPIERRE-SUR-DOUBSdepuis 1983DISTILLERIE212 504 617 0002920.14Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.9D (NAF1993) → 20.14Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.9D (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE212 504 617 0003785.20Z—21 décembre 198325340 POMPIERRE-SUR-DOUBSECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE· POMPIERRE-SUR-DOUBSdepuis 1983212 504 617 0003785.20Z5 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 12 septembre 1994Réouverture de l'établissement
- 12 septembre 1994Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE
- 31 mars 1994Fermeture de l'établissement
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT212 504 617 0005242.99Z—1 janvier 200125340 POMPIERRE-SUR-DOUBSLOTISSEMENT· POMPIERRE-SUR-DOUBSdepuis 2001212 504 617 0005242.99Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- BA LOGEMENTS COMMUNAUX212 504 617 0006068.20A—1 septembre 2004MAIRIE, 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBSBA LOGEMENTS COMMUNAUX· POMPIERRE-SUR-DOUBSdepuis 2004MAIRIE212 504 617 0006068.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 184 k €
- Notifiés
- en 2026
Principaux titulaires
- GROSPERRIN ENTREPRISE 1 marché
- BRICO SENS GRAIZELY FILS 1 marché
- COBEC 1 marché
- 92,6 k €
TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL LOT 2 ISOLATION PEINTURE PLAFONDS
20 janvier 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 25340 · CPV 45320000-6
Titulaire : GROSPERRIN ENTREPRISE
- 50,9 k €
TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL LOT 6 CHAUFFAGE SANITAIRE
20 janvier 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 25340 · CPV 45331100-7
Titulaire : BRICO SENS GRAIZELY FILS
- 40,4 k €
TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL MAITRISE D'OEUVRE
20 janvier 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 25340 · CPV 71200000-0
Titulaire : COBEC
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→POMPIERRE-SUR-DOUBS, 30 GRANDE RUE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).