COMMUNE DE POMPIGNAN
SIREN 218 201 424
Siège : 3 rue BERNARD PEYRILLE, 82170 POMPIGNAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 218 201 424 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 75 218 201 424Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983218 201 424 00015
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983218 201 424 00023
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX218 201 424 0003168.20B—1 janvier 2001MAIRIE, 82170 POMPIGNANLOCATION LOCAUX COMMERCIAUX· POMPIGNANdepuis 2001MAIRIE218 201 424 0003168.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 896 k €
- Notifiés
- de 2025 à 2026
Principaux titulaires
- CONSTRUCTION SUIVI BTP 1 marché
- SAGELEC 1 marché
- CANATP 1 marché
- MIDI PYRENEES ENVIRONNEMENT 1 marché
- PINSON SUD OUEST 1 marché
- 6 300 €
Requalification du chemin de Faillères - Tranche 2 Aire de repos - Lot 4 serrurerie
9 février 2026 · 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 82170 · CPV 45421152-4
Titulaire : SARTOR
- 61,4 k €
Requalification du chemin de Faillères - Tranche 2 Aire de repos
16 janvier 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 82170 · CPV 45112500-0
Titulaire : SAGELEC
- 50,9 k €
Requalification du chemin de Faillères - Tranche 2 Aire de repos
16 janvier 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 82170 · CPV 45112500-0
Titulaire : CANATP
- 13,9 k €
Requalification du chemin de Faillères - Tranche 2 Aire de repos
16 janvier 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 82170 · CPV 45112500-0
Titulaire : PINSON SUD OUEST
- 714 k €
Requalification du chemin de Faillères
16 janvier 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 82170 · CPV 45112500-0
Titulaire : CONSTRUCTION SUIVI BTP
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- 49,7 k €
Requalification du chemin de Faillères
16 janvier 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 82170 · CPV 45112500-0
Titulaire : MIDI PYRENEES ENVIRONNEMENT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→POMPIGNAN, 3 rue BERNARD PEYRILLE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).