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COMMUNE DE PONT DE POITTE

SIREN 213 904 352

Siège : 37 GRANDE RUE, 39130 PONT-DE-POITTE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 904 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 62 213 904 352
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· PONT-DE-POITTEdepuis 1983
    37 GRANDE RUE213 904 352 0001984.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE DE L'AIN· PONT-DE-POITTEdepuis 1983
    27 route D'ORGELET213 904 352 0003585.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VALLEE DE L'AIN → ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE DE L'AIN
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • EAU· PONT-DE-POITTEdepuis 1997
    MAIRIE213 904 352 0004336.00Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT → EAU
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    3. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PONT-DE-POITTE 4 étab. · 3 actifs
00019 37 GRANDE RUE
MAIRIE, 37 GRANDE RUE, PONT-DE-POITTE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 14 route D'ORGELET
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 14 route D'ORGELET, PONT-DE-POITTE · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 1999
00035 27 route D'ORGELET
ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE DE L'AIN, 27 route D'ORGELET, PONT-DE-POITTE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00043 Adresse non diffusée
EAU, PONT-DE-POITTE · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PONT-DE-POITTE : 4 établissements, 3 actifs (siège)4PONT-DE-POITTE

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
42,0 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • EXTENSION LOCAL TECHNIQUE LOT 3 CHARPENTE

    42,0 k €

    27 février 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39130 · CPV 45210000-2

    Titulaire : BEJEAN

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→PONT-DE-POITTE, 37 GRANDE RUE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).