COMMUNE DE PONT EVEQUE
SIREN 213 803 182
Siège : Place CLAUDE BARBIER, 38780 PONT-EVEQUE
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 803 182 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 65 213 803 182Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs13 sur 15
- SiègeMAIRIE84.11Z100 à 199 salariés1 mars 1983213 803 182 00012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE LES GENETS85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983213 803 182 00020
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GENETS → ECOLE MATERNELLE LES GENETS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COUSTEAU J.Y.85.20Z20 à 49 salariés21 décembre 1983213 803 182 00038
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.Y.COUSTEAU85.10Z—21 décembre 1983213 803 182 00046
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3K (NAF1993) → 88.99B
- 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3K (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 15 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 15 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 21,1 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux titulaires
- MTP 4 marchés
- ESSAM 2 marchés
- ENTREPRISE GENEVRAY 2 marchés
- MANERGY 1 marché
- SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY 1 marché
- 1,4 M €
CENTRE VILLE - LOT1 - DEMOLITION, TERASSEMENT, RESEAUX ET VOIRIES
16 avril 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 38780 · CPV 45233222-1
Titulaire : SARL GUILLAUD TP, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
- 697 k €
CENTRE VILLE - LOT3 - REVETEMENTS QUALITATIFS
16 avril 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 38780 · CPV 45233222-1
Titulaire : SAS J.S., ENTREPRISE GENEVRAY
- 604 k €
CENTRE VILLE - LOT 4 - MOBILIERS URBAINS ET ESPACES VERTS
16 avril 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 38780 · CPV 45112710-5
Titulaire : ENTREPRISE GENEVRAY
- 399 k €
CENTRE VILLE - LOT2 - RESEAUX SECS, ECLAIRAGE DE MISE EN VLEUR ET FEUX TRICOLORES
16 avril 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 38780 · CPV 45233222-1
Titulaire : MTP
- 8,3 M €
CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS
20 février 2025 · 90 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 38780 · CPV 09111400-4
Voir les 3 autresMasquer
- 8,3 M €
CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS
20 février 2025 · 90 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 38780 · CPV 09111400-4
Titulaire : ESSAM, MTP, SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY
- 1,2 M €
STADE-LOT1
24 juillet 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38780 · CPV 45212200-8
Titulaire : LAQUET, PASSERAT TP
- 109 k €
STADE-LOT2
24 juillet 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38780 · CPV 45316100-6
Titulaire : MTP
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→PONT-EVEQUE, Place CLAUDE BARBIER
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).