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COMMUNE DE PONT EVEQUE

SIREN 213 803 182

Siège : Place CLAUDE BARBIER, 38780 PONT-EVEQUE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 803 182 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 65 213 803 182
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs13 sur 15

  • SiègeMAIRIE· PONT-EVEQUEdepuis 1983
    Place CLAUDE BARBIER213 803 182 0001284.11Z100 à 199 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE LES GENETS· PONT-EVEQUEdepuis 1983
    7 rue GILBERT OLLIER213 803 182 0002085.10Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GENETS → ECOLE MATERNELLE LES GENETS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COUSTEAU J.Y.· PONT-EVEQUEdepuis 1983
    HLM PLAN DES AURES213 803 182 0003885.20Z20 à 49 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.Y.COUSTEAU· PONT-EVEQUEdepuis 1983
    HLM PLAN DES AURES213 803 182 0004685.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • CENTRE SOCIAL· PONT-EVEQUEdepuis 1982
    Rue LOUIS LEYDIER213 803 182 0007988.99B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3K (NAF1993) → 88.99B
    2. 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3K (NAF1993)
Voir les 15 établissements (8 autres actifs, 2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PONT-EVEQUE 10 étab. · 10 actifs
00012 Place CLAUDE BARBIER
MAIRIE, Place CLAUDE BARBIER, PONT-EVEQUE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 7 rue GILBERT OLLIER
ECOLE MATERNELLE LES GENETS, 7 rue GILBERT OLLIER, PONT-EVEQUE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 HLM PLAN DES AURES
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COUSTEAU J.Y., HLM PLAN DES AURES, PONT-EVEQUE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00046 HLM PLAN DES AURES
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J.Y.COUSTEAU, HLM PLAN DES AURES, PONT-EVEQUE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00145 Rue LOUIS LEYDIER
CRECHE COLLECTIVE PONT EVEQUE, Rue LOUIS LEYDIER, PONT-EVEQUE · actif du 24 avril 1987 à aujourd'hui
00103 1 place CLAUDE BARBIER
ECOLE PRIMAIRE FRANCOISE DOLTO, 1 place CLAUDE BARBIER, PONT-EVEQUE · actif du 25 septembre 1991 à aujourd'hui
00152 Place CLAUDE BARBIER
LOTISSEMENT DES TANNERIES, Place CLAUDE BARBIER, PONT-EVEQUE · actif du 1 janvier 2007 à aujourd'hui
00160 Place CLAUDE BARBIER
LOTISSEMENT QUARTIER DES FORGES, Place CLAUDE BARBIER, PONT-EVEQUE · actif du 1 novembre 2007 à aujourd'hui
00178 Place CLAUDE BARBIER
RESEAU CHALEUR, Place CLAUDE BARBIER, PONT-EVEQUE · actif du 25 novembre 2019 à aujourd'hui
00186 Place CLAUDE BARBIER
BRASSERIE L'INATTENDU, Place CLAUDE BARBIER, PONT-EVEQUE · actif du 1 octobre 2025 à aujourd'hui

10 établissements sur 15 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
PONT-EVEQUE : 15 établissements, 13 actifs (siège)15PONT-EVEQUE

Tous les 15 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
8
Montant cumulé HT
21,1 M €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • CENTRE VILLE - LOT1 - DEMOLITION, TERASSEMENT, RESEAUX ET VOIRIES

    1,4 M €

    16 avril 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 38780 · CPV 45233222-1

    Titulaire : SARL GUILLAUD TP, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

  • CENTRE VILLE - LOT3 - REVETEMENTS QUALITATIFS

    697 k €

    16 avril 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 38780 · CPV 45233222-1

    Titulaire : SAS J.S., ENTREPRISE GENEVRAY

  • CENTRE VILLE - LOT 4 - MOBILIERS URBAINS ET ESPACES VERTS

    604 k €

    16 avril 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 38780 · CPV 45112710-5

    Titulaire : ENTREPRISE GENEVRAY

  • CENTRE VILLE - LOT2 - RESEAUX SECS, ECLAIRAGE DE MISE EN VLEUR ET FEUX TRICOLORES

    399 k €

    16 avril 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 38780 · CPV 45233222-1

    Titulaire : MTP

  • CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS

    8,3 M €

    20 février 2025 · 90 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 38780 · CPV 09111400-4

    Titulaire : MANERGY, ESSAM, MTP

Voir les 3 autres
  • CONCEPTION ET REALISATION RESEAU DE CHALEUR BOIS

    8,3 M €

    20 février 2025 · 90 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 38780 · CPV 09111400-4

    Titulaire : ESSAM, MTP, SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY

  • STADE-LOT1

    1,2 M €

    24 juillet 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38780 · CPV 45212200-8

    Titulaire : LAQUET, PASSERAT TP

  • STADE-LOT2

    109 k €

    24 juillet 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38780 · CPV 45316100-6

    Titulaire : MTP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→PONT-EVEQUE, Place CLAUDE BARBIER

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).