COMMUNE DE PONTARME
SIREN 216 004 994
Siège : 1 rue ERNEST DUPUIS, 60520 PONTARME
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 004 994 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 92 216 004 994Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA THEVE85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983216 004 994 00028
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 28
- Montant cumulé HT
- 4,1 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux titulaires
- ENTREPRISE CHAMEREAU 2 marchés
- COLAS FRANCE 2 marchés
- DERICHEBOURG ENERGIE 2 marchés
- SARL TROLARD ET BERNARD FRERES 2 marchés
- RAMERY ENVELOPPE 2 marchés
- 1,1 M €
DSP ILEP 2026 2030
1 janvier 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 60520 · CPV 92331210-5
Titulaire : INITIATIVES LAIQUES D EDUC POPULAIRE
- 82,5 k €
REFECTION COMPLETE TOITURE EGLISE
10 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 60520 · CPV 45261000-4
Titulaire : NICOLAS MURIE
- 18,5 k €
Prestations de services d'assurances construction (DO) portant sur la construction d'un accueil périscolaire et d'un restaurant scolaire à PONTARME (60)
26 avril 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 60520 · CPV 66515000-3
Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
- 279 k €
Travaux portant sur la construction d'un accueil périscolaire et d'un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 2
19 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 60520 · CPV 45223220-4
Titulaire : ENTREPRISE CHAMEREAU
- 279 k €
CHAMEREAU LOT 2 CONSTRUCTION ALSH
19 janvier 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 60520 · CPV 45210000-2
Titulaire : ENTREPRISE CHAMEREAU
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 28)Masquer
- 254 k €
RAMERY ENERGIE
19 janvier 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 60520 · CPV 45210000-2
Titulaire : RAMERY ENERGIES
- 246 k €
COLAS LOT 1 CONSTRUCTIION ALSH
19 janvier 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 60520 · CPV 45210000-2
Titulaire : COLAS FRANCE
- 246 k €
Travaux portant sur la construction d'un accueil périscolaire et d'un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 1
19 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 60520 · CPV 45232451-8
Titulaire : COLAS FRANCE
- 159 k €
BELVALETTE LOT 7 CONSTRUCTION ALSH
19 janvier 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 60520 · CPV 45210000-2
Titulaire : BELVALETTE SAS
- 155 k €
Travaux portant sur la construction d'un accueil périscolaire et d'un restaurant scolaire à PONTARME (60) - lot 10
19 janvier 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 60520 · CPV 45311000-0
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE
- 155 k €
DERICHEBOURG ENERGIE LOT 10 CONSTRUCTION ALSH
19 janvier 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 60520 · CPV 45210000-2
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE
- 143 k €
Travaux portant sur la construction d'un accueil périscolaire et d'un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 3
19 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 60520 · CPV 45261100-5
Titulaire : SARL TROLARD ET BERNARD FRERES
- 143 k €
TROLARD LOT 3 CONSTRUCTION ALSH
19 janvier 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 60520 · CPV 45210000-2
Titulaire : SARL TROLARD ET BERNARD FRERES
- 112 k €
RAMERY ENVELOPPE LOT 4 CONSTRUCTION ALSH
19 janvier 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 60520 · CPV 45113000-2
Titulaire : RAMERY ENVELOPPE
- 112 k €
Travaux portant sur la construction d'un accueil périscolaire et d'un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 4
19 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 60520 · CPV 45261210-9
Titulaire : RAMERY ENVELOPPE
- 108 k €
Travaux portant sur la construction d'un accueil périscolaire et d'un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 5
19 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 60520 · CPV 44521100-9
Titulaire : MMS
- 108 k €
MMS LOT 5 CONSTRUCTION ALSH
19 janvier 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 60520 · CPV 45221000-2
Titulaire : MMS
- 68,5 k €
BOITEL ET FILS LOT 6 CONSTRUCTION ALSH
19 janvier 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 60520 · CPV 45210000-2
Titulaire : SOCIETE BOITEL ET FILS
- 68,5 k €
Travaux portant sur la construction d'un accueil périscolaire et d'un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 6
19 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 60520 · CPV 45421000-4
Titulaire : SOCIETE BOITEL ET FILS
- 40,5 k €
BEAUVAISIS DECOR
19 janvier 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 60520 · CPV 45210000-2
Titulaire : SARL BEAUVAISIS DECOR
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→PONTARME, 1 rue ERNEST DUPUIS
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).