COMMUNE DE PONTCHARRA
SIREN 213 803 141
Siège : 95 avenue DE LA GARE, 38530 PONTCHARRA
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 803 141 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 39 213 803 141Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° 1-003070
- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° 2-003063
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° 3-003057
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs12 sur 18
- SiègeMAIRIE84.11Z100 à 199 salariés1 mars 1983213 803 141 00018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TERRIER C85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983213 803 141 00042
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLARD BENOIT85.10Z—21 décembre 1983213 803 141 00067
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE VILLARD NOIR85.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983213 803 141 00083
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE VILLARD NOIR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3K (NAF1993) → 88.99B
- 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3K (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 148
- Montant cumulé HT
- 33,6 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux titulaires
- APPROVISIONNEMENT BIOMASSE SECURISE RHONE ALPES 7 marchés
- MEANDRE CREATION 5 marchés
- COLAS FRANCE 5 marchés
- GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 4 marchés
- CEMAP-GEOMETRES EXPERTS 4 marchés
- 52,0 k €
Marché de gré à gré n° 26-TEC-07B Fourniture, livraison et ensilage par soufflage de bois déchiqueté de P31M30F02 pour la chaufferie située rue du Coisetan
20 octobre 2026 · 21 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 38530 · CPV 09110000-3
Titulaire : APPROVISIONNEMENT BIOMASSE SECURISE RHONE ALPES
- 52,0 k €
Fourniture, livraison et ensilage par soufflage de bois déchiqueté pour la chaufferie située rue du Coisetan
20 octobre 2026 · 33 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 38530 · CPV 09110000-3
Titulaire : APPROVISIONNEMENT BIOMASSE SECURISE RHONE ALPES
- 63,0 k €
FOURNITURE ET LIVRAISON ENSILEE DE COMBUSTIBLES BOIS DECHIQUETE EC CENTRE-VILLE MANIGLIER
16 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38530 · CPV 09110000-3
Titulaire : APPROVISIONNEMENT BIOMASSE SECURISE RHONE ALPES
- 63,0 k €
LOT 1 Fourniture, livraison et ensilage par bennage de bois déchiqueté de type P45M30F05 pour la chaufferie rue du Maniglier - MAPA 26-TEC-07 FOURNITURE ET LIVRAISON ENSILEE DE COMBUSTIBLES BOIS DECHIQUETE
16 octobre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38530 · CPV 09110000-3
Titulaire : APPROVISIONNEMENT BIOMASSE SECURISE RHONE ALPES
- 137 k €
RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL DES POMPIERS (ROE39051) A PONTCHARRA
5 août 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 38530 · CPV 45112500-0
Titulaire : MAURO MAURIENNE, GEECO - GENIE ECOLOGIQUE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 148)Masquer
- 137 k €
MAPA 26-TEC-05 RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL DES POMPIERS (ROE39051), SUR LA COMMUNE DE PONTCHARRA
5 août 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 38530 · CPV 45112500-0
Titulaire : MAURO MAURIENNE
- 39,2 k €
Lot 1 Installation d’un bloc sanitaire sur la plaine des sports - Demande de devis n° 26-TEC-12-D CONSTRUCTION D'UN BLOC SANITAIRE A LA PLAINE DES SPORTS
4 août 2026 · 1 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · 38530 · CPV 45332400-7
Titulaire : ETABLISSEMENTS FRANCIOLI
- 28,4 k €
Lot 2 Travaux réseaux humides et secs - Demande de devis n° 26-TEC-12-D CONSTRUCTION D'UN BLOC SANITAIRE A LA PLAINE DES SPORTS
4 août 2026 · 1 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres · 38530 · CPV 45230000-8
Titulaire : SOCIETE MECANIQUE ENTRETIEN DEPANNAGES
- 3 317 €
Lot 3 Réalisation d’une dalle béton - Demande de devis n° 26-TEC-12-D CONSTRUCTION D'UN BLOC SANITAIRE A LA PLAINE DES SPORTS
4 août 2026 · 1 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 38530 · CPV 45262300-4
Titulaire : SOCIETE MECANIQUE ENTRETIEN DEPANNAGES
- 300 k €
LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES COMMUNES DE SAINT-MAX ET PONTCHARRA CONSTITUEES EN GROUPEMENT DE COMMANDE
19 juin 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38530 · CPV 55523100-3
Titulaire : BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS
- 259 k €
MAPA 26-REST-03 LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES COMMUNES DE SAINT-MAXIMINnET PONTCHARRA CONSTITUEES EN GROUPEMENT DE COMMANDES
19 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38530 · CPV 55523100-3
Titulaire : BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS
- 50,0 k €
FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES
18 juin 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 38530 · CPV 31000000-6
Titulaire : REXEL FRANCE
- 39,7 k €
MAPA 26-TEC-02 FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES POUR LA COMMUNE DE PONTCHARRA
18 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 38530 · CPV 31000000-6
Titulaire : REXEL FRANCE
- 48,0 k €
TRANSPORTS EN VILLE
3 juin 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38530 · CPV 60000000-8
Titulaire : CARS PHILIBERT
- 20,0 k €
LOT 1 : PRESTATIONS DE GEOMETRES-EXPERTS - MAPA 25-FON-26 : PRESTATIONS DE GEOMETRES-EXPERTS ET GEOMETRES/TOPOGRAPHES POUR LA COMMUNE DE PONTCHARRA
23 janvier 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38530 · CPV 71355000-1
Titulaire : CEMAP-GEOMETRES EXPERTS
- 94,5 k €
LOT 1 Fourniture, livraison et ensilage par bennage de bois déchiqueté de type P45M30F05 pour la chaufferie rue du Maniglier - MAPA 25-TEC-28 FOURNITURE ET LIVRAISON ENSILEE DE COMBUSTIBLES BOIS DECHIQUETE SUR LA COMMUNE DE PONTCHARRA
1 décembre 2025 · 19 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38530 · CPV 09110000-3
Titulaire : APPROVISIONNEMENT BIOMASSE SECURISE RHONE ALPES
- 94,5 k €
BOIS DÉCHIQUETÉ PAR BENNAGE POUR LA CHAUFFERIE RUE MANIGLIER
1 décembre 2025 · 31 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38530 · CPV 09110000-3
Titulaire : APPROVISIONNEMENT BIOMASSE SECURISE RHONE ALPES
- 15,0 k €
LOT 2 Fourniture, livraison et ensilage par soufflage de bois déchiqueté de type P31M30F02 pour la chaufferie rue du Coisetan - MAPA 25-TEC-28 FOURNITURE ET LIVRAISON ENSILEE DE COMBUSTIBLES BOIS DECHIQUETE SUR LA COMMUNE DE PONTCHARRA
1 décembre 2025 · 19 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38530 · CPV 09110000-3
Titulaire : APPROVISIONNEMENT BIOMASSE SECURISE RHONE ALPES
- 70,8 k €
LOT 1 Dommages aux biens - AO 25-FIN-23 Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de PONTCHARRA
25 novembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 38530 · CPV 66515000-3
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
- 70,8 k €
DOMMAGES AUX BIENS
25 novembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 38530 · CPV 66515000-3
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→PONTCHARRA, 95 avenue DE LA GARE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).