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COMMUNE DE PONTEILLA

SIREN 216 601 450

Siège : Rue DU CONFLENT, 66300 PONTEILLA

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 601 450 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 04 216 601 450
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· PONTEILLAdepuis 1983
    Rue DU CONFLENT216 601 450 0001084.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L'ONCLE JULES· PONTEILLAdepuis 1983
    11 avenue DE PERPIGNAN216 601 450 0002885.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L'ONCLE JULES
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE ANTONI GAUDI· PONTEILLAdepuis 1983
    Avenue DES VIGNES216 601 450 0003685.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE ANTONI GAUDI
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PONTEILLA 3 étab. · 3 actifs
00010 Rue DU CONFLENT
MAIRIE, Rue DU CONFLENT, PONTEILLA · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 11 avenue DE PERPIGNAN
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L'ONCLE JULES, 11 avenue DE PERPIGNAN, PONTEILLA · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 Avenue DES VIGNES
ECOLE MATERNELLE ANTONI GAUDI, Avenue DES VIGNES, PONTEILLA · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PONTEILLA : 3 établissements, 3 actifs (siège)3PONTEILLA

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
96,3 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • VOIRIE BDC SIVU

    96,3 k €

    31 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 66300 · CPV 45233140-2

    Titulaire : IPF 13

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→PONTEILLA, Rue DU CONFLENT

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).