COMMUNE DE PONTEVES
SIREN 218 300 952
Siège : 31 L'ESPLANADE, 83670 PONTEVES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 218 300 952 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 93 218 300 952Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE DES BESSILLONS218 300 952 0002385.20Z3 à 5 salariés21 décembre 198383670 PONTEVESECOLE PRIMAIRE DES BESSILLONS· PONTEVESdepuis 1983218 300 952 0002385.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE DES BESSILLONS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT218 300 952 0003137.00Z—1 janvier 1997HOTEL DE VILLE, 83670 PONTEVESSERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· PONTEVESdepuis 1997HOTEL DE VILLE218 300 952 0003137.00Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 40.1Z (NAF1993) → 90.0A (NAF1993)
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 40.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 7
- Montant cumulé HT
- 706 k €
- Notifiés
- en 2024
Principaux titulaires
- TAVERNES CONSTRUCTIONS 1 marché
- GAMBA 1 marché
- COTE FACADES 1 marché
- FRIGEVAR 1 marché
- SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT 1 marché
- 317 k €
Travaux extension et réaménagement école et mairie LOT 2
2 septembre 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 83670 · CPV 45223220-4
Titulaire : TAVERNES CONSTRUCTIONS, GAMBA, COTE FACADES
- 74,1 k €
Travaux extension et réaménagent école et mairie LOT 9
20 août 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83670 · CPV 45331000-6
Titulaire : FRIGEVAR
- 72,7 k €
Travaux extension et réaménagement école et mairie LOT 6
20 août 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 83670 · CPV 45430000-0
Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT
- 70,0 k €
Travaux extension et réaménagement école et mairie LOT 1
20 août 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 83670 · CPV 45112500-0
Titulaire : M&M TP
- 67,0 k €
Travaux extension et réaménagement école et mairie LOT 4
20 août 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 83670 · CPV 45421000-4
Titulaire : LABASTERE 83
Voir les 2 autresMasquer
- 58,9 k €
Travaux extension et réaménagement école et mairie LOT 3
20 août 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 83670 · CPV 45261000-4
Titulaire : EURL VERRECCHIA
- 47,0 k €
Travaux extension et réaménagement ecole et mairie LOT 8
20 août 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83670 · CPV 45311200-2
Titulaire : ENTREPRISE POURRIERE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→PONTEVES, 31 L'ESPLANADE
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).