COMMUNE DE POUCHARRAMET
SIREN 213 104 359
Siège : 2 rue DES HOSPITALIERS, 31370 POUCHARRAMET
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 104 359 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 57 213 104 359Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 5
- SiègeMAIRIE84.11Z6 à 9 salariés1 mars 1983213 104 359 00012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983213 104 359 00020
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE213 104 359 0003885.20Z—1 septembre 199631440 SAINT-BEAT-LEZECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· SAINT-BEAT-LEZdepuis 1996213 104 359 0003885.20Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 14
- Montant cumulé HT
- 766 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2022
Principaux titulaires
- RBMH 3 marchés
- MABILAT 2 marchés
- ROTGE BATIMENT 1 marché
- AREXIS FRERES 1 marché
- PYRENEES BATIMENT SERVICES 1 marché
- 68,0 k €
ACCESSIBILITE MAIRIE PHASE 1
27 juin 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45262700-8
Titulaire : LOZES ELECTRICITE CLIMATISATION, PYRENEES BATIMENT SERVICES, AREXIS FRERES
- 212 k €
RENOVATION EGLISE TRANCHE 1
6 juillet 2020 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 31370 · CPV 45453100-8
Titulaire : RBMH
- 119 k €
RESTAURATION DE L'EGLISE - 1ere PHASE
10 janvier 2020 · 7 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45261000-4
Titulaire : RBMH
- 95,5 k €
RESTAURATION DE L'EGLISE - 1ere PHASE
10 janvier 2020 · 7 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45261000-4
Titulaire : RBMH
- 2 880 €
EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE. RELANCE LOT 8 CHAPE CARRELAGES DECLARE INFRUCTUEUX
16 octobre 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45262321-7
Titulaire : TECHNI CERAM
Voir les 9 autresMasquer
- 85,0 k €
EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2
Titulaire : ROTGE BATIMENT
- 67,3 k €
EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2
Titulaire : TEGULA CHARPENTES
- 29,0 k €
EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2
Titulaire : ETS LOUGARRE
- 20,2 k €
EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2
Titulaire : MABILLE SAS
- 19,5 k €
EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2
Titulaire : ETS CASTERAS
- 13,3 k €
EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2
Titulaire : IDEAL BATIMENT OCCITANIE
- 13,0 k €
EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2
Titulaire : MABILAT
- 11,5 k €
EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2
Titulaire : MABILAT
- 10,5 k €
EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2
Titulaire : AVIGI-LAFORET
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→POUCHARRAMET, 2 rue DES HOSPITALIERS
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).