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COMMUNE DE POUCHARRAMET

SIREN 213 104 359

Siège : 2 rue DES HOSPITALIERS, 31370 POUCHARRAMET

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 104 359 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 57 213 104 359
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeMAIRIE· POUCHARRAMETdepuis 1983
    2 rue DES HOSPITALIERS213 104 359 0001284.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· POUCHARRAMETdepuis 1983
    4 place DE L'EGLISE213 104 359 0002085.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· SAINT-BEAT-LEZdepuis 1996
    213 104 359 0003885.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
POUCHARRAMET 4 étab. · 2 actifs
00012 2 rue DES HOSPITALIERS
MAIRIE, 2 rue DES HOSPITALIERS, POUCHARRAMET · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 4 place DE L'EGLISE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 4 place DE L'EGLISE, POUCHARRAMET · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00046 Adresse non diffusée
ECOLE MATERNELLE, POUCHARRAMET · actif du 1 septembre 1996 au 30 août 1999
00053 Adresse non diffusée
ASSAINISSEMENT, POUCHARRAMET · actif du 31 mars 2006 au 31 décembre 2020
SAINT-BEAT-LEZ 1 étab. · 1 actif
00038 Adresse non diffusée
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, SAINT-BEAT-LEZ · actif du 1 septembre 1996 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-BEAT-LEZ : 1 établissement, actifPOUCHARRAMET : 4 établissements, 2 actifs (siège)4SAINT-BEAT-LEZPOUCHARRAMET

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
14
Montant cumulé HT
766 k €
Notifiés
de 2019 à 2022

Principaux titulaires

  • ACCESSIBILITE MAIRIE PHASE 1

    68,0 k €

    27 juin 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45262700-8

    Titulaire : LOZES ELECTRICITE CLIMATISATION, PYRENEES BATIMENT SERVICES, AREXIS FRERES

  • RENOVATION EGLISE TRANCHE 1

    212 k €

    6 juillet 2020 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 31370 · CPV 45453100-8

    Titulaire : RBMH

  • RESTAURATION DE L'EGLISE - 1ere PHASE

    119 k €

    10 janvier 2020 · 7 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45261000-4

    Titulaire : RBMH

  • RESTAURATION DE L'EGLISE - 1ere PHASE

    95,5 k €

    10 janvier 2020 · 7 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45261000-4

    Titulaire : RBMH

  • EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE. RELANCE LOT 8 CHAPE CARRELAGES DECLARE INFRUCTUEUX

    2 880 €

    16 octobre 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45262321-7

    Titulaire : TECHNI CERAM

Voir les 9 autres
  • EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

    85,0 k €

    9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ROTGE BATIMENT

  • EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

    67,3 k €

    9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2

    Titulaire : TEGULA CHARPENTES

  • EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

    29,0 k €

    9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ETS LOUGARRE

  • EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

    20,2 k €

    9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2

    Titulaire : MABILLE SAS

  • EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

    19,5 k €

    9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ETS CASTERAS

  • EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

    13,3 k €

    9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2

    Titulaire : IDEAL BATIMENT OCCITANIE

  • EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

    13,0 k €

    9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2

    Titulaire : MABILAT

  • EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

    11,5 k €

    9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2

    Titulaire : MABILAT

  • EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

    10,5 k €

    9 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 31370 · CPV 45210000-2

    Titulaire : AVIGI-LAFORET

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→POUCHARRAMET, 2 rue DES HOSPITALIERS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).