COMMUNE DE POUILLON
SIREN 214 002 339
Siège : 96 place MAIRIE, 40350 POUILLON
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 002 339 00015
- RCS
- RCS Dax 214 002 339
- N° TVA intracommunautaire
- FR 16 214 002 339Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs7 sur 12
- SiègeMAIRIE214 002 339 0001584.11Z20 à 49 salariés1 mars 198396 place MAIRIE, 40350 POUILLONSiègeMAIRIE· POUILLONdepuis 198396 place MAIRIE214 002 339 0001584.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE85.20Z10 à 19 salariés1 septembre 1990214 002 339 00056
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAFRev1) → 55.30Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAFRev1)
- LES JARDINS D'EMILIE214 002 339 0013042.99Z—15 mars 2018MAIRIE, 96 place MAIRIE, 40350 POUILLONLES JARDINS D'EMILIE· POUILLONdepuis 2018MAIRIE214 002 339 0013042.99Z
Chronologie
10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 412 k €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux titulaires
- ADOUR - VRD 2 marchés
- LAFITTE TP 1 marché
- 84,9 k €
ENROBES
1 janvier 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 40350 · CPV 44113320-4
Titulaire : LAFITTE TP
- 178 k €
ASSAINISSEMENT
20 décembre 2018 · 109 mois · Procédure adaptée · 40350 · CPV 45232410-9
Titulaire : ADOUR - VRD
- 149 k €
VOIRIE
20 décembre 2018 · 109 mois · Procédure adaptée · 40350 · CPV 45233141-9
Titulaire : ADOUR - VRD
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1980Reprise d'activité
- 1 janvier 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1980Transfert du siègenon renseigné→POUILLON, 96 place MAIRIE
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de SANPAT · 13 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Début d'activité
- 29 novembre 2017
- Descriptif
- Acte notairé du 29/11/2017 enregistré par les services fiscaux de la publicité foncière et de l'enregistrement de Mont de Marsan le 08/12/2017 dossier 2017 35500 références 2017N00364 Domicile du précédent propriétaire : 14 zone artisanale d'Aulons 40350 Pouillon
- Publicité légale
- le Sillon, le 22 décembre 2017
- Oppositions
- Me Laure LARRAN Notaire 130 rue du Général Labat 40350 Pouillon - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- COMMUNE DE POUILLON
- Forme juridique
- Collectivité territoriale de la République
- Siège
- 96 place de la Mairie, 40350 Pouillon
- Etablissement principal
- 68 place de la Liberté, 40350 Pouillon Licence d'exploitation de débits de boissons et spiritueux de quatrième catégorie à consommer sur place Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 13000 Euros.
- Précédent propriétaire
- SANPAT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC A n° 20180106, annonce 1370 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).