COMMUNE DE PROUVY
SIREN 215 904 756
Siège : 12 rue DE LA MAIRIE, 59121 PROUVY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 215 904 756 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 78 215 904 756Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 7
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1995Devient employeur
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE NOIRET85.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983215 904 756 00032
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE M NOIRET → ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE NOIRET
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOL PRIM NIVEAU 285.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983215 904 756 00040
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE EXTERIEUR DE POMPES FUNEBRES96.03Z—18 janvier 1999215 904 756 00057
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0H (NAF1993) → 96.03Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0H (NAF1993)
- SERVICES TECHNIQUES215 904 756 0006584.11Z—25 décembre 20094 rue MERMOZ, 59121 PROUVYSERVICES TECHNIQUES· PROUVYdepuis 20094 rue MERMOZ215 904 756 0006584.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 848 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2025
Principaux titulaires
- TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE 3 marchés
- JARDINS 2000 2 marchés
- VOLTERRES 2 marchés
- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUEL LES AGRICOLES DU NORD EST 1 marché
- 80,0 k €
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE C5 ET SERVICES ASSOCIES
29 octobre 2025 · 36 mois · Procédure avec négociation · 1 offre · 59121 · CPV 09310000-5
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
- 94,0 k €
TRAVAUX AMENAGEMENT CHEMIN PIETONNIER RUE DE LA GARE
3 octobre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 59121 · CPV 45000000-7
Titulaire : JARDINS 2000
- 212 k €
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DU TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE ET PETITES CREATIONS POUR LA VILLE DE PROUVY
5 août 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 59121 · CPV 77310000-6
Titulaire : JARDINS 2000
- 150 k €
ELECTRICITE C5
28 septembre 2023 · 24 mois · Procédure avec négociation · 1 offre · 59121 · CPV 09310000-5
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
- 150 k €maximum
ELECTRICITE C5
28 septembre 2023 · 24 mois · Procédure concurrentielle avec négociation · 59121 · CPV 09310000-5
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Voir les 3 autresMasquer
- 41,0 k €
MARCHE ELECTRICITE PUISSANCE SUPERIEURE 36 KW
23 septembre 2023 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 59121 · CPV 09310000-5
Titulaire : VOLTERRES
- 41,0 k €maximum
MARCHE ELECTRICITE PUISSANCE SUPERIEURE 36 KW
23 septembre 2023 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 59121 · CPV 09310000-5
Titulaire : VOLTERRES
- 80,0 k €
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
15 décembre 2021 · 60 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 59121 · CPV 66510000-8
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUEL LES AGRICOLES DU NORD EST
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→PROUVY, 12 rue DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).