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COMMUNE DE PUSIGNAN

SIREN 216 902 858

Siège :
HOTEL DE VILLE, Place DE SCHONWALD, 69330 PUSIGNAN
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  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

COMMUNE DE PUSIGNAN (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 216 902 858, dont le siège est situé à Pusignan (69330). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 100 à 199 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (69)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 902 858 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 91 216 902 858
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-R-2022-005289

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-R-2022-005425

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 4

  • SiègeMAIRIE· PUSIGNANdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE216 902 858 0001084.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT· PUSIGNANdepuis 1983
    17 rue DE L'EGALITE216 902 858 0002885.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE· PUSIGNANdepuis 1983
    2 place DE SCHONWALD216 902 858 0003685.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE → ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· PUSIGNANdepuis 1993
    MAIRIE216 902 858 0005136.00Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PUSIGNAN 4 étab. · 4 actifs
00010 Place DE SCHONWALD
MAIRIE, Place DE SCHONWALD, PUSIGNAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 17 rue DE L'EGALITE
ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT, 17 rue DE L'EGALITE, PUSIGNAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 2 place DE SCHONWALD
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE, 2 place DE SCHONWALD, PUSIGNAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00051 Place DE SCHONWALD
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, Place DE SCHONWALD, PUSIGNAN · actif du 1 janvier 1993 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PUSIGNAN : 4 établissements, 4 actifs (siège)4PUSIGNAN

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
136 k €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • DESIMPERMEABILISATION GROUPE SCOLAIRE CHARLES PERRAULT PHASE 2

    54,1 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 69330 · CPV 45112723-9

    Titulaire :
    ENTREPRISE GENEVRAY
  • DESIMPERMEABILISATION DU GROUPE SCOLAIRE CHARLES PERRAULT

    81,7 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 69330 · CPV 45112500-0

    Titulaire :
    ENTREPRISE GENEVRAY

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→PUSIGNAN, Place DE SCHONWALD

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).