COMMUNE DE PUSIGNAN
SIREN 216 902 858
- Siège :
- HOTEL DE VILLE, Place DE SCHONWALD, 69330 PUSIGNAN
COMMUNE DE PUSIGNAN (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 216 902 858, dont le siège est situé à Pusignan (69330). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 100 à 199 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (69)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 902 858 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 91 216 902 858Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-R-2022-005289
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-R-2022-005425
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 4
- SiègeMAIRIE84.11Z50 à 99 salariés216 902 858 00010
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT85.10Z6 à 9 salariés216 902 858 00028
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE85.20Z10 à 19 salariés216 902 858 00036
- Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE → ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 2
- Montant cumulé HT
- 136 k €
- Notifiés
- en 2026
Principaux titulaires
- ENTREPRISE GENEVRAY 2 marchés
- 54,1 k €
DESIMPERMEABILISATION GROUPE SCOLAIRE CHARLES PERRAULT PHASE 2
· 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 69330 · CPV 45112723-9
- Titulaire :
- ENTREPRISE GENEVRAY
- 81,7 k €
DESIMPERMEABILISATION DU GROUPE SCOLAIRE CHARLES PERRAULT
· 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 69330 · CPV 45112500-0
- Titulaire :
- ENTREPRISE GENEVRAY
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→PUSIGNAN, Place DE SCHONWALD
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).