COMMUNE DE QUINGEY
SIREN 212 504 757
Siège : 1 rue DE L'EGLISE, 25440 QUINGEY
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 504 757 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 19 212 504 757Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2025-002346
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-D-2025-002626
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 9
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES BELLE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983212 504 757 00023
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT37.00Z—1 janvier 1996212 504 757 00056
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 58
- Montant cumulé HT
- 5,8 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2025
Principaux titulaires
- ENTREPRISE MALENFER 13 marchés
- ENTREPRISE MOLIN 8 marchés
- ENTREPRISE BONGLET 7 marchés
- FENETRES FERMETURES DU DOUBS 7 marchés
- SOCIETE NOUVELLE PUGET - SN PUGET 6 marchés
- 450 k €
aménagement promenades route d'Ornans LOT 1
18 avril 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25440 · CPV 45233140-2
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
- 341 k €
aménagements promenades route d'Ornans
15 avril 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25440 · CPV 45112700-2
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
- 114 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 6 MALENFER
3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
- 114 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 6 MALENFER
3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
- 114 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 6 MALENFER
3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 58)Masquer
- 114 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 6 MALENFER
3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
- 114 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 6 MALENFER
3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
- 114 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 6
3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
- 114 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 6 MALENFER
3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
- 41,4 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 8
3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
- 41,4 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 8
3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
- 41,4 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 8
3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
- 41,4 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 8
3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
- 41,4 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 8
3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
- 41,4 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 8
3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
- 164 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 5
2 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
- 164 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 5
2 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
- 164 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 5
2 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
- 164 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 5
2 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
- 164 k €
REHABILITATION GENDARMERIE LOT 5
2 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→QUINGEY, 1 rue DE L'EGLISE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).