Registrius

COMMUNE DE QUINGEY

SIREN 212 504 757

Siège : 1 rue DE L'EGLISE, 25440 QUINGEY

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  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 504 757 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 19 212 504 757
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-D-2025-002346

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-D-2025-002626

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 9

  • SiègeMAIRIE· QUINGEYdepuis 1983
    1 rue DE L'EGLISE212 504 757 0001584.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES BELLE· QUINGEYdepuis 1983
    Rue DES SALINES212 504 757 0002385.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· QUINGEYdepuis 1983
    1 rue DU GEY212 504 757 0003185.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE D'EAU· QUINGEYdepuis 1996
    MAIRIE212 504 757 0004936.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· QUINGEYdepuis 1996
    MAIRIE212 504 757 0005637.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Voir les 9 établissements (1 autre actif, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
QUINGEY 9 étab. · 6 actifs
00015 1 rue DE L'EGLISE
MAIRIE, 1 rue DE L'EGLISE, QUINGEY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 Rue DES SALINES
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES BELLE, Rue DES SALINES, QUINGEY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 1 rue DU GEY
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 1 rue DU GEY, QUINGEY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00049 1 rue DE L'EGLISE
SERVICE D'EAU, 1 rue DE L'EGLISE, QUINGEY · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00056 1 rue DE L'EGLISE
SERVICE ASSAINISSEMENT, 1 rue DE L'EGLISE, QUINGEY · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00064 1 rue DE LA TANNERIE
CAMPING MUNICIPAL LES PROMENADES, 1 rue DE LA TANNERIE, QUINGEY · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00072 1 rue DE L'EGLISE
LOTISSEMENT COMMUNAL, 1 rue DE L'EGLISE, QUINGEY · actif du 1 janvier 1998 au 24 décembre 2012
00080 1 rue DE L'EGLISE
LOTISSEMENT CHAMPS L HOSTE 3, 1 rue DE L'EGLISE, QUINGEY · actif du 1 janvier 2004 au 24 décembre 2012
00098 1 rue DE L'EGLISE
ZA LA BLANCHOTTE, 1 rue DE L'EGLISE, QUINGEY · actif du 1 janvier 2004 au 30 décembre 2013

Carte

Actif Fermé Siège
QUINGEY : 9 établissements, 6 actifs (siège)9QUINGEY

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
58
Montant cumulé HT
5,8 M €
Notifiés
de 2022 à 2025

Principaux titulaires

  • aménagement promenades route d'Ornans LOT 1

    450 k €

    18 avril 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25440 · CPV 45233140-2

    Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN

  • aménagements promenades route d'Ornans

    341 k €

    15 avril 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25440 · CPV 45112700-2

    Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 6 MALENFER

    114 k €

    3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE MALENFER

  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 6 MALENFER

    114 k €

    3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE MALENFER

  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 6 MALENFER

    114 k €

    3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE MALENFER

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 58)
  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 6 MALENFER

    114 k €

    3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE MALENFER

  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 6 MALENFER

    114 k €

    3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE MALENFER

  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 6

    114 k €

    3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE MALENFER

  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 6 MALENFER

    114 k €

    3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE MALENFER

  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 8

    41,4 k €

    3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE MALENFER

  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 8

    41,4 k €

    3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE MALENFER

  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 8

    41,4 k €

    3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE MALENFER

  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 8

    41,4 k €

    3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE MALENFER

  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 8

    41,4 k €

    3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE MALENFER

  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 8

    41,4 k €

    3 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE MALENFER

  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 5

    164 k €

    2 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 5

    164 k €

    2 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 5

    164 k €

    2 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 5

    164 k €

    2 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

  • REHABILITATION GENDARMERIE LOT 5

    164 k €

    2 février 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 25440 · CPV 45216110-8

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→QUINGEY, 1 rue DE L'EGLISE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).