COMMUNE DE QUINSSAINES
SIREN 210 302 121
Siège : 3 rue DE LA MAIRIE, 03380 QUINSSAINES
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 302 121 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 42 210 302 121Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs7 sur 12
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983210 302 121 00020
- 1 juin 2025Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- BUDGET ANNEXE TVA210 302 121 0005384.11Z—15 mai 1999MAIRIE, 03380 QUINSSAINESBUDGET ANNEXE TVA· QUINSSAINESdepuis 1999MAIRIE210 302 121 0005384.11Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- LOTISSEMENT DES ROSSIGNOLS42.99Z—1 avril 2008210 302 121 00087
- ENSEMBLE COMMERCIAL QUINSSAINES68.20B—12 septembre 2022210 302 121 00103
Chronologie
10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 10
- Montant cumulé HT
- 356 k €
- Notifiés
- en 2019
Principaux titulaires
- ANTONY MARTINEZ BATIMENT TRAVAUX PUBLICS 2 marchés
- TOUSSAINT SARL 1 marché
- MIROITERIE DE LA LOUE 1 marché
- SOGEB-MAZET 1 marché
- ERIC FOUQUET 1 marché
- 95,8 k €
RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2
Titulaire : ANTONY MARTINEZ BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
- 55,2 k €
RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2
Titulaire : TOUSSAINT SARL
- 39,9 k €
RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2
Titulaire : MIROITERIE DE LA LOUE
- 37,9 k €
RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2
Titulaire : SOGEB-MAZET
- 34,0 k €
RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2
Titulaire : ANTONY MARTINEZ BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
Voir les 5 autresMasquer
- 19,1 k €
RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2
Titulaire : NOGELEC
- 18,9 k €
RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2
Titulaire : DUMAS-GIRY
- 18,2 k €
RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2
Titulaire : ATELIER DES COMBRAILLES
- 11,7 k €
RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2
Titulaire : DE MIRANDA - PRADILLON
- 25,7 k €
Creation d'une MAM
30 avril 2019 · 16 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 71200000-0
Titulaire : ERIC FOUQUET
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→QUINSSAINES, 3 rue DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).