Registrius

COMMUNE DE QUINSSAINES

SIREN 210 302 121

Siège : 3 rue DE LA MAIRIE, 03380 QUINSSAINES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 302 121 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 42 210 302 121
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs7 sur 12

  • SiègeMAIRIE· QUINSSAINESdepuis 1983
    3 rue DE LA MAIRIE210 302 121 0001284.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· QUINSSAINESdepuis 1983
    Route DE SAINT-MARTINIEN210 302 121 0002085.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 juin 2025Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • BUDGET ANNEXE TVA· QUINSSAINESdepuis 1999
    MAIRIE210 302 121 0005384.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • LOTISSEMENT DES ROSSIGNOLS· QUINSSAINESdepuis 2008
    MAIRIE210 302 121 0008742.99Z
  • ENSEMBLE COMMERCIAL QUINSSAINES· QUINSSAINESdepuis 2022
    MAIRIE210 302 121 0010368.20B
Voir les 12 établissements (2 autres actifs, 5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
QUINSSAINES 10 étab. · 7 actifs
00012 3 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 3 rue DE LA MAIRIE, QUINSSAINES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 Route DE SAINT-MARTINIEN
ECOLE PRIMAIRE, Route DE SAINT-MARTINIEN, QUINSSAINES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 3 rue DE LA MAIRIE
SERVICE D ASSAINISSEMENT, 3 rue DE LA MAIRIE, QUINSSAINES · actif du 1 janvier 1996 au 24 décembre 2012
00046 3 rue DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT DE QUINSSAINES, 3 rue DE LA MAIRIE, QUINSSAINES · actif du 1 janvier 1999 au 30 décembre 2020
00053 Adresse non diffusée
BUDGET ANNEXE TVA, QUINSSAINES · actif du 15 mai 1999 à aujourd'hui
00087 3 rue DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT DES ROSSIGNOLS, 3 rue DE LA MAIRIE, QUINSSAINES · actif du 1 avril 2008 à aujourd'hui
00095 3 rue DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT DE LA SOURCE, 3 rue DE LA MAIRIE, QUINSSAINES · actif du 28 mai 2010 au 30 décembre 2020
00103 3 rue DE LA MAIRIE
ENSEMBLE COMMERCIAL QUINSSAINES, 3 rue DE LA MAIRIE, QUINSSAINES · actif du 12 septembre 2022 à aujourd'hui
00111 3 rue DE LA MAIRIE
LES PLANTES, 3 rue DE LA MAIRIE, QUINSSAINES · actif du 9 avril 2024 à aujourd'hui
00129 3 rue DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT LES MESANGES, 3 rue DE LA MAIRIE, QUINSSAINES · actif du 24 mars 2025 à aujourd'hui

10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
QUINSSAINES : 12 établissements, 7 actifs (siège)12QUINSSAINES

Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
10
Montant cumulé HT
356 k €
Notifiés
en 2019

Principaux titulaires

  • RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES

    95,8 k €

    12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ANTONY MARTINEZ BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

  • RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES

    55,2 k €

    12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2

    Titulaire : TOUSSAINT SARL

  • RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES

    39,9 k €

    12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2

    Titulaire : MIROITERIE DE LA LOUE

  • RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES

    37,9 k €

    12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SOGEB-MAZET

  • RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES

    34,0 k €

    12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ANTONY MARTINEZ BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Voir les 5 autres
  • RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES

    19,1 k €

    12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2

    Titulaire : NOGELEC

  • RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES

    18,9 k €

    12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2

    Titulaire : DUMAS-GIRY

  • RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES

    18,2 k €

    12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ATELIER DES COMBRAILLES

  • RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BÂTIMENT EN MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES

    11,7 k €

    12 novembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 45210000-2

    Titulaire : DE MIRANDA - PRADILLON

  • Creation d'une MAM

    25,7 k €

    30 avril 2019 · 16 mois · Procédure adaptée · 03380 · CPV 71200000-0

    Titulaire : ERIC FOUQUET

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→QUINSSAINES, 3 rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).