COMMUNE DE REGNY
SIREN 214 201 816
Siège : HOTEL DE VILLE, Place JACQUES FOUGERAT, 42630 REGNY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 201 816 00011
- RCS
- RCS Roanne 214 201 816
- N° TVA intracommunautaire
- FR 54 214 201 816Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 7
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983214 201 816 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES FOUILLAND85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983214 201 816 00029
- 20 août 2025Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES FOUILLAND
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT214 201 816 0004537.00Z—1 janvier 2001HOTEL DE VILLE, 42630 REGNYSERVICE ASSAINISSEMENT· REGNYdepuis 2001HOTEL DE VILLE214 201 816 0004537.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES214 201 816 0005235.11Z—26 mars 2013MAIRIE, 42630 REGNYPANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES· REGNYdepuis 2013MAIRIE214 201 816 0005235.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 15
- Montant cumulé HT
- 1,7 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2026
Principaux titulaires
- ETABLISSEMENT LARUE 2 marchés
- PRESTATIONS DE MESURES HYDRAULIQUES (PMH) 2 marchés
- EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 1 marché
- AUBONNET ET FILS 1 marché
- STE MONTBRISONNAISE DE T P 1 marché
- 45,7 k €
FACADES DE LA MAIRIE
20 mars 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 42630 · CPV 45443000-4
Titulaire : MB PROJECT FACADES
- 101 k €
RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY - DEMOLITIONS MACONENRIE VRD AVEC PSENo01
6 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 42630 · CPV 45262522-6
Titulaire : ENTREPRISE MATTANA
- 91,2 k €
RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY - MENUISERIES ALU OCCULTATION
6 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 42630 · CPV 45421000-4
Titulaire : A V R - ALUMINIUM VITRERIE ROANNAISE
- 75,0 k €
RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY
6 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 42630 · CPV 45443000-4
Titulaire : LUGDUNUM BATI FACADES
- 190 k €
RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY - CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
24 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 42630 · CPV 39715000-7
Titulaire : ETABLISSEMENT LARUE
Voir les 10 autresMasquer
- 117 k €
RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY - PLATRERIE PEINTURE
24 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 42630 · CPV 45410000-4
Titulaire : SARL MENIS PLATRERIE-PEINTURE
- 99,6 k €
RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY - ELECTRICITE AVEC VARIANTE 1
24 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 42630 · CPV 09310000-5
Titulaire : ETABLISSEMENT LARUE
- 104 k €
SONDES GEOTHERMIQUES ECOLE PRIMAIRE GEORGES FOUILLAND
29 août 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 42630 · CPV 45120000-4
Titulaire : FORAGES CLEMENT - GOURBIERE
- 125 k €
AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'EGLISE - 2EME TRANCHE
23 mai 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 42630 · CPV 45112710-5
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
- 91,1 k €
MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE ECOLE PRIMAIRE
29 avril 2024 · 14 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 42630 · CPV 45112730-1
Titulaire : KEOPS ARCHITECTURE, DOMO FLUIDES, 2C INGENIERIE STRUCTURE
- 79,2 k €
ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
21 février 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 42630 · CPV 71250000-5
Titulaire : PRESTATIONS DE MESURES HYDRAULIQUES (PMH)
- 79,2 k €
ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
21 février 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 42630 · CPV 71250000-5
Titulaire : PRESTATIONS DE MESURES HYDRAULIQUES (PMH)
- 155 k €
RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF 2E TRANCHE - LOT 01 PLATRERIE PEINTURE - ETS AUBONNET
8 septembre 2022 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 42630 · CPV 45410000-4
Titulaire : AUBONNET ET FILS
- 199 k €
ACCES ET ABORDS DU COLLAGE NICOLAS CONTE - VOIES COMMUNALES DE NACONNE ET DE VERVEAU
20 juin 2022 · 2 mois · Appel d'offres ouvert · 42630 · CPV 45233142-6
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
- 153 k €
AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'EGLISE : DESAMIANTAGE DEMOLITION ET AMENAGEMENT DE L'ILOT RUE DU 11 NOVEMBRE
19 avril 2022 · 5 mois · Appel d'offres ouvert · 42630 · CPV 45111000-8
Titulaire : STE MONTBRISONNAISE DE T P
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→REGNY, Place JACQUES FOUGERAT
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà EURL LIBEAU · 45 000 € · Tribunal de Commerce de Roanne
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Descriptif
- Acte en date du 07/11/2022 enregistré au SPFE Roanne le 24/11/2022 sous le numéro dossier 2022 00037221 Référence 4204P04 2022A01152 Adresse de l'ancien propriétaire: Place Jacques Fougerat 42630 Régny
- Publicité légale
- L'Essor (Loire - Rhône - Isère), le 9 décembre 2022
- Oppositions
- Election de domicile : VIA JURIS ROANNE 39 Rue Jean Moulin 42300 Roanne pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- COMMUNE DE REGNY
- Établissement secondaire
- 13 Rue de la Tour, 42630 Régny boulangerie, pâtisserie Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 45000.00 euros
- Acquéreur
- EURL LIBEAU
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- Référence
- BODACC A n° 20220237, annonce 648 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).