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COMMUNE DE REGNY

SIREN 214 201 816

Siège : HOTEL DE VILLE, Place JACQUES FOUGERAT, 42630 REGNY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 201 816 00011
RCS
RCS Roanne 214 201 816
N° TVA intracommunautaire
FR 54 214 201 816
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 7

  • SiègeMAIRIE· REGNYdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE214 201 816 0001184.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES FOUILLAND· REGNYdepuis 1983
    105 rue JULES FERRY214 201 816 0002985.10Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 20 août 2025Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES FOUILLAND
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FERRY· REGNYdepuis 1983
    Rue JULES FERRY214 201 816 0003785.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· REGNYdepuis 2001
    HOTEL DE VILLE214 201 816 0004537.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES· REGNYdepuis 2013
    MAIRIE214 201 816 0005235.11Z
Voir les 7 établissements (1 autre actif, 1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
REGNY 7 étab. · 6 actifs
00011 Place JACQUES FOUGERAT
MAIRIE, Place JACQUES FOUGERAT, REGNY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 105 rue JULES FERRY
ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES FOUILLAND, 105 rue JULES FERRY, REGNY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 Rue JULES FERRY
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FERRY, Rue JULES FERRY, REGNY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00045 HOTEL DE VILLE
SERVICE ASSAINISSEMENT, HOTEL DE VILLE, REGNY · actif du 1 janvier 2001 à aujourd'hui
00052 Adresse non diffusée
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES, REGNY · actif du 26 mars 2013 à aujourd'hui
00060 Place JACQUES FOUGERAT
FONDS DE COMMERCE BOULANGERIE, Place JACQUES FOUGERAT, REGNY · actif du 1 janvier 2020 au 30 décembre 2023
00078 Place JACQUES FOUGERAT
LOTISSEMENT LA CAVAILLE, Place JACQUES FOUGERAT, REGNY · actif du 1 janvier 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
REGNY : 7 établissements, 6 actifs (siège)7REGNY

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
15
Montant cumulé HT
1,7 M €
Notifiés
de 2022 à 2026
  • FACADES DE LA MAIRIE

    45,7 k €

    20 mars 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 42630 · CPV 45443000-4

    Titulaire : MB PROJECT FACADES

  • RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY - DEMOLITIONS MACONENRIE VRD AVEC PSENo01

    101 k €

    6 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 42630 · CPV 45262522-6

    Titulaire : ENTREPRISE MATTANA

  • RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY - MENUISERIES ALU OCCULTATION

    91,2 k €

    6 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 42630 · CPV 45421000-4

    Titulaire : A V R - ALUMINIUM VITRERIE ROANNAISE

  • RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY

    75,0 k €

    6 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 42630 · CPV 45443000-4

    Titulaire : LUGDUNUM BATI FACADES

  • RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY - CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE

    190 k €

    24 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 42630 · CPV 39715000-7

    Titulaire : ETABLISSEMENT LARUE

Voir les 10 autres
  • RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY - PLATRERIE PEINTURE

    117 k €

    24 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 42630 · CPV 45410000-4

    Titulaire : SARL MENIS PLATRERIE-PEINTURE

  • RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES FOUILLAND A REGNY - ELECTRICITE AVEC VARIANTE 1

    99,6 k €

    24 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 42630 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ETABLISSEMENT LARUE

  • SONDES GEOTHERMIQUES ECOLE PRIMAIRE GEORGES FOUILLAND

    104 k €

    29 août 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 42630 · CPV 45120000-4

    Titulaire : FORAGES CLEMENT - GOURBIERE

  • AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'EGLISE - 2EME TRANCHE

    125 k €

    23 mai 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 42630 · CPV 45112710-5

    Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

  • MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE ECOLE PRIMAIRE

    91,1 k €

    29 avril 2024 · 14 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 42630 · CPV 45112730-1

    Titulaire : KEOPS ARCHITECTURE, DOMO FLUIDES, 2C INGENIERIE STRUCTURE

  • ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    79,2 k €

    21 février 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 42630 · CPV 71250000-5

    Titulaire : PRESTATIONS DE MESURES HYDRAULIQUES (PMH)

  • ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    79,2 k €

    21 février 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 42630 · CPV 71250000-5

    Titulaire : PRESTATIONS DE MESURES HYDRAULIQUES (PMH)

  • RENOVATION DU COMPLEXE SPORTIF 2E TRANCHE - LOT 01 PLATRERIE PEINTURE - ETS AUBONNET

    155 k €

    8 septembre 2022 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 42630 · CPV 45410000-4

    Titulaire : AUBONNET ET FILS

  • ACCES ET ABORDS DU COLLAGE NICOLAS CONTE - VOIES COMMUNALES DE NACONNE ET DE VERVEAU

    199 k €

    20 juin 2022 · 2 mois · Appel d'offres ouvert · 42630 · CPV 45233142-6

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

  • AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'EGLISE : DESAMIANTAGE DEMOLITION ET AMENAGEMENT DE L'ILOT RUE DU 11 NOVEMBRE

    153 k €

    19 avril 2022 · 5 mois · Appel d'offres ouvert · 42630 · CPV 45111000-8

    Titulaire : STE MONTBRISONNAISE DE T P

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→REGNY, Place JACQUES FOUGERAT

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à EURL LIBEAU · 45 000 € · Tribunal de Commerce de Roanne
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Descriptif
    Acte en date du 07/11/2022 enregistré au SPFE Roanne le 24/11/2022 sous le numéro dossier 2022 00037221 Référence 4204P04 2022A01152 Adresse de l'ancien propriétaire: Place Jacques Fougerat 42630 Régny
    Publicité légale
    L'Essor (Loire - Rhône - Isère), le 9 décembre 2022
    Oppositions
    Election de domicile : VIA JURIS ROANNE 39 Rue Jean Moulin 42300 Roanne pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    COMMUNE DE REGNY
    Établissement secondaire
    13 Rue de la Tour, 42630 Régny boulangerie, pâtisserie Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 45000.00 euros
    Acquéreur
    EURL LIBEAU
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
    Référence
    BODACC A n° 20220237, annonce 648 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).