COMMUNE DE REGUSSE
SIREN 218 301 026
Siège : HOTEL DE VILLE, Cours ALEXANDRE GARIEL, 83630 REGUSSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 218 301 026 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 218 301 026Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 8
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983218 301 026 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RAYMOND TRUC218 301 026 0002585.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983Quartier LE PLANTIER, 83630 REGUSSEECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RAYMOND TRUC· REGUSSEdepuis 1983Quartier LE PLANTIER218 301 026 0002585.10Z6 à 9 salariés4 changements ▾ ▴
- 1 mars 2023Changement d'activité principale (NAF) : 85.20Z → 85.10Z
- 1 septembre 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RAYMOND TRUC
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT REGUSSE37.00Z—1 janvier 1996218 301 026 00033
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- SERVICE EAU REGUSSE36.00Z—1 janvier 1996218 301 026 00041
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 97,1 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux titulaires
- GROUPAMA MEDITERRANEE 3 marchés
- CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES 1 marché
- DEBRAY ET BOERI 1 marché
- AURA COURTAGE 1 marché
- 51,9 k €
Risques statutaires - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE
29 décembre 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 83630 · CPV 66510000-8
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
- 17,9 k €
Automobile - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE
17 décembre 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 83630 · CPV 66510000-8
Titulaire : DEBRAY ET BOERI
- 14,1 k €
Responsabilité civile - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE
17 décembre 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 83630 · CPV 66510000-8
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
- 10,2 k €
Dommages aux biens - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE
17 décembre 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 83630 · CPV 66510000-8
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
- 1 900 €
Protection fonctionnelle - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE
17 décembre 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 83630 · CPV 66510000-8
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
Voir les 1 autresMasquer
- 1 094 €
Cyber-Risques - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE
17 décembre 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 83630 · CPV 66510000-8
Titulaire : AURA COURTAGE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 22 avril 1969Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 22 avril 1969Transfert du siègenon renseigné→REGUSSE, Cours ALEXANDRE GARIEL
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).