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COMMUNE DE REGUSSE

SIREN 218 301 026

Siège : HOTEL DE VILLE, Cours ALEXANDRE GARIEL, 83630 REGUSSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 301 026 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 24 218 301 026
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 8

  • SiègeMAIRIE· REGUSSEdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE218 301 026 0001784.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RAYMOND TRUC· REGUSSEdepuis 1983
    Quartier LE PLANTIER218 301 026 0002585.10Z6 à 9 salariés4 changements ▾
    1. 1 mars 2023Changement d'activité principale (NAF) : 85.20Z → 85.10Z
    2. 1 septembre 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RAYMOND TRUC
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    4. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT REGUSSE· REGUSSEdepuis 1996
    HOTEL DE VILLE218 301 026 0003337.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • SERVICE EAU REGUSSE· REGUSSEdepuis 1996
    HOTEL DE VILLE218 301 026 0004136.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE LE PLANTIER· REGUSSEdepuis 1969
    LE PLANTIER218 301 026 0008285.20Z
Voir les 8 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
197019801990200020102020
REGUSSE 8 étab. · 5 actifs
00082 LE PLANTIER
ECOLE ELEMENTAIRE LE PLANTIER, LE PLANTIER, REGUSSE · actif du 22 avril 1969 à aujourd'hui
00017 Cours ALEXANDRE GARIEL
MAIRIE, Cours ALEXANDRE GARIEL, REGUSSE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 Quartier LE PLANTIER
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RAYMOND TRUC, Quartier LE PLANTIER, REGUSSE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00033 Cours ALEXANDRE GARIEL
SERVICE ASSAINISSEMENT REGUSSE, Cours ALEXANDRE GARIEL, REGUSSE · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00041 Cours ALEXANDRE GARIEL
SERVICE EAU REGUSSE, Cours ALEXANDRE GARIEL, REGUSSE · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00058 Adresse non diffusée
SERVICE POMPES FUNEBRES REGUSSE, REGUSSE · actif du 1 janvier 1998 au 31 décembre 2019
00066 GABRIEL
SERVICE ASSAINISSEMENT, GABRIEL, REGUSSE · actif du 25 décembre 2000 au 21 février 2001
00074 HOTEL DE VILLE
REGIE DE TRANSPORT, HOTEL DE VILLE, REGUSSE · actif du 1 janvier 2001 au 31 décembre 2006

Carte

Actif Fermé Siège
REGUSSE : 8 établissements, 5 actifs (siège)8REGUSSE

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
97,1 k €
Notifiés
en 2025
  • Risques statutaires - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

    51,9 k €

    29 décembre 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 83630 · CPV 66510000-8

    Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES

  • Automobile - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

    17,9 k €

    17 décembre 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 83630 · CPV 66510000-8

    Titulaire : DEBRAY ET BOERI

  • Responsabilité civile - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

    14,1 k €

    17 décembre 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 83630 · CPV 66510000-8

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

  • Dommages aux biens - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

    10,2 k €

    17 décembre 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 83630 · CPV 66510000-8

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

  • Protection fonctionnelle - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

    1 900 €

    17 décembre 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 83630 · CPV 66510000-8

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

Voir les 1 autres
  • Cyber-Risques - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

    1 094 €

    17 décembre 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 83630 · CPV 66510000-8

    Titulaire : AURA COURTAGE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 22 avril 1969
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 22 avril 1969
    Transfert du siège
    non renseigné→REGUSSE, Cours ALEXANDRE GARIEL

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).