COMMUNE DE RIGNAC
SIREN 211 201 991
Siège : 1 place DU PORTAIL- HAUT, 12390 RIGNAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 211 201 991 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 45 211 201 991Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° 2-018826
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 9
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PERRIN85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983211 201 991 00026
- 10 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PERRIN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 9
- Montant cumulé HT
- 1,8 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2024
Principaux titulaires
- BROUSSY ENERGIES 2 marchés
- SIRMAIN TRAVAUX PUBLICS 2 marchés
- AQUA SYSTEM 2 marchés
- COLAS FRANCE 1 marché
- SA ENTREPRISE GREGORY 1 marché
- 345 k €
ASSAINISSEMENT VIGNALS
21 octobre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12390 · CPV 45232410-9
Titulaire : SIRMAIN TRAVAUX PUBLICS
- 74,7 k €
AMENAGEMENT ESPACES VERTS RESIDENCE SENIORS
2 octobre 2024 · 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres · 12390 · CPV 45112710-5
Titulaire : AT2P
- 269 k €
TRAVAUX PUBLICS
19 avril 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 12390 · CPV 45233141-9
Titulaire : COLAS FRANCE
- 139 k €
LOT 01 - TERRASSEMENT MACONNERIE
29 mars 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12390 · CPV 45262510-9
Titulaire : SIRMAIN TRAVAUX PUBLICS
- 347 k €
LOT 02 - CHAUFFAGE ELECTRICITE
16 octobre 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12390 · CPV 45232141-2
Titulaire : BROUSSY ENERGIES
Voir les 4 autresMasquer
- 190 k €
LOT 03 - GEOTHERMIE
16 octobre 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 12390 · CPV 45251141-1
Titulaire : AQUA SYSTEM
- 190 k €
LOT 03 - GEOTHERMIE
16 octobre 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 12390 · CPV 45251141-1
Titulaire : AQUA SYSTEM
- 139 k €
LOT 16 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
21 novembre 2022 · 5 mois · Procédure adaptée · 12390 · CPV 45330000-9
Titulaire : BROUSSY ENERGIES
- 80,0 k €maximum
MARCHE TRAVAUX DE VOIRIE
6 juillet 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 12390 · CPV 45233000-9
Titulaire : SA ENTREPRISE GREGORY
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→RIGNAC, 1 place DU PORTAIL- HAUT
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).