COMMUNE DE ROMAGNAT
SIREN 216 303 073
Siège : 20 avenue DE LA REPUBLIQUE, 63540 ROMAGNAT
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 303 073 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 216 303 073Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° 1-008903
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° 3-008884
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs8 sur 11
- SiègeMAIRIE84.11Z100 à 199 salariés1 mars 1983216 303 073 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983216 303 073 00037
- 1 juin 2025Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE J PREVERT → ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUISE MICHEL85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983216 303 073 00045
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES PEROUSES85.10Z10 à 19 salariés21 décembre 1983216 303 073 00052
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE BORIS VIAN85.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983216 303 073 00060
- 1 juin 2025Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE BORIS VIAN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 13
- Montant cumulé HT
- 3,9 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2026
Principaux titulaires
- SAUVARIE ENVIRONNEMENT 2 marchés
- PGDIS.PAPETIQUE PRO 2 marchés
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 1 marché
- TRANSPORTS FONTANON 1 marché
- CORDIER ROCHE 1 marché
- 100 k €
ENTRETIEN CHEMINS COMMUNAUX
13 juillet 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 63540 · CPV 77310000-6
Titulaire : CHUPIN-REYNAUD
- 58,0 k €
FOURNITURES DE BUREAU
23 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 63540 · CPV 30192000-1
Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO
- 40,0 k €
FOURNITURES SCOLAIRES
23 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 63540 · CPV 39162110-9
Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO
- 118 k €
MOE RENO THERMIQUE JACQUES PREVERT
30 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 63540 · CPV 71520000-9
Titulaire : INGENIERIE CONSTRUCTION, BCA, IN 6 TU
- 120 k €
TAILLE ET ABATTAGE D'ARBRES
6 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 63540 · CPV 77311000-3
Titulaire : CORDIER ROCHE
Voir les 8 autresMasquer
- 91,0 k €
SECURISATION TERRAIN RUGBY
9 mai 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 63540 · CPV 45342000-6
Titulaire : COSEEC FRANCE
- 65,0 k €
TAILLE HAIES ET ARBUSTES
25 avril 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 63540 · CPV 77310000-6
Titulaire : SAUVARIE ENVIRONNEMENT
- 50,0 k €
TONTE ET RAMASSAGE DE FEUILLES
25 avril 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 63540 · CPV 77310000-6
Titulaire : SAUVARIE ENVIRONNEMENT
- 77,4 k €
GPT COMMANDE PRESTATION CAPTURE ANIMAUX
16 septembre 2024 · 96 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 63540 · CPV 90910000-9
Titulaire : SACPA
- 120 k €
TRANSPORT PERSONNES AUTOCAR
13 août 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 63540 · CPV 60112000-6
Titulaire : TRANSPORTS FONTANON
- 99,9 k €
STRUCTURE MODULAIRE
1 septembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 63540 · CPV 44211100-3
Titulaire : OCEBLOC
- 47,9 k €
MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM SERRURERIE
28 février 2023 · 2 mois · Procédure adaptée · 63540 · CPV 45421000-4
Titulaire : GONCALVES SERRURERIE ALUMINIUM AUTOMAT
- 2,9 M €
MANDAT DELEGATION MO GENDARMERIE
16 août 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 63540 · CPV 75130000-6
Titulaire : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→ROMAGNAT, 20 avenue DE LA REPUBLIQUE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).