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COMMUNE DE ROMAGNAT

SIREN 216 303 073

Siège : 20 avenue DE LA REPUBLIQUE, 63540 ROMAGNAT

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  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 303 073 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 86 216 303 073
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° 1-008903

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° 3-008884

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs8 sur 11

  • SiègeMAIRIE· ROMAGNATdepuis 1983
    20 avenue DE LA REPUBLIQUE216 303 073 0001184.11Z100 à 199 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT· ROMAGNATdepuis 1983
    65 avenue DE LA REPUBLIQUE216 303 073 0003785.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 juin 2025Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE J PREVERT → ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUISE MICHEL· ROMAGNATdepuis 1983
    5 avenue DES PEROUSES216 303 073 0004585.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES PEROUSES· ROMAGNATdepuis 1983
    5 avenue DES PEROUSES216 303 073 0005285.10Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE BORIS VIAN· ROMAGNATdepuis 1983
    SAULZET LE CHAUD216 303 073 0006085.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 juin 2025Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE BORIS VIAN
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 11 établissements (3 autres actifs, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
197019801990200020102020
ROMAGNAT 10 étab. · 8 actifs
00110 65 avenue DE LA REPUBLIQUE
ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT, 65 avenue DE LA REPUBLIQUE, ROMAGNAT · actif du 21 juillet 1965 à aujourd'hui
00011 20 avenue DE LA REPUBLIQUE
MAIRIE, 20 avenue DE LA REPUBLIQUE, ROMAGNAT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00037 65 avenue DE LA REPUBLIQUE
ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT, 65 avenue DE LA REPUBLIQUE, ROMAGNAT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00045 5 avenue DES PEROUSES
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUISE MICHEL, 5 avenue DES PEROUSES, ROMAGNAT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00052 5 avenue DES PEROUSES
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES PEROUSES, 5 avenue DES PEROUSES, ROMAGNAT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00060 Rue DES ECOLES
ECOLE PRIMAIRE BORIS VIAN, Rue DES ECOLES, ROMAGNAT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00078 3 rue DES FOURS A CHAUX
HALTE GARDERIE, 3 rue DES FOURS A CHAUX, ROMAGNAT · actif du 30 janvier 1985 à aujourd'hui
00086 Rue CHATEAU DE BEZANCE
ASSAINISSEMENT, Rue CHATEAU DE BEZANCE, ROMAGNAT · actif du 25 décembre 1995 au 30 décembre 2017
00094 20 avenue DE LA REPUBLIQUE
CONCIERGERIE DU PARC, 20 avenue DE LA REPUBLIQUE, ROMAGNAT · actif du 1 janvier 2018 à aujourd'hui
00102 Rue CHATEAU DE BEZANCE
GESTION ET ENTRETIEN DU POLE DE PROXIMITE, Rue CHATEAU DE BEZANCE, ROMAGNAT · actif du 1 janvier 2018 au 30 décembre 2023

10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
ROMAGNAT : 11 établissements, 8 actifs (siège)11ROMAGNAT

Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
13
Montant cumulé HT
3,9 M €
Notifiés
de 2022 à 2026
  • ENTRETIEN CHEMINS COMMUNAUX

    100 k €

    13 juillet 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 63540 · CPV 77310000-6

    Titulaire : CHUPIN-REYNAUD

  • FOURNITURES DE BUREAU

    58,0 k €

    23 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 63540 · CPV 30192000-1

    Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO

  • FOURNITURES SCOLAIRES

    40,0 k €

    23 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 63540 · CPV 39162110-9

    Titulaire : PGDIS.PAPETIQUE PRO

  • MOE RENO THERMIQUE JACQUES PREVERT

    118 k €

    30 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 63540 · CPV 71520000-9

    Titulaire : INGENIERIE CONSTRUCTION, BCA, IN 6 TU

  • TAILLE ET ABATTAGE D'ARBRES

    120 k €

    6 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 63540 · CPV 77311000-3

    Titulaire : CORDIER ROCHE

Voir les 8 autres
  • SECURISATION TERRAIN RUGBY

    91,0 k €

    9 mai 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 63540 · CPV 45342000-6

    Titulaire : COSEEC FRANCE

  • TAILLE HAIES ET ARBUSTES

    65,0 k €

    25 avril 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 63540 · CPV 77310000-6

    Titulaire : SAUVARIE ENVIRONNEMENT

  • TONTE ET RAMASSAGE DE FEUILLES

    50,0 k €

    25 avril 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 63540 · CPV 77310000-6

    Titulaire : SAUVARIE ENVIRONNEMENT

  • GPT COMMANDE PRESTATION CAPTURE ANIMAUX

    77,4 k €

    16 septembre 2024 · 96 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 63540 · CPV 90910000-9

    Titulaire : SACPA

  • TRANSPORT PERSONNES AUTOCAR

    120 k €

    13 août 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 63540 · CPV 60112000-6

    Titulaire : TRANSPORTS FONTANON

  • STRUCTURE MODULAIRE

    99,9 k €

    1 septembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 63540 · CPV 44211100-3

    Titulaire : OCEBLOC

  • MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM SERRURERIE

    47,9 k €

    28 février 2023 · 2 mois · Procédure adaptée · 63540 · CPV 45421000-4

    Titulaire : GONCALVES SERRURERIE ALUMINIUM AUTOMAT

  • MANDAT DELEGATION MO GENDARMERIE

    2,9 M €

    16 août 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 63540 · CPV 75130000-6

    Titulaire : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→ROMAGNAT, 20 avenue DE LA REPUBLIQUE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).