COMMUNE DE ROSANS
SIREN 210 501 268
Siège : 2 place RAYMOND HUGUES, 05150 ROSANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 501 268 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 60 210 501 268Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 8
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE ROSANS210 501 268 0002885.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 198305150 ROSANSECOLE PRIMAIRE ROSANS· ROSANSdepuis 1983210 501 268 0002885.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 octobre 2024Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE ROSANS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATE PUB210 501 268 0003685.20Z—1 janvier 198605150 ROSANSECOLE MATE PUB· ROSANSdepuis 1986210 501 268 0003685.20Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT210 501 268 0004436.00Z—27 février 2001HOTEL DE VILLE, 05150 ROSANSSERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· ROSANSdepuis 2001HOTEL DE VILLE210 501 268 0004436.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- CAMP MUNICIPAL STE CATHERINE210 501 268 0005155.30Z—1 mai 2003Route DE NIONS, 05150 ROSANSCAMP MUNICIPAL STE CATHERINE· ROSANSdepuis 2003Route DE NIONS210 501 268 0005155.30Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAFRev1) → 55.30Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 1,6 M €
- Notifiés
- de 2025 à 2026
Principaux titulaires
- MISSOLIN FRERES 1 marché
- TPR 1 marché
- MG CONCEPT INGENIERIE 1 marché
- LAETITIA VANDEPORTAL 1 marché
- 818 k €
REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU VIEUX VILLAGE LOT 2 : REVÊTEMENTS
23 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 05150 · CPV 45112700-2
Titulaire : MISSOLIN FRERES
- 690 k €
REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU VIEUX VILLAGE LOT 1 : TERRASSEMENTS ET RESEAUX
23 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 05150 · CPV 45112700-2
Titulaire : TPR
- 62,4 k €
aménagement des espaces publics du centre bourg de Rosans
12 septembre 2025 · 60 mois · Procédure adaptée · 05150 · CPV 45112700-2
Titulaire : MG CONCEPT INGENIERIE, LAETITIA VANDEPORTAL
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→ROSANS, 2 place RAYMOND HUGUES
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).