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COMMUNE DE ROSANS

SIREN 210 501 268

Siège : 2 place RAYMOND HUGUES, 05150 ROSANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 501 268 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 60 210 501 268
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 8

  • SiègeMAIRIE· ROSANSdepuis 1983
    2 place RAYMOND HUGUES210 501 268 0001084.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE ROSANS· ROSANSdepuis 1983
    210 501 268 0002885.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 octobre 2024Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE ROSANS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATE PUB· ROSANSdepuis 1986
    210 501 268 0003685.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· ROSANSdepuis 2001
    HOTEL DE VILLE210 501 268 0004436.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • CAMP MUNICIPAL STE CATHERINE· ROSANSdepuis 2003
    Route DE NIONS210 501 268 0005155.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAFRev1) → 55.30Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAFRev1)
Voir les 8 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ROSANS 8 étab. · 5 actifs
00010 2 place RAYMOND HUGUES
MAIRIE, 2 place RAYMOND HUGUES, ROSANS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE ROSANS, ROSANS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 Adresse non diffusée
ECOLE MATE PUB, ROSANS · actif du 1 janvier 1986 à aujourd'hui
00044 Adresse non diffusée
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, ROSANS · actif du 27 février 2001 à aujourd'hui
00051 Route DE NIONS
CAMP MUNICIPAL STE CATHERINE, Route DE NIONS, ROSANS · actif du 1 mai 2003 à aujourd'hui
00069 Adresse non diffusée
GITES GRAND PRES, ROSANS · actif du 2 février 2004 au 31 décembre 2009
00077 LE VILLAGE
BA TRANSPORT A LA DEMANDE, LE VILLAGE, ROSANS · actif du 1 juillet 2005 au 31 décembre 2009
00085 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL, ROSANS · actif du 6 juillet 2007 au 28 octobre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
ROSANS : 8 établissements, 5 actifs (siège)8ROSANS

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
1,6 M €
Notifiés
de 2025 à 2026

Principaux titulaires

  • REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU VIEUX VILLAGE LOT 2 : REVÊTEMENTS

    818 k €

    23 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 05150 · CPV 45112700-2

    Titulaire : MISSOLIN FRERES

  • REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU VIEUX VILLAGE LOT 1 : TERRASSEMENTS ET RESEAUX

    690 k €

    23 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 05150 · CPV 45112700-2

    Titulaire : TPR

  • aménagement des espaces publics du centre bourg de Rosans

    62,4 k €

    12 septembre 2025 · 60 mois · Procédure adaptée · 05150 · CPV 45112700-2

    Titulaire : MG CONCEPT INGENIERIE, LAETITIA VANDEPORTAL

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→ROSANS, 2 place RAYMOND HUGUES

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).